Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1087, prévu le 2 septembre 2021, a subi…

Un requérant a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1005, prévu le 17 juillet 2021, a subi un retard de…

Un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1005, prévu le 17 juillet 2021, a subi un retard de…

Une requête a été déposée le 18 mai 2022 par une victime, qui a convoqué la société AIR ALGERIE pour obtenir sa condamnation à verser plusieurs sommes. La victime a demandé 600 € en…

Une requête a été déposée le 18 mai 2022 par une victime, qui a convoqué la société AIR ALGERIE afin d'obtenir sa condamnation à lui verser des sommes d'argent en raison d'un retard de…

Une requérante a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de son vol AH 1125, prévu le 22 juin 2021. Elle…

Dans cette affaire, des requérants, comprenant un acheteur et un représentant légal, ont introduit une requête contre la société TUNISAIR, demandant sa condamnation à verser des indemnités suite à un retard de vol. Le…

Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1087, prévu le 2 septembre 2021, a subi…

Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1001, prévu le 2 septembre 2021, a subi…

Une requérante a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1011, prévu le 7 juillet 2021, a subi un retard de…