Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Une requérante a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de son vol AH 1125, prévu le 22 juin 2021. Elle…

Dans cette affaire, des requérants, comprenant un acheteur et un représentant légal, ont introduit une requête contre la société TUNISAIR, demandant sa condamnation à verser des indemnités suite à un retard de vol. Le…

Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1087, prévu le 2 septembre 2021, a subi…

Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1001, prévu le 2 septembre 2021, a subi…

Une requérante a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1011, prévu le 7 juillet 2021, a subi un retard de…

Une requérante a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes en raison d'un retard sur son vol AH 1061, qui devait relier une localité à…

Une requérante a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de son vol AH 1125, prévu le 22 juin 2021. Ce…

Une requête a été déposée le 28 mars 2025 par une victime, qui a sollicité le tribunal judiciaire pour obtenir la condamnation de la SA LA POSTE à lui verser 1.000 € en principal,…

Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1003, prévu le 16 juillet 2021, a subi…

Un acheteur a réservé un billet d’avion aller-retour auprès de la société EGYPTAIR pour un vol entre deux localités, prévu le 2 mai 2024. À son arrivée, il a subi un retard de plus…