- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 5 septembre 2025, RG n° 24/05366
Une acheteuse a réservé un voyage en avion sur le vol TU283, opéré par la société TUNISAIR, pour le 13 août 2023. Ce vol, reliant deux localités, a subi un retard de plus de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 5 septembre 2025, RG n° 23/06205
Deux passagers ont réservé des billets d'avion auprès de la société ROYAL JORDANIAN pour un vol aller-retour entre une localité et Amman, prévu le 5 mars 2023. À leur arrivée, ils ont subi un…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 5 septembre 2025, RG n° 24/05390
Une passagère a réservé un vol opéré par la société TUNISAIR, prévu pour le 13 août 2023, avec un départ de la Localité 7 et une arrivée à la Localité 8. Ce vol, identifié…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 5 septembre 2025, RG n° 25/01033
Dans cette affaire, des demandeurs, comprenant des consorts et une requérante, ont réservé cinq billets d'avion auprès de la société AIR ALGÉRIE pour un vol aller-retour à destination de Bejaia, prévu le 6 avril…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 5 septembre 2025, RG n° 24/05407
Un groupe de passagers, composé de deux couples, a réservé un vol opéré par la société TUNISAIR, prévu pour le 17 juillet 2023. Ce vol, reliant deux localités, a subi un retard significatif, arrivant…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 5 septembre 2025, RG n° 25/01578
Un acheteur a réservé un billet d’avion aller-retour auprès de la société EGYPTAIR pour un vol entre deux localités, prévu le 2 mai 2024. À son arrivée, il a subi un retard de plus…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 5 septembre 2025, RG n° 24/05389
Une acheteuse a réservé un vol opéré par la société TUNISAIR, prévu pour le 24 juillet 2023, avec un départ de la localité 7 et une arrivée à la localité 8. Ce vol, identifié…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 5 septembre 2025, RG n° 25/01201
Un passager a réservé un vol opéré par la société de droit tunisien TUNISAIR, reliant deux localités, pour le 4 novembre 2024. Ce vol, identifié comme TU282, a subi un retard significatif, arrivant à…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 5 septembre 2025, RG n° 24/05404
Une acheteuse a réservé un voyage en avion pour elle-même et sa fille mineure sur un vol opéré par la société TUNISAIR, prévu pour le 25 juillet 2023. Ce vol a subi un retard…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 5 septembre 2025, RG n° 24/05409
Un acheteur et une vendeuse ont réservé un voyage en avion reliant deux localités via un vol opéré par la société TUNISAIR. Le vol initial, TU283, a subi un retard, empêchant les passagers de…