Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Une mère, agissant en son nom et en tant que représentante légale de ses enfants mineurs, a réservé un vol pour sa famille avec la société TUNISAIR, prévu pour le 12 juillet 2023. Ce…

Un acheteur et une vendeuse ont réservé un voyage en avion pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs, comprenant un vol opéré par la société TUNISAIR. Ce vol, prévu pour le 12 juillet 2023, a…

Un acheteur et une vendeuse ont réservé un voyage en avion pour eux-mêmes et pour un enfant mineur, sur le vol TU283 opéré par la société TUNISAIR, prévu le 12 juillet 2023. Ce vol,…

Une acheteuse a réservé un voyage en avion sur le vol TU283, opéré par la société TUNISAIR, reliant deux localités, avec un départ prévu le 12 juillet 2023 à 11h00 et une arrivée à…

Le 13 août 2018, une victime a été renversée par un bus de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) alors qu'elle circulait en tant que piéton. Suite à cet accident, elle a subi…

Une acheteuse a réservé un vol opéré par la société TUNISAIR, prévu pour le 17 juillet 2023, avec un départ de la Localité 7 et une arrivée à la Localité 8. Ce vol, identifié…

Un acheteur et une vendeuse ont réservé un voyage en avion pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs sur le vol TU283, opéré par la société TUNISAIR, prévu pour le 13 août 2023. Ce vol,…

Un acheteur, une vendeuse et un enfant mineur ont réservé un voyage en avion sur le vol TU283, opéré par la société TUNISAIR, pour le 13 août 2023. Ce vol, reliant deux localités, a…

Une acheteuse a réservé un voyage en avion sur le vol TU283, opéré par la société TUNISAIR, pour le 13 août 2023. Ce vol, reliant deux localités, a subi un retard de plus de…

Deux passagers ont réservé des billets d'avion auprès de la société ROYAL JORDANIAN pour un vol aller-retour entre une localité et Amman, prévu le 5 mars 2023. À leur arrivée, ils ont subi un…