Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Un acheteur et une vendeuse ont réservé un voyage en avion pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs, comprenant un vol opéré par la société TUNISAIR. Ce vol, prévu pour le 12 juillet 2023, a…

Un acheteur et une vendeuse ont réservé un voyage en avion pour eux-mêmes et pour un enfant mineur, sur le vol TU283 opéré par la société TUNISAIR, prévu le 12 juillet 2023. Ce vol,…

Une acheteuse a réservé un voyage en avion sur le vol TU283, opéré par la société TUNISAIR, reliant deux localités, avec un départ prévu le 12 juillet 2023 à 11h00 et une arrivée à…

Le 17 septembre 2021, une passagère a pris un vol de la Compagnie Nationale Royal Air Maroc, durant lequel son fauteuil roulant a été endommagé. À son arrivée, elle a signalé le dommage au…

Les époux acheteurs ont acquis un voyage itinérant en Israël auprès de l'agence de voyage Carol Voyages pour un montant de 3.842 euros. Suite à un vol de leurs bagages survenu pendant une visite,…

Une usagère des transports en commun, titulaire d'une carte NAVIGO, a subi un accident le 1er février 2021 à la station Luxembourg du RER. À 8 heures 40, elle a glissé dans les escaliers,…

Le 26 décembre 2023, un acheteur et une vendeuse, agissant en tant que représentants légaux de deux autres personnes, ont saisi le Tribunal judiciaire de Nantes pour obtenir une indemnisation de la part de…

Une passagère a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes le 26 juin 2024, demandant l'indemnisation de la société EASY JET AIRLINES suite à l'annulation de son vol de BÂLE-MULHOUSE-FRIBOURG à NANTES, prévu le 26…

Une demande a été déposée au greffe le 1er octobre 2024 par une victime, qui a sollicité la condamnation de la société TRANSAVIA FRANCE à l’indemniser pour la perte de son bagage enregistré lors…

Le 26 décembre 2023, un acheteur et une victime ont saisi le Tribunal judiciaire de Nantes pour obtenir une indemnisation de la part de la société EASY JET AIRLINES suite à l'annulation de leur…