Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Un acheteur a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes par requête reçue le 26 juin 2024, demandant la condamnation de la société EASY JET SWITZERLAND à lui verser une indemnisation suite à un retard…

Une demande a été déposée au greffe le 1er octobre 2024 par une victime, qui a sollicité la condamnation de la société TRANSAVIA FRANCE à l’indemniser pour la perte de son bagage enregistré lors…

Dans cette affaire, un acheteur a introduit une requête le 5 août 2024, demandant la convocation de la société RYANAIR pour obtenir des dommages et intérêts suite à l'annulation d'un vol. L'acheteur a initialement…

Un acheteur a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes le 26 juin 2024, demandant la condamnation de la société EASY JET SWITZERLAND à lui verser une indemnisation suite à un retard de vol. Le…

Une passagère a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes le 26 juin 2024, demandant la condamnation de la société EASY JET AIRLINES à l'indemniser suite à l'annulation de son vol de BÂLE-MULHOUSE-FRIBOURG à NANTES,…

Le 26 décembre 2023, un acheteur et une vendeuse, agissant en tant que représentants légaux de deux autres personnes, ont saisi le Tribunal judiciaire de Nantes pour obtenir une indemnisation de la part de…

Une passagère a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes le 26 juin 2024, demandant l'indemnisation de la société EASY JET AIRLINES suite à l'annulation de son vol de BÂLE-MULHOUSE-FRIBOURG à NANTES, prévu le 26…

Une demande a été déposée au greffe le 1er octobre 2024 par une victime, qui a sollicité la condamnation de la société TRANSAVIA FRANCE à l’indemniser pour la perte de son bagage enregistré lors…

Le 26 décembre 2023, un acheteur et une victime ont saisi le Tribunal judiciaire de Nantes pour obtenir une indemnisation de la part de la société EASY JET AIRLINES suite à l'annulation de leur…

Dans cette affaire, une victime a introduit une requête le 24 mai 2024, demandant la convocation de la société TRANSAVIA FRANCE afin d'obtenir une condamnation au paiement de diverses sommes. La victime réclamait initialement…