Quels éléments le tribunal retient-il pour écarter l’exception tirée de la liberté d’expression artistique et de la parodie invoquée par le défendeur ?

Le tribunal prend en compte, d’une part, le cadre normatif européen (directive 2015/2436 et règlement (UE) 2017/1001) qui admet un usage de la marque à des fins d’expression artistique, sous réserve du respect des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale et de la liberté d’expression, et, d’autre part, la condition jurisprudentielle selon laquelle la parodie ne doit créer aucun risque de confusion entre la réalité et l’œuvre satirique.

Il constate que les signes litigieux sont utilisés pour promouvoir des produits vendus à des prix significatifs, que les messages publicitaires mettent en avant la dimension « tendance » et « luxe » des objets, et que les hashtags et références aux marques renforcent l’association avec le titulaire. Il en déduit que le public pertinent est conduit à croire à un lien commercial entre le défendeur et le titulaire des marques.

Ces éléments conduisent le tribunal à considérer que l’usage ne respecte pas les usages loyaux en matière industrielle et commerciale, qu’il tire indûment profit de la renommée et du caractère distinctif des marques et qu’il crée un risque de confusion. En conséquence, l’exception de liberté d’expression artistique et de parodie est écartée et les actes sont qualifiés de contrefaçon.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2026, 23/15690