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Code de l'éducation

Article L494-3 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L494-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les articles 412-1, à , à , et ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à l’outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article L494-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l494-3-du-code-de-leducation/