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Code de l'éducation

Article R234-22 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R234-22Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions des articles à sont applicables au conseil de l’éducation nationale de l’académie de Corse, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R234-22 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r234-22-du-code-de-leducation/