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L’Essentiel : L’homologation d’un protocole transactionnel, régie par l’article 384 du Code de procédure civile, permet aux parties de mettre fin à un litige par un accord mutuel. L’article 131-12 précise que toute personne ayant un intérêt légitime peut agir en justice. Dans cette affaire, l’association des résidents des foyers Aftam Coallia, signataire du protocole, a le droit d’agir. La validité du protocole repose sur des concessions réciproques, assurant sa légitimité et sa force exécutoire.
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Résumé de l’affaire : Dans cette affaire, plusieurs résidents, représentés par une association, ont fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt. Les résidents avaient des litiges avec la société Adoma, anciennement SONACOTRA, concernant des arriérés de redevances liés à une grève générale survenue entre décembre 2016 et avril 2018, ainsi qu’à des dégradations causées par un incendie.
Les parties ont finalement signé un protocole transactionnel le 9 décembre 2024, visant à résoudre les différends. Ce protocole stipule que la société Adoma renonce à une partie de sa créance, réduisant le montant à recouvrer à 736 885,87 euros. Ce montant sera réglé par l’imputation d’une allocation versée par le département des Hauts-de-Seine et par un échéancier collectif convenu avec les résidents. Chaque résident s’engage à payer un arriéré de 480 euros, en plus de sa redevance mensuelle, selon un plan de paiement échelonné. En contrepartie, les résidents renoncent à toutes leurs prétentions concernant les préjudices subis, notamment en lien avec l’incendie. L’association des résidents a intervenu volontairement dans la procédure d’appel, et son intervention a été jugée recevable. Le protocole a été rédigé par écrit et comprend des concessions réciproques, ce qui a permis d’homologuer l’accord par le conseiller de la mise en état. L’homologation du protocole entraîne l’extinction de l’instance, et chaque partie conserve la charge de ses frais de justice. Ainsi, le litige entre les résidents et la société Adoma est résolu, mettant fin à la procédure en cours. |
Intérêt juridique de l’homologation d’un protocole transactionnelL’homologation d’un protocole transactionnel est régie par l’article 384 du Code de procédure civile, qui stipule que l’homologation d’une transaction emporte extinction de l’instance. Cette règle de droit permet aux parties de mettre fin à un litige en convenant d’un accord mutuel, ce qui est particulièrement pertinent dans le cadre de litiges complexes impliquant plusieurs parties, comme dans le cas présent. Droit d’agir et intérêt à agirL’article 131-12 du Code de procédure civile précise que toute personne ayant un intérêt légitime peut agir en justice. Dans cette affaire, l’association des résidents des foyers Aftam Coallia, en tant que signataire du protocole transactionnel, a le droit d’agir et un intérêt à agir, ce qui rend son intervention volontaire recevable. Concessions réciproques et validité du protocoleLa validité d’un protocole transactionnel repose sur l’existence de concessions réciproques entre les parties, ce qui est confirmé par la jurisprudence. Dans le cas présent, le protocole signé le 9 décembre 2024 entre l’association et la société Adoma inclut des concessions de part et d’autre, ce qui en assure la légitimité et la force exécutoire. Conséquences de l’homologationL’homologation du protocole transactionnel entraîne non seulement l’extinction de l’instance, mais également la conservation par chaque partie de la charge de ses frais de justice, conformément à l’accord passé entre elles. Cette disposition vise à garantir que les parties assument les coûts liés à leur propre défense, même après la conclusion d’un accord. |
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Q/R juridiques soulevées :
Quel est le droit d’intervention d’une association dans une procédure d’appel ?L’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] a le droit d’intervenir dans la procédure d’appel en vertu de l’article 131-12 du code de procédure civile, qui stipule que « toute personne ayant un intérêt à agir peut intervenir dans une instance en cours ». Cette disposition permet à l’association, en tant que signataire du protocole transactionnel, d’agir et d’avoir un intérêt à agir, rendant ainsi son intervention volontaire recevable. Quel est l’objet du protocole transactionnel homologué ?Le protocole transactionnel conclu entre l’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] et la société Adoma a pour objet d’apurer collectivement l’arriéré de redevances des résidents, de solder la créance de la société Adoma et d’éviter les expulsions des résidents concernés. Il est précisé que la société Adoma renonce à une partie de sa créance, limitant le recouvrement à une somme déterminée, et que les résidents s’engagent à payer un arriéré de dette selon des modalités spécifiques. Quelles sont les conséquences de l’homologation du protocole transactionnel ?L’homologation du protocole transactionnel entraîne l’extinction de l’instance, conformément à l’article 384 du code de procédure civile, qui dispose que « l’homologation de la transaction emporte extinction de l’instance ». Cela signifie que le litige en cours est définitivement réglé et que les parties ne peuvent plus revendiquer des droits ou des créances liés à ce litige. Quel est le principe des frais de justice dans le cadre de l’accord transactionnel ?Conformément à l’accord passé entre les parties, chacune d’elles conserve la charge de ses frais de justice et dépens engagés pour la défense de ses intérêts dans le cadre du litige. Cette disposition est en accord avec le principe selon lequel, en matière de transaction, les parties peuvent convenir de la répartition des frais, comme le stipule l’article 696 du code de procédure civile, qui précise que « les parties peuvent convenir de la répartition des frais de justice ». |
DE [Localité 53]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE D’HOMOLOGATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
N° RG 22/07176 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLA
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d’appel de Versailles du 29 Avril 2025,
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/07176 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLA dans une instance entre les parties suivantes :
né le 31 Décembre 1950 à MAURITANIE
[Adresse 1]
[Localité 38]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 34] du 15/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [U] [R]
né le 22 Septembre 1972 à [Localité 51] (MAURITANIE)
[Adresse 7]
[Localité 38]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 32] du 29/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [L] [B]
né le 31 Décembre 1960 à [Localité 49] Mali
[Adresse 18]
[Localité 38]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-[Numéro identifiant 25] du 19/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [C] [I]
né le 15 Janvier 1959 à [Localité 42] (Sénégal)
[Adresse 16]
[Localité 39]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 26] du 29/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [V] [O] [G] [W]
né le 15 Juin 1947 à [Localité 55] (Sénégal)
[Adresse 12]
[Localité 39]
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 33] du 29/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [Y] [D]
né le 08 Janvier 1970 à [Localité 48] (Sénégal )
[Adresse 15]
[Localité 39]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 24] du 27/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [F] [AY] [A]
né le 06 Mai 1969 à [Localité 44] – SÉNÉGAL
[Adresse 2]
[Localité 38]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-[Numéro identifiant 35] du 15/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [X] [A]
né le 11 Juin 1971 à [Localité 42] (Sénégal)
[Adresse 14]
[Localité 39]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 36] du 15/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [YT] [K]
né le 28 Novembre 1976 à [Localité 45]
[Adresse 10]
[Localité 38]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-[Numéro identifiant 37] du 15/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [Z] [M]
né le 10 Octobre 1961 à [Localité 42] (Sénégal)
[Adresse 9]
[Localité 39]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 28] du 29/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [UG] [M]
né le 14 Octobre 1979 à [Localité 43] (SÉNÉGAL)
[Adresse 5]
[Localité 38]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-[Numéro identifiant 29] du 19/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [F] [J] [H]
né le 31 Décembre 1950 à [Localité 54] (MAURITANIE)
[Adresse 4]
[Localité 38]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-[Numéro identifiant 31] du 29/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [P] [H]
né le 31 Décembre 1956 à [Localité 47] (Mauritanie)
[Adresse 8]
[Localité 39]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 23] du 19/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [FV] [FP]
né le 25 Janvier 1960 à [Localité 46] (MALI)
[Adresse 3]
[Localité 38]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-[Numéro identifiant 27] du 15/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [T] [KH]
né en 1943 à [Localité 50] – SÉNÉGAL
[Adresse 11]
[Localité 39]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 22] du 28/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [Y] [YN]
né le 01 Janvier 1961 à [Localité 54] (Mauritanie)
[Adresse 13]
[Localité 39]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-[Numéro identifiant 30] du 29/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Monsieur [N] [AF]
né le 15 Octobre 1957 à [Localité 52] (Sénégal)
[Adresse 17]
[Localité 39]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 21] du 28/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 53])
Représentants : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678
Plaidants : Me Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J009
APPELANTS
ET
Société ADOMA, anciennement SONACOTRA
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 20]
Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 110
Plaidant : Me Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1231 –
INTIMEE
L’ASSOCIATION DES RESIDENTS DES FOYERS AFTAM COALLIA DE [Localité 40] (ARFAB)
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 39]
Représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678
Plaidant : Me Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J009
PARTIE INTERVENANTE
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Vu l’instance enrôlée sous le numéro 22-07176 ;
Vu le jugement rendu le 30 août 2022 par le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt ;
Vu l’appel de MM. [E] [S], [U] [R], [C] [I], [V] [W], [Y] [D], [X] [A], [YT] [K], [Z] [M], [P] [H], [T] [KH], [N] [AF], [FV] [FP], [L] [B], [F] [A], [UG] [M], [F] [H], [Y] [YN];
Vu l’intervention volontaire de l’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] ;
Vu l’accord transactionnel signé par la société Adoma et l’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] le 9 décembre 2024 ;
Vu la requête aux fins d’homologation de protocole transactionnel formée par les parties aux termes de laquelle il est demandé au conseiller de la mise en état de :
– donner acte à l’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] de son intervention volontaire à la procédure d’appel,
– homologuer le protocole transactionnel intervenu entre les parties le 9 décembre 2024, ainsi que ses annexes,
– apposer audit protocole transactionnel la formule exécutoire,
– constater que cette homologation entraînera l’extinction de l’instance,
– dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais de justice et dépens par elle engagés à ce jour pour la défense de ses intérêts relativement au présent litige ;
L’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] intervient volontairement à la procédure d’appel.
En sa qualité de signataire du protocole transactionnel, elle a le droit d’agir et intérêt à agir. Par suite, son intervention volontaire est recevable et il convient de lui en donner acte.
Les parties sont parvenues à un accord englobant l’ensemble des litiges qui les opposaient et demandent à la cour d’homologuer le protocole transactionnel qu’elles ont signé.
Le protocole transactionnel conclu entre l’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] et la société Adoma, le 9 décembre 2024 a pour objet de :
– apurer collectivement l’arriété de redevances pour chacun des résidents correspondant à la grève générale des mois de décembre 2016 à avril 2018, consécutivement à l’incendie et aux dégradations,
– solder la créance de la société Adoma inscrite en ses livres, correspondant à cette période de grève,
– éviter les expulsions des résidents pour lesquels une décision constatant l’acquisition de la clause résolutoire a été prononcée par la juridiction de Boulogne-Billancourt ou la cour d’appel de Versailles ou est pendante devant ces juridictions.
La société Adoma renonce, à titre de concession réciproque, à une partie de sa créance à hauteur de la somme de 811 213,22 euros et limite, par suite, le recouvrement de sa créance à la somme de 736 885, 87 euros, qui sera réglée par l’imputation de l’allocation FSL versée par le département des Hauts-de-Seine à hauteru de 523 285, 87 euros, et par recouvrement, selon un échéancier collectif prévu avec les 445 résidents, à hauteur de 213 600 euros, chacun des résidents dont la liste est annexée au protocole reconnaissant devoir la somme de 480 euros à la société Adoma et s’engageant à payer, en plus de sa redevance mensuelle, 20 euros pendant 24 mois, à compter de l’appel de redevance du 31 janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Les résidents, représentés par l’association, renoncent individuellement et collectivement à l’intégralité de leurs prétentions à raison de l’ensemble des préjudices allégués du fait notamment de l’incendie du 16 décembre 2016 et plus généralement de la situation exposée dans le préambule du protocole jusqu’à sa signature. Ils s’engagent, en outre, à régler un arriéré de dette à hauteur de 480 euros, selon les modalités susmentionnées, et abandonnent toutes les prétentions formées dans le cadre de leurs instances respectives.
Il convient de relever que le protocole transactionnel dont l’homologation est demandée a été rédigé par écrit et comporte des concessions réciproques de la part des parties.
Il met fin au litige pendant devant la cour et il n’est pas discuté que chacune des parties a la capacité de transiger sur les droits, qui constituent l’objet du dit protocole .
Il y a lieu, en conséquence, d’homologuer le protocole transactionnel intervenu entre l’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] et la société Adoma, le 9 décembre 2024, ainsi que ses annexes.
En application de l’article 384 du code de procédure civile, l’homologation de la transaction emporte extinction de l’instance.
Nous conseiller de la mise en état
Statuant contradictoirement et par mise à disposition au greffe
Donnons acte à l’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] de son intervention volontaire;
Homologuons et donnons force exécutoire au protocole transactionnel signé le 9 décembre 2024, entre l’association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] et la société Adoma ainsi qu’à ses annexes;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que, conformément à l’accord passé entre elles, chacune des parties conservera à sa charge l’intégralité des frais et dépens par elle engagés à ce jour pour la rédaction de l’accord transactionnel homologué par la cour et pour la défense de ses intérêts relativement au présent litige.
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 29 Avril 2025.
La Faisant fonction de greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats
le :
Droit des associations
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