L’article L210-6 du code de commerce établit la responsabilité solidaire des associés d’une société en formation, engageant personnellement le signataire d’un bail commercial avant l’immatriculation. La validité du cautionnement sans faculté de discussion renforce cette responsabilité, comme l’illustre une récente décision sur le paiement des loyers impayés.
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
L’essentiel
- Responsabilité solidaire des associés en formation confirmée.
- Contrat de bail engage le signataire personnellement.
- Cautionnement sans faculté de discussion renforce la responsabilité.
- Société locataire n’a pas contesté la créance.
- Dépens et frais irrépétibles à la charge des défendeurs.
- Exécution provisoire permet récupération rapide des sommes dues.
Contexte de l’affaire
Un avenant au bail a été signé le 28 novembre 2022, prolongeant la durée du bail pour 12 mois supplémentaires. Cependant, le 17 novembre 2023, le maire de la localité a ordonné la fermeture de l’établissement. En conséquence, la société civile immobilière a informé l’individu de son accord pour abandonner les loyers dus entre le 18 novembre 2023 et la fin du bail, tout en le mettant en demeure de régler des loyers impayés s’élevant à 43.067,20 euros. Les clés du local ont été restituées le 14 février 2024.
Le 19 mars 2024, la société civile immobilière a délivré une sommation de payer à la société en formation, réclamant 43.205,06 euros pour loyers et charges impayés. En janvier 2025, la société civile immobilière a assigné la société en formation et l’individu devant le tribunal judiciaire, demandant le paiement des sommes dues ainsi que des frais de justice. Malgré une assignation régulière, aucune des parties n’a constitué avocat.
Le tribunal a constaté que la société en formation devait la somme réclamée et a condamné solidairement l’individu et la société à payer les loyers impayés, les dépens et des frais irrépétibles, tout en rappelant que la décision était exécutoire de droit par provision.
Question juridique
Règle de droit & textes applicables
- Engagements contractuels préexistants à l’immatriculation de la société
- Responsabilité solidaire des associés d’une société en formation selon l’article L210-6 du code de commerce
- Preuve des loyers impayés par la production de documents justificatifs (bail, avenant, sommation de payer)
- Cautionnement souscrit sans faculté de discussion, renforçant la responsabilité du garant
- Immatriculation de la société postérieure à la signature du contrat de bail
- Condamnation aux dépens et frais irrépétibles en application des articles 696 et 700 du code de procédure civile
- Exécution provisoire de la décision de droit selon l’article 514 du code de procédure civile
Réflexe juridique
Preuves retenues (ce qui a fait pencher la décision)
- Production du bail commercial signé le 28 février 2022.
- Production de l’avenant de renouvellement du bail signé le 28 novembre 2022.
- Production de la sommation de payer délivrée le 19 mars 2024.
- Décompte joint à la sommation de payer, indiquant le montant des loyers et charges impayés.
- Acte de cautionnement signé par monsieur [D] [K] en date du 28 février 2022.
Conséquences pratiques
La décision du tribunal a des conséquences significatives pour chaque partie impliquée dans cette affaire. Le demandeur, la SCI, obtient une condamnation à paiement, tandis que la société locataire et son associé doivent faire face à des obligations financières et juridiques accrues.
- Le demandeur peut récupérer rapidement les sommes dues grâce à l’exécution provisoire de la décision.
- Le demandeur peut engager des procédures de recouvrement si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis.
- La société locataire et son associé doivent assumer la responsabilité solidaire des loyers impayés, affectant leur situation financière personnelle et professionnelle.
- Les dépens et les frais irrépétibles sont à la charge de la société locataire et de son associé, augmentant leur coût total de la procédure.
- La société locataire doit envisager des mesures pour éviter des situations similaires à l’avenir, comme une meilleure gestion des contrats avant immatriculation.
- Le cautionnement sans faculté de discussion renforce la position du créancier, limitant les options de défense pour le garant.
Checklist (à faire / à éviter)
À faire
- Vérifier la production du bail commercial signé.
- Confirmer la date de l’avenant de renouvellement du bail.
- Obtenir la sommation de payer et le décompte des loyers impayés.
- Assurer la validité de l’acte de cautionnement signé.
- Préparer les documents justificatifs pour la créance.
À éviter
- Ne pas ignorer la responsabilité solidaire des associés.
- Éviter de contester la créance sans preuves solides.
- Ne pas négliger les délais de réponse aux sommations.
- Éviter de signer des engagements sans immatriculation préalable.
- Ne pas omettre de demander l’exécution provisoire si nécessaire.
FAQ / Q-R juridiques
Quelle est la règle de droit applicable concernant la responsabilité des personnes ayant agi au nom d’une société en formation ?
La règle de droit applicable est énoncée à l’article L210-6 du code de commerce, qui stipule que les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les personnes ayant agi au nom d’une société en formation avant son immatriculation sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes accomplis, sauf si la société reprend les engagements souscrits après sa constitution.
Quelle est la condition de preuve d’une obligation en vertu de l’article 1353 du code civil ?
L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. En l’espèce, le créancier a justifié la créance par la production du bail, de l’avenant de renouvellement, de la sommation de payer et du décompte joint, prouvant ainsi que le débiteur reste redevable d’une somme déterminée.
Quels sont les critères de validité d’un acte de cautionnement selon le code civil ?
Les critères de validité d’un acte de cautionnement, selon les articles 2288 et suivants du code civil, incluent l’obligation de la caution envers le créancier de payer la dette du débiteur en cas de défaillance. Le cautionnement doit être exprès et peut être simple ou solidaire. En l’espèce, l’acte de cautionnement a été établi conformément aux exigences légales, stipulant que la garantie couvre toutes les obligations de la société, y compris le paiement des loyers.
Quels éléments déterminants ont été retenus par la juridiction pour condamner le débiteur et la caution solidaire ?
La juridiction a retenu que la SAS, immatriculée après la souscription du bail, n’a pas repris les engagements souscrits par le débiteur. De plus, l’acte de cautionnement stipule que la caution s’est engagée sans faculté de discussion, couvrant toutes les obligations de la société. Ces éléments justifient la condamnation solidaire du débiteur et de la caution au paiement des sommes dues.
Quelle est la règle de droit applicable concernant les dépens en vertu de l’article 696 du code de procédure civile ?
L’article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision motivée du juge. En l’espèce, la SAS et la caution, parties perdantes, ont été solidairement tenues aux dépens.
Quelle est la règle de droit applicable aux frais irrépétibles selon l’article 700 du code de procédure civile ?
L’article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante à payer à l’autre partie une somme pour les frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée. Dans cette affaire, la SAS et la caution ont été condamnées solidairement à verser une somme au titre des frais irrépétibles.
Quelle est la règle de droit concernant l’exécution provisoire des décisions de première instance selon l’article 514 du code de procédure civile ?
L’article 514 du code de procédure civile stipule que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, sauf disposition contraire de la loi ou de la décision. En l’espèce, l’exécution provisoire du jugement a été ordonnée, conformément à cette règle.
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06 Mars 2026
N° RG 25/00491 – N° Portalis DB3U-W-B7I-OEL4
Code NAC : 53J
S.C.I. ENTREPOTS INVEST
C/
LA NOUVELLE PERLE
[D] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN, Greffière, a rendu le 06 mars 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente
Madame MARQUES, Vice-Présidente
Monseiur PERRIN, Juge
Sans opposition des parties l’affaire a été plaidée le 19 Décembre 2025 devant Aurélie MARQUES, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.
Jugement rédigé par : Aurélie MARQUES
–==o0§0o==–
DEMANDERESSE
S.C.I. ENTREPOTS INVEST, immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 453329435, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE
DÉFENDEURS
S.A.S. LA NOUVELLE PERLE, immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 911987451, dont le siège social est sis [Adresse 2]
n’ayant pas constitué avocat
Monsieur [D] [K], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 3]
n’ayant pas constitué avocat
–==o0§0o==–
EXPOSÉ DU LITIGE
Suivant contrat du 28 février 2022, la société civile immobilière Entrepots Invest (ci-après SCI Entrepots Invest) a consenti à monsieur [D] [K], agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de la société en cours de formation « La nouvelle perle », un bail commercial de courte durée s’agissant d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Cormeilles-en-Parisis pour une durée de 10 mois à compter du 1er mars 2022. Le loyer a été fixé à la somme de 5.600 euros hors taxes par mois.
Par acte de cautionnement séparé, établi le même jour, monsieur [D] [K] s’est porté caution solidaire du paiement des loyers sans limitation de durée.
La société par actions simplifiée La nouvelle perle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés le 31 mars 2022.
Par avenant du 28 novembre 2022, les parties ont convenu du renouvellement du bail de courte durée pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2023.
Par arrêté en date du 17 novembre 2023, le maire de la ville de [Localité 4] a ordonné la fermeture au public de l’établissement dénommé « La nouvelle perle ».
Par courrier simple du 20 novembre 2023, la SCI Entrepots Invest a confirmé à monsieur [D] [K] son accord pour abandonner les loyers et les charges du 18 novembre 2023 jusqu’à la fin du bail dérogatoire au 31 décembre 2023 et l’a mis en demeure de régler les loyers impayés d’un montant de 43.067,20 euros.
Les clefs du local ont été remises à l’amiable le 14 février 2024.
Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2024, la SCI Entrepots Invest a fait délivrer à la SAS La nouvelle perle une sommation de payer la somme de 43.205,06euros au titre des loyers et charges impayés.
Par actes de commissaire de justice en date du 16 janvier 2025, la SCI Entrepots Invest a fait assigner la SAS La nouvelle perle et monsieur [D] [K] devant le tribunal judiciaire de Pontoise auquel il est demandé, au visa de l’article L210-6 du code de commerce, de :
– condamner conjointement et solidairement la SAS La nouvelle perle, locataire, et monsieur [D] [K] à lui payer la somme de 43.205,06 euros;
– condamner conjointement et solidairement la SAS La nouvelle perle, locataire, et monsieur [D] [K] à lui payer la somme de 5.000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’en tous les dépens;
– ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.
Bien que régulièrement assignés selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, monsieur [D] [K] et la SAS La nouvelle perle n’ont pas constitué avocat.
Pour un exposé exhaustif des prétentions, le tribunal se réfère expressément aux écritures par application de l’article 455 du code de procédure civile.
La clôture de l’instruction a été prononcée le 25 septembre 2025 et l’affaire appelée à l’audience du 19 décembre 2025.
Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars 2026, date de la présente décision.
MOTIFS
Au terme de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Sur la demande en paiement formée par la SCI Entrepots Invest contre la SAS La nouvelle perle
En vertu des dispositions de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
L’article 1353 du même code dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ; réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
En l’espèce, la SCI Entrepots Invest justifie par la production du bail, de l’avenant de renouvellement, de la sommation de payer et du décompte joint à la sommation de payer que la SAS La nouvelle perle reste lui devoir une somme de 43.205,06 euros, arrêtée au 31 décembre 2023.
Il convient en conséquence de condamner la SAS La nouvelle perle à payer à la SCI Entrepots Invest la somme de 43.205,06 euros au titre des loyers et charges impayées.
Sur la demande en paiement formée par la SCI Entrepôts Invest contre monsieur [D] [K]
Aux termes de l’article L210-6 du code de commerce, les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La transformation régulière d’une société n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle. Il en est de même de la prorogation. Les personnes qui ont agi au nom d’une société en formation avant qu’elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis, à moins que la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, ne reprenne les engagements souscrits. Ces engagements sont alors réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
Au terme des articles 2288 et suivants du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. Le cautionnement est simple ou solidaire. La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous. Le cautionnement doit être exprès. Il ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît dans cette mention ne pouvoir exiger du créancier qu’il poursuive d’abord le débiteur ou qu’il divise ses poursuites entre les cautions. A défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices.
En l’espèce, la SAS La nouvelle perle a été immatriculée le 31 mars 2022, postérieurement à la souscription du contrat de bail par monsieur [D] [K].
Ledit contrat ne figure pas dans la liste des engagements souscrits préalablement à la signature des statuts et repris par la SAS La nouvelle perle. Les dispositions de l’article L210-6 du code de commerce trouvent donc à s’appliquer.
De plus, il ressort de l’acte de cautionnement en date du 28 février 2022 versé aux débats, qui respecte le formalisme fixé par la loi, que la garantie de monsieur [D] [K] à titre de caution solidaire s’est faite sans faculté de discussion et qu’elle couvre, pour toute la durée du bail, toutes les obligations de la société La nouvelle perle, et notamment le paiement du loyer, des éventuelles indemnités d’occupation, intérêts, réparations locatives et frais de procédure ou toute condamnation auxquels pourrait être tenue la SAS La nouvelle perle.
Il convient donc de condamner monsieur [D] [K] solidairement à payer avec la SAS La nouvelle perle les sommes dues à la demanderesse.
Sur les demandes accessoires
Sur les dépens
Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
En l’espèce, la SAS La nouvelle perle et monsieur [D] [K], parties perdantes, seront solidairement tenus aux dépens.
Sur les frais irrépétibles
Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.
En l’espèce, la SAS La nouvelle perle et monsieur [D] [K] seront solidairement condamnés à verser à la SCI Entrepots Invest la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Sur l’exécution provisoire
Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable aux assignations délivrées à compter du 1er janvier 2020, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.
En l’espèce, l’exécution provisoire du présent jugement sera rappelée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
CONDAMNE solidairement la SAS La nouvelle perle et monsieur [D] [K] à verser à la SCI Entrepots Invest la somme de 43.205,06 euros (quarante-trois mille deux cent cinq euros et six centimes) au titre des loyers impayés;
CONDAMNE solidairement la SAS La nouvelle perle et monsieur [D] [K] aux dépens;
CONDAMNE solidairement la SAS La nouvelle perle et monsieur [D] [K] à verser à la SCI Entrepots Invest la somme de 2.000 euros (deux mille) au titre des frais irrépétibles ;
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit par provision.
Le présent jugement ayant été signé ce jour par la Présidente et la Greffière.
La Présidente La Greffière
Camille LEAUTIER Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN
Me Véronique HAMAMOUCHE
🇫🇷 Point juridique LegalPlanet.pro rédigé à partir de cette décision de justice Tribunal judiciaire de Pontoise, 6 mars 2026, N° de RG 25/00491 — Thématiques associées : Baux commerciaux — Obligations de paiement — Paternité des données brutes : Ministère de la justice — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 20 mars 2026.
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