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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
Décision recherchée :
Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
26/00599

Citation exacte complète :
Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599

Variantes exactes de recherche :
Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 26/00599 Adoption plénière

Résumé :
Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599

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