La régularité de l’action en appel est conditionnée par le respect strict des formalités prévues à l’article 1040 du code de procédure civile. En matière de nationalité française, la charge de la preuve incombe à celui qui revendique cette qualité, nécessitant des actes d’état civil conformes aux normes internationales.
L’essentiel
- Exclusion de la nationalité française pour non-respect des formalités.
- Article 1040 du code de procédure civile impose des exigences strictes.
- La charge de la preuve incombe à celui qui revendique la nationalité.
- Documents d’état civil doivent respecter les règles de régularité internationale.
- Importance de produire un certificat de nationalité valide.
- Rigueur dans la production des preuves est essentielle pour la nationalité.
Contexte de l’affaire
Suite à ce jugement, la requérante a interjeté appel le 23 août 2024, demandant à la cour d’infirmer la décision de première instance et de reconnaître sa nationalité française. Dans ses conclusions, elle a également sollicité une indemnisation au titre de l’article 700 du code de procédure civile. De son côté, le ministère public a soutenu la régularité de l’action et a demandé la confirmation du jugement initial, tout en condamnant la requérante aux dépens.
La cour a examiné la preuve de la filiation et a constaté que la requérante n’avait pas produit d’actes d’état civil conformes pour établir son lien de filiation avec son ascendant revendiqué. En effet, le document présenté comme preuve de la nationalité de sa grand-mère paternelle ne respectait pas les exigences légales en matière de reconnaissance d’état civil. De plus, la cour a rappelé que les actes d’état civil comoriens, depuis l’indépendance des Comores, doivent être légalisés pour être opposables en France.
En conséquence, la cour a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, condamnant la requérante aux dépens et déboutant sa demande d’indemnisation.
Question juridique
Règle de droit & textes applicables
- Respect rigoureux de la formalité prévue à l’article 1040 du code de procédure civile.
- Charge de la preuve de la nationalité française incombant à la requérante, conformément à l’article 30 du code civil.
- Production d’un état civil certain et d’une filiation légalement établie durant la minorité de l’enfant, selon l’article 20-1 du code civil.
- Conformité des actes d’état civil aux règles de régularité internationale, incluant la légalisation des documents.
- Absence de mentions substantielles dans les documents fournis, compromettant leur force probante.
- Inopposabilité des actes d’état civil comoriens en France après l’indépendance des Comores sans légalisation.
- Échec à établir une chaîne de filiation ininterrompue jusqu’à l’ascendant revendiqué, M. [N] [G].
Réflexe
L’article 18 du code civil stipule que l’enfant dont l’un des parents est français est français, mais cette filiation doit être légalement établie durant la minorité de l’enfant, comme le précise l’article 20-1 du même code. La requérante a tenté de prouver sa filiation par un document qui ne répond pas aux exigences d’un acte de naissance, notamment l’absence de mentions substantielles.
La reconnaissance de la filiation par un acte d’état civil étranger doit être conforme aux règles de régularité internationale, ce qui n’est pas le cas ici, puisque l’acte produit n’est pas légalisé. En conséquence, la cour a confirmé le jugement de première instance, rejetant la demande de la requérante et la condamnant aux dépens, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. La rigueur dans la production des preuves et le respect des formalités sont cruciaux pour la reconnaissance de la nationalité française.
Preuves retenues (ce qui a fait pencher la décision)
- Document intitulé « Extrait d’acte de naissance. Reconnaissance » mentionnant la naissance de [C] [G] et la reconnaissance par [N] [G].
- Absence de mentions substantielles d’un acte de naissance dans le document produit, notamment l’identité de l’officier d’état civil et la date de l’acte.
- Non-production de l’extrait des minutes du Greffe du tribunal de première instance de Mayotte, nécessaire pour établir la régularité de la reconnaissance.
- Constatation que les actes d’état civil comoriens doivent être légalisés pour être opposables en France depuis l’indépendance des Comores.
- Refus de délivrance d’un certificat de nationalité française par le directeur des services de greffe judiciaires en raison de l’irrégularité des actes d’état civil produits.
Conséquences pratiques
Dans cette affaire, la requérante, qui a tenté de revendiquer sa nationalité française, se voit déboutée en raison de l’irrégularité des actes d’état civil fournis. Cette décision a des conséquences significatives tant pour la requérante que pour l’État, en matière de reconnaissance de la nationalité et de respect des formalités légales.
- La requérante doit faire face à un refus de reconnaissance de sa nationalité française.
- Elle est condamnée aux dépens, ce qui entraîne des frais supplémentaires à sa charge.
- La nécessité de produire des preuves conformes aux exigences légales est renforcée, impactant ses futures démarches.
- La décision souligne l’importance de la régularité des actes d’état civil dans les procédures de nationalité.
- La requérante pourrait envisager de régulariser sa situation en fournissant des documents conformes.
Checklist
Enseignements de cette décision
- Produire un certificat de nationalité française valide.
- Vérifier la conformité des actes d’état civil aux règles internationales.
- Obtenir un extrait des minutes du Greffe du tribunal de première instance.
- Établir une chaîne de filiation ininterrompue jusqu’à l’ascendant revendiqué.
- Contacter un avocat spécialisé en droit de la nationalité pour assistance.
À éviter
- Soumettre des documents d’état civil non légalisés.
- Omettre des mentions substantielles dans les actes fournis.
- Attendre trop longtemps pour régulariser la situation.
- Ignorer les exigences de l’article 1040 du code de procédure civile.
- Se baser sur des documents non conformes pour revendiquer la nationalité.
FAQ / Q-R juridiques
Quelle est la règle de droit applicable en matière de nationalité française par filiation ?
La nationalité française par filiation est régie par l’article 18 du code civil, qui stipule qu’est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. En vertu de l’article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à celui qui revendique la qualité de français, sauf s’il est déjà titulaire d’un certificat de nationalité.
Quelles sont les conditions de recevabilité de l’action en nationalité ?
L’article 1040 du code de procédure civile impose que l’action soit régulière, ce qui inclut l’accomplissement des formalités nécessaires. Dans le cas présent, il a été justifié de l’accomplissement de cette formalité par la délivrance d’un récépissé du ministère de la Justice.
Quels sont les critères de preuve de la filiation en matière de nationalité ?
Conformément à l’article 20-1 du code civil, la filiation doit être établie durant la minorité de l’enfant pour produire effet en matière de nationalité. La requérante doit justifier d’un état civil certain et démontrer l’existence d’un lien de filiation légalement établi à l’égard de son ascendant revendiqué, ainsi que prouver que celui-ci possédait la nationalité française par des actes d’état civil probants, selon l’article 47 du code civil.
Quels éléments déterminants ont été retenus par la juridiction pour rejeter la demande de nationalité ?
La juridiction a constaté que la requérante n’a pas produit d’acte d’état civil conforme pour établir la filiation de sa grand-mère paternelle, ce qui est essentiel pour justifier d’une chaîne de filiation ininterrompue. De plus, l’acte produit n’était pas légalisé, rendant son opposabilité en France impossible. Ainsi, la cour a conclu que la requérante échoue à prouver sa nationalité française.
Quelle est la portée de l’article 700 du code de procédure civile dans cette décision ?
L’article 700 du code de procédure civile permet à une partie de demander le remboursement des frais exposés. Dans cette affaire, la demande de la requérante au titre de l’article 700 a été rejetée, et elle a été condamnée aux dépens, ce qui signifie qu’elle doit supporter les frais de la procédure.
Quel est le pouvoir de la cour en matière d’infirmation d’un jugement de première instance ?
La cour a le pouvoir d’infirmer un jugement de première instance si elle estime que les éléments de preuve et les arguments présentés justifient une telle décision. Dans ce cas, la cour a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, considérant que les éléments de preuve fournis par la requérante n’étaient pas suffisants pour établir sa nationalité française.
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délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 5
ARRET DU 31 MARS 2026
(n° , 4 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/15446 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7VS
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mai 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Paris – RG n° 22/04691
APPELANTE
Madame [F] [G] née le 11 mai 1970 à [Localité 1] (Comores),
[K] [U] [P]
Grande Comore – COMORES
représentée par Me Lola KLEINFINGER, avocat au barreau de PARIS
INTIME
LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL – SERVICE NATIONALITE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Mme Sabrina ABBASSI-BARTEAU, substitut général
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 février 2026, en audience publique, l’avocat de l’appelante et le ministère public ne s’y étant pas opposés, devant Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Anne DUPUY, présidente de chambre
Madame Marie LAMBLING, conseillère
Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
ARRET :- contradictoire
– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
– signé par Mme Anne DUPUY, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Vu le jugement contradictoire rendu le 29 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l’article 1043 du code de procédure civile, jugé irrecevable la demande tendant à voir ordonner la délivrance d’un certificat de nationalité française à Mme [F] [G], débouté Mme [F] [G] de sa demande tendant à voir juger qu’elle est de nationalité française, jugé que Mme [F] [G], se disant née le 11 mai 1970 à Mitsamiouli (Comores), n’est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l’article 28 du code civil, rejeté la demande de Mme [F] [G] au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [F] [G] aux dépens ;
Vu la déclaration d’appel de Mme [F] [G] en date du 23 aout 2024, enregistrée le 16 septembre 2024 ;
Vu les dernières conclusions notifiées le 11 novembre 2025 par [F] [G] demandant à la cour d’infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 29 mai 2024 et, statuant à nouveau, de juger qu’elle est de nationalité française, d’ordonner la mention prévue à l’article 28 du code civil, de condamner le ministère public à verser la somme de 2400€ à Madame [G] au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’au paiement des dépens ;
Vu les dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2026 par le ministère public demandant à la cour de dire que l’action est régulière au regard des dispositions de l’article 1040 du code de procédure civile, de confirmer le jugement de première instance, d’ordonner la mention prévue par l’article 28 du code civil, de condamner l’appelante aux entiers dépens ;
Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2026 ;
MOTIFS
Il est justifié de l’accomplissement de la formalité prévue à l’article 1040 du code de procédure civile par la délivrance d’un récépissé du ministère de la Justice en date du 7 avril 2025.
Mme [F] [G], se disant née le 11 mai 1970 à [Localité 1] (Comores), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 18 du code civil. Elle fait valoir que son père, [Y] [B] [G], né le 24 décembre 1938 à [Localité 1], a conservé la nationalité française lors de l’accession à l’indépendance des Comores en qualité d’originaire du territoire de la République française pour être issu de [C] [G], née le 1er mai 1914 à [Localité 1], elle-même née de [N] [G], né le 28 juillet 1874 à [Localité 3] (France), français en application des dispositions de la loi du 26 juin 1889 et du décret du 7 février 1897.
Conformément à l’article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Mme [F] [G] n’est pas titulaire d’un certificat de nationalité française dont elle s’est vu refuser la délivrance le 10 janvier 2020 par le directeur des services de greffe judiciaires du service de la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris au motif que les actes d’état civil produits n’étaient pas conformes aux règles applicables en matière de légalisation et ne pouvaient donc se voir reconnaître de force probante.
Conformément à l’article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l’action relève de l’article 18 du code civil, aux termes duquel est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
Il appartient dès lors à la requérante de justifier d’un état civil certain, ainsi que de démontrer, d’une part, l’existence d’un lien de filiation légalement établi à l’égard de son ascendant revendiqué et, d’autre part, d’établir que celui-ci possédait la nationalité française, par des actes d’état civil probants au sens de l’article 47 du code civil et selon lequel tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; celle-ci est appréciée au regard de la loi française, étant précisé qu’aux termes de l’article 20-1 du code civil, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
Sur la preuve du lien de filiation légalement établi durant la minorité de l’intéressée
Il est rappelé que la filiation, quel que soit son mode d’établissement doit avoir été établie du temps de la minorité de l’enfant pour produire effet en matière de nationalité par application de l’article 20-1 du code.
Mme [F] [G] indique être est la fille légitime d’un français, M. [Y] [G], qui est lui-même le fils de Mme [C] [G], française, née le 1er mai 1914. Elle soutient que la filiation de [Y] [G] ayant d’abord (et uniquement) été établie à l’égard de sa mère, celle-ci lui a transmis sa nationalité française. Enfin, elle soutient que Mme [C] [G] est française puisqu’elle est née dans un territoire français à l’époque, d’un père né en France métropolitaine, [N] [G].
Pour justifier de l’état civil de sa grand-mère paternelle, [C] [G], Mme [F] [G] produit uniquement un document intitulé « Extrait d’acte de naissance. Reconnaissance (mot ajouté de façon manuscrite) » qui mentionne que le 1er mai mil neuf cent quatorze à ’ est né à [Localité 1] (Grand Comore) [C] du sexe féminin de [N] [G] et de [X] [J] [O]. Figure en mentions marginales : extrait des minutes du Greffe du tribunal de première instance de Mayotte du vingt-huit mars mil neuf cent dix-huit. Cet extrait conforme a été délivré le trente juillet 1975 (pièce 16).
[C] [G] est supposée être née le 1er mai 1914 et avoir été reconnue par son père [N] [G] le 28 mars 1918.
La cour observe en premier lieu que la copie produite, intitulée « extrait d’acte de naissance – reconnaissance » ne comporte aucune des mentions substantielles d’un acte de naissance et notamment, l’identité de l’officier d’état civil qui a dressé l’acte, l’identité du déclarant, la date et l’heure à laquelle l’acte a été dressé.
En outre cet acte, qui établirait la reconnaissance de sa fille [C] par [N] [G], aurait été dressé sur la base d’un « extrait des minutes du Greffe du tribunal de première instance de Mayotte du vingt-huit mars mil neuf cent dix-huit » qui n’est pas produit.
Or, lorsqu’un acte d’état civil assure la publicité d’une décision de justice, il devient indissociable de celle-ci, dont l’opposabilité en France, en principe de plein droit, reste subordonnée à sa régularité internationale. Toute mention figurant dans l’acte d’état civil en exécution d’une décision de justice étrangère ne peut faire foi au sens de l’article 47 du code civil qu’à la condition que cette décision soit produite et remplisse les conditions pour sa régularité internationale.
Enfin de façon surabondante, la cour relève que si avant 1975 les Comores étant un territoire français d’outre-mer, les actes d’état civil comoriens étant alors directement reconnus en France, sans légalisation car ils étaient considérés comme des actes français, depuis leur indépendance (6 juillet 1975), les Comores sont devenues un État souverain, les actes comoriens sont considérés comme des actes étrangers et doivent être légalisés pour être reconnus en France.
Or la copie, délivrée le trente juillet 1975 n’étant pas légalisée, l’ acte n’est pas opposable en France.
En conséquence Mme [F] [G], qui ne justifie pas de l’ état civil de sa grand-mère revendiquée [C] [G] ni de la filiation de celle-ci à l’égard de [N] [G], échoue en conséquence à justifier d’une chaine de filiation ininterrompue jusqu’à [N] [G] dont la nationalité française est revendiquée.
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 29 mai 2024 sera confirmé.
Mme [F] [G] succombant à l’instance sera condamné aux dépens et déboutée de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Dit que la formalité prévue à l’article 1040 du code de procédure civile a été accomplie,
Confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 29 mai 2024,
Y ajoutant,
Condamne Mme [F] [G] aux dépens,
Déboute Mme [F] [G] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
🇫🇷 Point juridique LegalPlanet.pro rédigé à partir de cette décision de justice Cour d’appel de Paris, 31 mars 2026, N° de RG 24/15446 — Thématiques associées : Famille — Lien de filiation — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 13 avril 2026.
Droit de la famille & divorce
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