Jurisprudence
Cour d’appel de Lyon, 22 mai 2026, 26/02513
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Lyon
Catégorie
Médiation
Sous-catégorie
Médiation judiciaire
Textes cités
Résumé
Le tribunal a ordonné une mesure de médiation dans un litige opposant une association à une salariée. Un médiateur a été désigné avec une provision fixée, à verser par les parties selon une répartition définie. La médiation durera initialement cinq mois, avec possibilité de prolongation. Le médiateur devra informer le juge de l’accord ou de l’échec. En cas d’accord, les parties pourront saisir la juridiction pour homologation. L’affaire sera rappelée à une audience ultérieure.
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