Jurisprudence
Cour d’appel de Paris, 20 mai 2026, 25/06427
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Paris
Catégorie
Assurances
Sous-catégorie
responsabilité civile
Textes cités
articles 624 et 638 du code de procédure civile, article 564 du code de procédure civile, articles L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances, article 1985 du code civil, article 1343-2 du code civil, article 700 du code de procédure civile
Résumé
La société CORNING SAS a assigné son assureur XL Insurance, successeur d’AXA, pour obtenir la garantie au titre d’un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant des actions judiciaires engagées par ses salariés exposés à l’amiante. Après plusieurs décisions de justice, la Cour de cassation a cassé partiellement un arrêt d’appel, renvoyant l’affaire devant une autre cour d’appel. La société CORNING demande la confirmation de la garantie pour certains salariés et la recevabilité de ses demandes, tandis que XL Insurance conteste certaines demandes et la prescription. La cour de renvoi examine la portée de la cassation, la prescription des demandes, la garantie des frais de défense, et la liquidation des condamnations. Elle confirme certaines décisions, infirme d’autres, et condamne XL Insurance à verser des sommes à CORNING au titre des indemnités et frais, avec intérêts et capitalisation. Elle rejette certaines demandes nouvelles et condamne aux dépens et frais irrépétibles.
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