Arbitrage / clauses compromissoires : guide juridique
Cette page centralise les ressources LegalPlanet consacrées à l’arbitrage et aux clauses compromissoires : nouvelles publications, jurisprudence, contrats, mini-guides pratiques, encyclopédie juridique et formations.
📑 Sommaire
Utilisez les rubriques ci-dessous pour retrouver rapidement un article récent, une décision, un contrat, un mini-guide ou une notion juridique liée à l’arbitrage et aux clauses compromissoires.
📚 Nouvelles publications
Retrouvez les derniers articles et contenus LegalPlanet publiés dans cette thématique.
Désignation judiciaire du troisième arbitre en l’absence d’accord sur les listes de candidats
Arbitrage → Désignation judiciaire : Les sociétés CPH ARCADE-VYV et LE TOIT GIRONDIN n’ayant pu s’accorder sur le choix d’un troisième arbitre malgré la communication de listes de candidats, la demanderesse a…
Lire l’article →Clause compromissoire : renvoi du litige de remboursement d’un compte courant devant l’arbitrage
Arbitrage → Clause compromissoire : Nocram SAS sollicitait une provision correspondant au remboursement d’avances en compte courant consenties à BMB Salève. Cette dernière invoquait une clause compromissoire. Le juge des référés a…
Lire l’article →Irrecevabilité des demandes nouvelles en référé et compétence arbitrale : séquestre, chose jugée et absence de rattachement territorial
Arbitrage → demandes nouvelles : Trois sociétés sollicitaient le maintien d’un séquestre devant le juge des référés, mais cette demande orale ne figurait pas dans leurs conclusions. Le juge a relevé l’autorité…
Lire l’article →Clause compromissoire et désignation d’un expert de valorisation des droits sociaux : incompétence du tribunal étatique
Arbitrage → Clause compromissoire : Une associée demandait la désignation d’un expert pour évaluer ses droits sociaux dans une SAS. La société invoquait une clause compromissoire statutaire couvrant les contestations entre actionnaires…
Lire l’article →Référé commercial : clause compromissoire et impossibilité d’interpréter le contrat de prestation de services
Arbitrage → clause compromissoire : Saisie d’une demande de provision de 30 960 euros correspondant à des factures, la juridiction a retenu que la clause compromissoire nécessitait une interprétation contractuelle excédant l’office…
Lire l’article →Recours en annulation d’une sentence arbitrale d’investissement : contrôle de la compétence sans révision du fond
Arbitrage → sentence arbitrale : Des bénéficiaires d’un trust constitué aux Îles Caïmans ont engagé un arbitrage contre l’Uruguay, invoquant une expropriation et une violation du traitement juste et équitable. Le tribunal…
Lire l’article →Irrecevabilité d’une demande judiciaire en présence d’une clause d’arbitrage préalable dans une convention d’honoraires
Arbitrage → clause d’arbitrage : Une société de bureaux d’études sollicitait en référé le paiement provisionnel de factures impayées relatives à des prestations techniques pour un chantier d’EHPAD. Le client invoquait une…
Lire l’article →Contrat de travail et compétence prud’homale : absence de subordination d’un avocat dirigeant une structure étrangère et renvoi à l’arbitrage
Arbitrage → compétence prud’homale : La cour écarte l’existence d’un contrat de travail entre l’avocat et l’AARPI française, en l’absence de bulletins de paie, d’instructions, de contrôle ou de pouvoir de sanction.…
Lire l’article →Contrat de travail et compétence prud’homale : absence de subordination d’un avocat dirigeant une structure étrangère et renvoi à l’arbitrage
Arbitrage → compétence prud'homale : La cour examine la prétendue relation salariée entre l’avocat et l’association française, ainsi que la personnalité juridique de cette dernière et la clause compromissoire. Les demandes dirigées…
Lire l’article →Mise indirecte de fonds au Yémen : preuve du risque de bénéfice aux personnes sanctionnées
Arbitrage → Mise indirecte de fonds : L’interdiction de mettre des fonds à la disposition de personnes sanctionnées peut viser l’exécution d’une sentence arbitrale lorsque celles-ci présentent un risque suffisamment important de…
Lire l’article →Recours en annulation d’une sentence arbitrale pour violation de la contradiction lors de l’appréciation d’une pièce
Arbitrage → Recours en annulation : Une sentence arbitrale avait condamné une société distributrice au paiement d’indemnités de résiliation et d’une facture de téléphonie. La cour a déclaré irrecevable le moyen relatif…
Lire l’article →Exception d’incompétence : priorité à l’arbitrage lorsque l’applicabilité de la clause compromissoire exige un examen approfondi des contrats liés
Arbitrage → clause compromissoire : Un locataire-gérant reprochait au franchiseur des prévisions financières trop optimistes et le montant de la redevance, après des résultats très inférieurs à la capitalisation annoncée. Le franchiseur…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence récente
Retrouvez les décisions et analyses jurisprudentielles liées à cette thématique.
📝 Contrats et clauses d’arbitrage
Accédez aux modèles et ressources contractuelles utiles pour sécuriser les clauses compromissoires, conventions d’arbitrage, contrats commerciaux et mécanismes de règlement des différends.
Accédez aux modèles et ressources juridiques utiles pour vos clauses compromissoires, conventions d’arbitrage, contrats commerciaux, accords transactionnels et documents liés au règlement des litiges.
📘 Guides LegalPlanet
Consultez les mini-guides pratiques LegalPlanet associés à cette thématique et utilisez le moteur de recherche intégré.
📖 Encyclopédie juridique
Recherchez une notion, une règle ou une problématique juridique liée à cette thématique.
🎓 Se former à l’arbitrage et aux clauses compromissoires
Approfondissez les notions essentielles, les risques juridiques et les réflexes pratiques liés à cette thématique.
Approfondissez vos connaissances avec les formations LegalPlanet dédiées aux professionnels, juristes, dirigeants, avocats, contract managers et acteurs des relations commerciales.