Il invoquait notamment des interventions d’élus, une réorganisation de ses fonctions, la suppression de son poste, une mobilité, le télétravail, des difficultés matérielles, des refus de congés, une procédure de licenciement et une dégradation de son état de santé. Le maire a rejeté la demande de protection fonctionnelle.

Après le rejet de ses demandes par le tribunal administratif, l’agent a formé appel. La cour a annulé le refus de protection fonctionnelle, le maire étant personnellement mis en cause et ne pouvant statuer impartialement. Elle a toutefois rejeté l’indemnisation, faute d’éléments permettant de présumer un harcèlement moral, ainsi que les demandes nouvelles relatives au compte épargne-temps et au complément indemnitaire annuel.