Le préfet du Doubs leur a imposé une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination, prononcé une interdiction de retour d’un an et ordonné une assignation à résidence. Les intéressés ont demandé l’annulation de ces mesures, en invoquant notamment la contestation de la nationalité française de l’un d’eux, leur vie familiale et l’intérêt supérieur de leurs enfants mineurs.

Après le rejet de leurs demandes par le tribunal administratif, ils ont relevé appel. La cour a écarté la question préjudicielle de nationalité, puis confirmé la légalité de l’ensemble des mesures d’éloignement.