À l’issue d’un examen de situation fiscale personnelle puis d’une vérification de comptabilité, l’administration a qualifié cette activité de commerciale et d’occulte. Elle a reconstitué les recettes, soumis l’activité à la TVA et à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, puis appliqué une majoration de 80 %.

Le contribuable contestait la régularité du contrôle, la qualification d’activité commerciale et occulte, la méthode de reconstitution ainsi que les pénalités. Après un dégrèvement partiel, le tribunal administratif a rejeté le surplus de la demande. La cour administrative d’appel confirme ce rejet, considérant que les omissions déclaratives et l’absence de preuve contraire justifiaient les impositions.