Après plusieurs échéances impayées, le prêteur a adressé une mise en demeure aux co-emprunteurs, puis a assigné l’une des co-emprunteuses en paiement du capital restant dû, des intérêts et d’une indemnité de procédure. La défenderesse, régulièrement assignée, n’a pas comparu.

Le juge a examiné d’office la forclusion et plusieurs irrégularités affectant l’offre de crédit. Il a retenu l’absence de preuve de remise de la fiche d’informations précontractuelles ainsi que l’absence de bordereau de rétractation conforme. Le prêteur a été déchu de son droit aux intérêts et sa créance a été limitée au capital restant dû après déduction des versements. La demande de restitution du véhicule a été rejetée, faute de preuve d’une réserve de propriété ou d’une subrogation.