Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Lyon, 10 septembre 2026, RG n° 25/01215
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⚖️ Tribunal judiciaire de Lyon
📂 Immobilier
🏷️ trouble de voisinage
📂 Immobilier
🏷️ trouble de voisinage
Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Lyon
Catégorie
Immobilier
Sous-catégorie
trouble de voisinage
Textes cités
Article 455 du code de procédure civile, Article 671 du code civil, Article 672 du code civil, Article 673 du code civil, Article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, Article 1240 du code civil, Article 651 du code civil, Article 696 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile
Résumé
Une propriétaire a demandé à sa voisine et à l’EUARL [Z] d’élaguer treize chênes implantés en bordure de propriété, dont les branches surplombaient son terrain depuis plusieurs années. Elle sollicitait également le nettoyage d’un talus envahi de ronces, le remboursement de frais de débouchage et d’entretien, ainsi que des indemnités pour trouble anormal de voisinage et résistance abusive.
La voisine et l’EUARL [Z] ne contestaient pas le principe de l’élagage, mais demandaient un délai et la réduction ou le rejet des indemnités. Le tribunal ordonne la coupe sous astreinte après cinq mois, mais rejette la demande concernant les ronces, insuffisamment localisées et documentées. Il accorde 1 350 euros pour les frais d’entretien, 200 euros pour le trouble de voisinage et 200 euros pour la résistance abusive, outre 165,75 euros au titre des frais irrépétibles.
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