Une ordonnance d’expropriation a transféré la propriété de plusieurs parcelles appartenant à un couple de propriétaires. Les parcelles comprenaient des terrains nus classés en zone N, une parcelle agricole classée en zone A et des parcelles résiduelles, dont l’une supportait une habitation.

L’expropriant a proposé plusieurs montants d’indemnisation, révisés après la visite des lieux. Les propriétaires ont sollicité une indemnité supérieure, notamment au titre de la dépréciation du surplus, de l’éviction agricole et des frais de remploi. Le juge a fixé les indemnités principales, accessoires et d’éviction, ainsi qu’une indemnité au titre des frais irrépétibles.