Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Bordeaux

📂 Transports

🏷️ préjudices professionnels

Une passagère d’un bateau a été projetée contre la paroi puis dans l’eau lors d’une manœuvre brutale sur un lac intérieur. Elle a subi des lésions thoraciques importantes, une incapacité temporaire de travail et, après consolidation, un déficit fonctionnel permanent ainsi qu’une inaptitude définitive à toute activité professionnelle.

Après plusieurs expertises et deux transactions indemnisant ses préjudices extra-patrimoniaux et patrimoniaux, la victime a demandé la réparation de pertes de gains professionnels, d’une incidence professionnelle et de la vente anticipée d’un bien immobilier. Le défendeur a opposé l’autorité de la transaction et invoqué la limitation de responsabilité applicable aux créances maritimes.

La mère, la sœur et le neveu de la victime ont sollicité la réparation de leurs préjudices d’affection. Des organismes sociaux et l’employeur ont exercé leurs recours au titre des prestations versées ou des rémunérations maintenues.

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