Jurisprudence
Cour d’appel de Bordeaux, 8 septembre 2026, RG n° 23/04524
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⚖️ Cour d’appel de Bordeaux
📂 Animaux
🏷️ Responsabilité
📂 Animaux
🏷️ Responsabilité
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Bordeaux
Catégorie
Animaux
Sous-catégorie
Responsabilité
Textes cités
Article 1243 du code civil, article 700 du code de procédure civile, articles 9 et 10 de l’ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996, articles L376-1 et L454-1 du code de la sécurité sociale
Résumé
Un piéton a été percuté par des chevaux lors d’une promenade organisée par une association hippique sur une plage. Il a subi plusieurs fractures et blessures, entraînant des hospitalisations, une immobilisation, des douleurs et des séquelles fonctionnelles.
Après une expertise judiciaire, le tribunal a retenu la responsabilité du centre hippique sur le fondement de l’article 1243 du code civil et écarté toute faute de la victime. Le centre et son assureur ont relevé appel, contestant la garde des chevaux, la responsabilité et plusieurs postes d’indemnisation. La victime et la caisse primaire d’assurance maladie ont formé des appels incidents.
La cour confirme la responsabilité intégrale du centre, rejette la demande de nouvelle expertise et réévalue certains postes de préjudice corporel, fixé à 42 617,27 euros.
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