Jurisprudence
Cour d’appel de Nîmes, 15 septembre 2026, RG n° 25/01968
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⚖️ Cour d’appel de Nîmes
📂 Travail / Licenciement
🏷️ inaptitude
📂 Travail / Licenciement
🏷️ inaptitude
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Nîmes
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
inaptitude
Textes cités
Article L. 1226-14 du Code du travail, Article 1343-2 du Code civil, Article L. 1222-1 du Code du travail, Articles 1231 et suivants du Code civil, Article 700 du Code de procédure civile, Article L. 1226-10 du Code du travail, Article L. 4624-4 du Code du travail, Articles L. 1226-6 et suivants du Code du travail, Article L. 233-1 du Code de commerce, Articles L. 233-3 et L. 233-16 du Code de commerce, Article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, Article D. 323-3 du Code de la sécurité sociale, Article R. 461-9 du Code de la sécurité sociale
Résumé
Un chauffeur poids lourds, engagé en contrat à durée indéterminée depuis 1990, a connu plusieurs arrêts de travail liés à des troubles lombaires. Après une visite de reprise, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste, en précisant que son état faisait obstacle à tout reclassement.
La SAS [1] l’a licencié pour inaptitude physique d’origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. Le salarié a ensuite soutenu que son inaptitude avait, au moins partiellement, une origine professionnelle et a réclamé les indemnités spéciales de rupture.
Le conseil de prud’hommes l’a débouté. En appel, la cour relève que les éléments médicaux peuvent suggérer une origine professionnelle, mais qu’il n’est pas établi que l’employeur en avait connaissance au moment du licenciement. Elle confirme donc le jugement et rejette les demandes du salarié.
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