Des voisins ont obtenu l’annulation des permis par la juridiction administrative en raison de la méconnaissance des règles d’urbanisme littoral. Une association de protection des chemins côtiers a ensuite demandé devant le juge judiciaire la démolition des constructions, l’enlèvement des résidences mobiles et la cessation de leur installation.

Le tribunal judiciaire a ordonné la démolition et accordé des dommages-intérêts, tout en rejetant la demande relative aux résidences mobiles. La société a fait appel. L’association a formé un appel incident sur ce dernier point.

La cour a infirmé la démolition et l’indemnisation, faute de préjudice personnel directement lié à la violation urbanistique. Elle a confirmé le rejet de la demande d’enlèvement, puis a condamné l’association aux dépens et au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.