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La médiation judiciaire et le pouvoir du juge – Cour d’appel d’Amiens, 2 septembre 2026, RG n° 26/02955

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Médiation > Médiation judiciaire

La médiation judiciaire et le pouvoir du juge – Cour d’appel d’Amiens, 2 septembre 2026, RG n° 26/02955 : nLe juge peut concilier les parties et déterminer avec elles le mode de résolution adapté en application de l’. Selon l’article 1533, il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur et ordonner une médiation sous réserve du consentement recueilli par celui-ci. La mesure est retenue lorsque le litige paraît susceptible d’un règlement négocié et rapide.n

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.

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