Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Art / Culture

🏷️ commissaire-priseur

Un acheteur a remporté, lors d’une vente aux enchères organisée par une société de ventes volontaires, un tableau présenté comme une œuvre d’un artiste identifié. Après l’adjudication, il a contesté son authenticité et soutenu que le support décrit au catalogue ne correspondait pas à l’œuvre acquise.

L’acheteur a assigné le commissaire-priseur et a appelé la venderesse domiciliée en Espagne. L’assureur du commissaire-priseur est intervenu volontairement. Le commissaire-priseur a ensuite appelé en garantie un expert et la société d’exercice de celui-ci.

La venderesse n’ayant pas été régulièrement avisée dans un premier temps, la clôture a été révoquée. Son action en nullité a finalement été déclarée prescrite par le juge de la mise en état.

Le tribunal a retenu une faute du commissaire-priseur, qui avait été alerté avant la vente par un spécialiste. Toutefois, les avis produits par l’acheteur ne constituaient pas une expertise suffisamment circonstanciée. La nullité, les restitutions et l’indemnisation ont été refusées. Les demandes pour procédure abusive ont également été rejetées.

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