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La réouverture des débats et le contradictoire – Cour d’appel de Poitiers, 17 septembre 2026, RG n° 23/00459 : Après avoir relevé d’office le défaut éventuel de qualité à agir, la cour ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de répondre et de produire les statuts ainsi que la preuve de leur dépôt en mairie. Elle sursoit à statuer dans l’attente de ces éléments.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — personnalité civile— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.