Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Toulouse

📂 BTP / Construction

🏷️ Provision en référé

La société US [Localité 3] Rugby Pro a engagé la rénovation de son stade, incluant l’installation d’un ascenseur extérieur confiée à la société Orona [Y]. Les travaux, réceptionnés sans réserve le 2 mars 2023, ont été suivis de problèmes d’infiltration, de corrosion de l’armoire électrique et de dysfonctionnements de l’appareil.

Le maître de l’ouvrage a saisi le juge des référés pour obtenir l’autorisation de travaux conservatoires, une provision et une expertise. Une provision de 5 000 euros a été accordée, les travaux de remise en marche autorisés et une expertise ordonnée.

L’installateur a fait appel, contestant sa responsabilité et soutenant que les désordres relevaient d’autres intervenants ou de défauts de conception. La cour d’appel confirme l’ordonnance : elle maintient les travaux conservatoires, l’expertise et la provision, puis condamne l’installateur aux dépens d’appel et au paiement de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

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