Les constatations techniques justifiant la recherche d’un accord – Tribunal judiciaire de Nîmes, 18 septembre 2026, RG n° 24/04969

Les constatations techniques justifiant la recherche d’un accord – Tribunal judiciaire de Nîmes, 18 septembre 2026, RG n° 24/04969 : L’expertise judiciaire constate que la poursuite de la surélévation obstruerait une ouverture assurant lumière et ventilation naturelles. Elle identifie deux solutions : la démolition des ouvrages engagés ou la création d’un puits de lumière et d’une ventilation compensatoire. Ces éléments conduisent le tribunal à privilégier une tentative de résolution amiable.