Un demandeur a assigné une défenderesse en référé afin d’obtenir une provision de 6 658 euros au titre de préjudices qu’il imputait à des faits d’abus de faiblesse, de dénonciation calomnieuse et de violation du secret professionnel. Il sollicitait également la compensation de cette créance avec des sommes dues à la défenderesse.

Le demandeur, absent à l’audience et non représenté, avait fondé ses allégations sur des plaintes adressées au procureur de la République, rédigées par lui-même et non accompagnées de pièces complémentaires. Aucune condamnation pénale n’était intervenue pour les faits dénoncés.

La défenderesse a demandé le rejet des prétentions et la condamnation du demandeur pour procédure abusive. Elle invoquait notamment la nécessité de comparaître et de constituer avocat, ainsi que la violation indirecte d’une interdiction de contact résultant d’une décision pénale. Le juge a rejeté la demande provisionnelle et retenu le caractère abusif de la procédure.