Prorogation de la conciliation judiciaire pour trois mois avant reprise de la procédure

À l’issue de sa mission, le conciliateur doit informer par écrit le juge de la réussite ou de l’échec de la conciliation. Toute difficulté rencontrée dans l’exercice de sa mission doit également être portée à sa connaissance. L’affaire est renvoyée à une audience ultérieure, soit pour constater le désistement en cas d’accord, soit pour reprendre la procédure en cas d’échec. Les droits, moyens et dépens sont réservés.

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Le juge proroge la conciliation pour trois mois. À l’issue de cette période, le conciliateur devra informer par écrit le juge de la conclusion ou non d’un accord et signaler toute difficulté rencontrée. L’affaire est renvoyée à une audience ultérieure pour constater un éventuel désistement ou reprendre la procédure en cas d’échec.

• Recours effectif des parties à une conciliation judiciaire
• Demande motivée d’un délai supplémentaire par le conciliateur
• Poursuite nécessaire de la mission de conciliation
• Prorogation limitée à une durée de trois mois
• Information écrite du juge à l’issue de la mission
• Signalement des difficultés rencontrées dans l’exercice de la mission

• Constat judiciaire du recours des parties à la conciliation
• Demande de délai supplémentaire présentée par le conciliateur
• Engagement du conciliateur à informer le juge par écrit

• Maintien de la conciliation pendant trois mois
• Transmission d’un compte rendu écrit au juge
• Signalement immédiat des difficultés de mission
• Désistement à envisager en cas d’accord
• Reprise de la procédure en cas d’échec

À faire

• Poursuivre les échanges pendant le délai prorogé
• Formaliser les propositions d’accord
• Informer le conciliateur de toute difficulté
• Préparer le compte rendu de mission
• Anticiper l’audience de reprise

À éviter

• Laisser expirer le délai sans information
• Omettre de signaler une difficulté au juge
• Engager une reprise sans bilan de conciliation
• Négliger la formalisation d’un accord
• Ignorer la date de renvoi fixée

La prorogation de la conciliation judiciaire

La juridiction peut prolonger la conciliation lorsque les parties y ont recours et que le conciliateur sollicite un délai supplémentaire. Sur le fondement des articles 1528 et suivants du Code de procédure civile, la mesure est prorogée de trois mois.

Le suivi de la mission de conciliation

À l’expiration de sa mission, le conciliateur doit informer par écrit le juge de l’issue de la conciliation. Il doit également rendre compte de toute difficulté dans l’exercice de sa mission. L’affaire est ensuite examinée pour constater un désistement ou reprendre la procédure.