Les dépens et frais irrépétibles – Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2026, RG n° 25/01350

Les dépens et frais irrépétibles – Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2026, RG n° 25/01350 : L’assureur, partie succombante, supporte les dépens conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, incluant l’expertise en application de l’article 695. Une indemnité de 1 300 euros est accordée au titre de l’article 700, en raison de l’insuffisance de l’offre amiable.