Convention collective · IDCC 1000
Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
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Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
Texte du 24 janvier 2025 · Publié au BOCC n° 2025-9 le 29 avril 2025
Avenant n° 29 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima des avocats salariés
Texte du 24 janvier 2025 · Publié au BOCC n° 2025-9 le 29 avril 2025
Avenant n° 3 du 24 janvier 2025 à l’avenant n° 2 du 24 octobre 2024 relatif au financement du paritarisme
Texte du 24 janvier 2025 · Publié au BOCC n° 2025-9 le 29 avril 2025
Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l’accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
Texte du 24 octobre 2024 · Publié au BOCC n° 2024-50 le 10 février 2025
Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l’accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
Texte du 21 juin 2024 · Publié au BOCC n° 2024-34 le 17 octobre 2024
▸Voir les 35 textes précédents
Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l’accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l’accord de fusion des champs du 26 juillet 2019
Texte du 21 juin 2024 · Publié au BOCC n° 2024-34 le 17 octobre 2024
Accord du 21 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Texte du 21 juin 2024 · Publié au BOCC n° 2024-34 le 17 octobre 2024
Avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l’accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Texte du 24 mai 2024 · Publié au BOCC n° 2024-27 le 26 août 2024
Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Texte du 15 décembre 2023 · Publié au BOCC n° 2024-2 le 15 février 2024
Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
Texte du 15 décembre 2023 · Publié au BOCC n° 2024-2 le 15 février 2024
Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
Texte du 14 avril 2023 · Publié au BOCC n° 2023-23 le 19 juillet 2023
Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
Texte du 14 octobre 2022 · Publié au BOCC n° 2022-46 le 10 janvier 2023
Avenant du 8 avril 2022 à l’accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l’avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)
Texte du 8 avril 2022 · Publié au BOCC n° 2022-25 le 2 juillet 2022
Avenant du 8 avril 2022 à l’accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d’avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés)
Texte du 8 avril 2022 · Publié au BOCC n° 2022-25 le 2 juillet 2022
Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l’alternance
Texte du 20 mai 2022 · Publié au BOCC n° 2022-25 le 2 juillet 2022
Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l’avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
Texte du 20 mai 2022 · Publié au BOCC n° 2022-24 le 25 juin 2022
Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l’accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP
Texte du 8 avril 2022 · Publié au BOCC n° 2022-22 le 11 juin 2022
Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés pour l’année 2022
Texte du 4 février 2022 · Publié au BOCC n° 2022-11 le 26 mars 2022
Adhésion par lettre du 9 décembre 2022 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d’avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
Texte du 9 décembre 2022 · Publié au BOCC n° 2022-1 le 15 janvier 2022
Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Texte du 15 octobre 2021 · Publié au BOCC n° 2021-52 le 8 janvier 2022
Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l’accord de fusion des champs du 26 juillet 2019
Texte du 9 avril 2021 · Publié au BOCC n° 2021-23 le 19 juin 2021
Accord du 22 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
Texte du 22 janvier 2021 · Publié au BOCC n° 2021-12 le 3 avril 2021
Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle
Texte du 20 novembre 2020 · Publié au BOCC n° 2021-6 le 20 février 2021
Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
Texte du 13 mars 2020 · Publié au BOCC n° 2020-18 le 16 mai 2020
Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Texte du 29 novembre 2019 · Publié au BOCC n° 2020-14 le 18 avril 2020
Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d’attribution CPNEFP
Texte du 18 octobre 2019 · Publié au BOCC n° 2020-13 le 11 avril 2020
Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels
Texte du 12 juillet 2019 · Publié au BOCC n° 2019-48 le 14 décembre 2019
Avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
Texte du 12 juillet 2019 · Publié au BOCC n° 2019-48 le 14 décembre 2019
Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels
Texte du 26 avril 2019 · Publié au BOCC n° 2019-48 le 14 décembre 2019
Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d’application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d’avocats »
Texte du 26 juillet 2019 · Publié au BOCC n° 2019-44 le 16 novembre 2019
Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié
Texte du 12 juillet 2019 · Publié au BOCC n° 2019-43 le 9 novembre 2019
Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-28 du 27 juillet 2019 relatif à l’accord du 15 mars 2019
Texte du 27 juillet 2019 · Publié au BOCC n° 2019-37 le 28 septembre 2019
Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
Texte du 15 mars 2019 · Publié au BOCC n° 2019-28 le 27 juillet 2019
Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
Texte du 14 décembre 2018 · Publié au BOCC n° 2019-28 le 27 juillet 2019
Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Texte du 15 mars 2019 · Publié au BOCC n° 2019-28 le 27 juillet 2019
Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
Texte du 14 décembre 2018 · Publié au BOCC n° 2019-28 le 27 juillet 2019
Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Texte du 15 février 2019 · Publié au BOCC n° 2019-25 le 6 juillet 2019
Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Texte du 19 octobre 2018 · Publié au BOCC n° 2019-25 le 6 juillet 2019
Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
Texte du 15 mars 2019 · Publié au BOCC n° 2019-23 le 22 juin 2019
Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l’indemnité de fin de carrière
Texte du 15 février 2019 · Publié au BOCC n° 2019-23 le 22 juin 2019
Chaque PDF est le texte tel que publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Champ d’application
Période d’essai
Préavis de démission et de licenciement
Indemnité de licenciement
Départ et mise à la retraite
Congés payés et absences
Durée du travail
Salaires minima
Télécharger les salaires à jour (PDF du dernier accord)
Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats — texte du 24 janvier 2025 · publié au BOCC n° 2025-9 le 29 avril 2025. Le BOCC peut publier un accord avant sa mise en ligne sur Légifrance.
▸Autres accords de salaires récents au BOCC (15)
- Avenant n° 29 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima des avocats salariés — texte du 24 janvier 2025 · publié au BOCC n° 2025-9 le 29 avril 2025
- Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels — texte du 15 décembre 2023 · publié au BOCC n° 2024-2 le 15 février 2024
- Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats — texte du 15 décembre 2023 · publié au BOCC n° 2024-2 le 15 février 2024
- Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats — texte du 14 octobre 2022 · publié au BOCC n° 2022-46 le 10 janvier 2023
- Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés pour l’année 2022 — texte du 4 février 2022 · publié au BOCC n° 2022-11 le 26 mars 2022
- Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 — texte du 15 octobre 2021 · publié au BOCC n° 2021-52 le 8 janvier 2022
- Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020 — texte du 13 mars 2020 · publié au BOCC n° 2020-18 le 16 mai 2020
- Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 — texte du 15 février 2019 · publié au BOCC n° 2019-25 le 6 juillet 2019
- Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 — texte du 8 juin 2018 · publié au BOCC n° 2018-45 le 24 novembre 2018
- Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017 — texte du 27 janvier 2017 · publié au BOCC n° 2017-20 le 3 juin 2017
- Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017 — texte du 25 novembre 2016 · publié au BOCC n° 2017-5 le 18 février 2017
- Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 — texte du 15 janvier 2016 · publié au BOCC n° 2016-15 le 30 avril 2016
- Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 — texte du 5 décembre 2014 · publié au BOCC n° 2015-13 le 18 avril 2015
- Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 — texte du 28 février 2014 · publié au BOCC n° 2014-15 le 3 mai 2014
- Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 — texte du 6 décembre 2013 · publié au BOCC n° 2014-2 le 1er février 2014
Source Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 JORF 26 avril 2025
▸Article 1erVersion en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Les signataires du présent avenant décident d’appliquer, à compter du 1er janvier 2025, une augmentation des minima comme suit :
| Niveau | Coefficient | Salaire brut | % d’augmentation |
|---|---|---|---|
| 4 | 207 | 1 851,23 € | 4 % |
| 215 | 1 875,00 € | 3,02 % | |
| 225 | 1 900,00 € | 2,70 % | |
| 240 | 1 930,00 € | 2,41 % | |
| 3 | 240 | 1 930,00 € | 2,41 % |
| 250 | 2 010,00 € | 2,39 % | |
| 265 | 2 130,00 € | 2,36 % | |
| 270 | 2 170,00 € | 2,35 % | |
| 285 | 2 290,00 € | 2,33 % | |
| 300 | 2 390,00 € | 1,45 % | |
| 350 | 2 748,35 € | – | |
| 2 | 385 | 2 994,11 € | – |
| 410 | 3 188,53 € | – | |
| 450 | 3 499,61 € | – | |
| 480 | 3 732,92 € | – | |
| 1 | 510 | 3 966,23 € | – |
| 560 | 4 355,07 € | – |
Il est rappelé que treize mensualités doivent être payées en application de l’article 12 modifié par l’avenant n° 46 de la convention collective.
Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Pour l’application de l’article L. 2261-23-1, les partenaires sociaux ont considéré qu’un accord portant sur les minima conventionnels applicables aux salariés de la branche n’avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l’article L. 2232-10-1. En effet, ceux-ci doivent s’appliquer quelle que soit la taille de l’entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d’entreprises de moins de 50 salariés.
▸Article 2Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025
La date d’application du présent avenant est fixée au 1er janvier 2025.
▸Article 3Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Les parties signataires conviennent qu’il sera demandé l’extension du présent avenant.
Classification
Maladie, accidents et prévoyance
Sources officielles
Texte de la convention : Légifrance, base des conventions collectives (KALI). Textes utilisés sur cette page :
- Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats — Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025-9 (PDF) · Légifrance — Étendu par arrêté du 9 avril 2025 JORF 26 avril 2025