TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Expéditions exécutoires pour :
Me Denis HUBERT #K0154Me Laurent FILMONT #C1677délivrées le :

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4ème chambre
2ème section

N° RG 23/00043
N° Portalis 352J-W-B7G-CYMIQ

N° MINUTE :

Assignations des
7 et 27 décembre 2022

JUGEMENT
rendu le 1er octobre 2026
DEMANDERESSE

Madame [U] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Denis HUBERT de l’A.A.R.P.I. KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0154

DÉFENDERESSES

Madame [F] [J] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par la S.E.L.A.R.L. FL AVOCATS, agissant par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1677
et par la S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIÉS, agissant par Me Laetitia MINCI, avocate au barreau de CAEN, avocate plaidante

S.A. GENERALI IARD
[Adresse 4]
[Localité 4]

représentée par la S.E.L.A.R.L. FL AVOCATS, agissant par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1677
et par la S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIÉS, agissant par Me Laetitia MINCI, avocate au barreau de CAEN, avocate plaidante
Décision du 1er octobre 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/00043 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYMIQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président
Madame Emeline PETIT, Juge

assistés de Madame Marion CHARRIER, Cadre-Greffière, lors des débats et de Madame Salomé BARROIS, Greffière, lors de la mise à disposition

DÉBATS

À l’audience du 9 juillet 2026, tenue en audience publique devant Madame PETIT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Mme [U] [T], qui avait la garde d’une jument dénommée « La Grâce de Dieu » appartenant à M. [H] [N], a conclu, le 30 avril 2021 une convention de prise en pension de l’animal avec Mme [F] [J], propriétaire et exploitante du Haras du [Localité 5] à [Localité 6] (78).

Ce même jour, le 30 avril 2021, la jument eu un accrochage avec un cheval dans un pré, à l’occasion duquel elle a été heurtée au niveau de son postérieur droit.

Constatant une boiterie de l’animal, Mme [U] [T] lui a fait consulter un vétérinaire le 27 mai 2021 puis le 2 juin 2021, lequel a diagnostiqué une fracture complète déplacée du bouton terminal de l’os métatarsien IV.

La jument a fait l’objet de soins médicaux, notamment d’une opération chirurgicale le 1er juillet 2021 et d’une hospitalisation en clinique vétérinaire.

Une expertise amiable contradictoire a eu lieu à l’initiative de l’assureur de Mme [U] [T], le 21 septembre 2021.

Par courrier du 1er juin 2022, Mme [T] a sollicité l’indemnisation de préjudices auprès de l’assureur de Mme [F] [J], la SA Generali IARD.

Faute d’obtenir satisfaction, par actes des 7 et 27 décembre 2022, elle a fait délivrer assignation à Mme [F] [J] et à la SA Generali IARD d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire aux mêmes fins. C’est l’objet de la présente instance.

Dans le courant de la mise en état, par ordonnance du 22 mai 2025, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt à agir de Mme [U] [T], soulevée par les parties défenderesses.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 novembre 2023, intitulées « CONCLUSIONS N°1 », ici expressément visées, Mme [U] [T], demanderesse, sollicite du tribunal judiciaire de Paris de :

« Vu notamment les articles 1231-1, 1927 et 1933 du Code civil et l’article L 124 -3 du Code des assurances,
[…]
déclarer Madame [U] [T] recevable et bien fondée en ses demandes ; débouter Madame [F] [J] [D] et la société GENERALI IARD de l’ensemble de leurs demandes ; condamner in solidum Madame [F] [J] [D] et la société GENERALI IARD à verser à Madame [U] [T] les sommes suivantes :19 123,63 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel ;1 500,00 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral ;condamner in solidum Madame [F] [J] [D] et la société GENERALI IARD aux entiers dépens de l’instance ainsi qu’à verser à Madame [U] [T] la somme de 3 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ».
Sur le fondement des dispositions des articles 1231-1, 1927 et 1933 du code civil, Mme [T] sollicite l’engagement de la responsabilité civile contractuelle de Mme [J]. Elle avance que la convention de prise en pension de l’animal du 30 avril 2021 s’analyse en contrat de dépôt, de sorte qu’en cas de détérioration de la chose confiée, le dépositaire, tenu d’une obligation de moyen, doit prouver qu’il y est étranger, en établissant soit qu’il n’a pas commis de faute, donnant à cette chose les mêmes soins qu’il aurait apportés à la garde des choses lui appartenant, soit qu’un accident revêtant la qualification de force majeure est intervenu.

À l’appui de ces principes, la demanderesse indique que la jument qu’elle a confiée à Mme [J] a présenté une déformation au-dessus du boulet puis une boiterie marquée au niveau du postérieur après avoir été percutée à cet endroit par l’un des chevaux présents dans le pré où elle avait été introduite par la dépositaire. Elle estime ainsi qu’à défaut pour cette dernière de démontrer que l’accident à l’origine des blessures ne lui est pas imputable, elle ne peut être exonérée de sa responsabilité.

La demanderesse s’oppose au moyen adverse tiré de l’exonération de responsabilité dès lors que l’animal n’était pas sous sa garde et sous sa surveillance au moment de l’accident, soulignant qu’une telle solution trouve à s’appliquer en matière de responsabilité civile délictuelle, par application des dispositions de l’article 1243 du code civil, quand, en l’espèce, c’est la responsabilité civile contractuelle de Mme [J] qui est recherchée, sur le fondement du contrat de dépôt.

Elle estime ainsi que le fait qu’elle-même tenait en longe et licol la jument, laquelle était sous sa garde et sa surveillance au moment de l’accident, est inopérant.

Elle ajoute qu’il n’est pas démontré qu’il lui aurait été proposé de mettre temporairement sa jument dans un paddock d’acclimatation et qu’il ne saurait lui être fait grief d’avoir accepté de la conduire dans le pré avec les autres chevaux, précisant s’être conformée à ce qui lui était proposé mais estimant, à cet égard, que jamais les responsables du haras n’auraient dû l’inviter à conduire l’animal directement dans un pré où un troupeau de chevaux se trouvait déjà, sans une période préalable d’acclimatation.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 14 mai 2024, intitulées « CONCLUSIONS RÉCAPITULATIVES », ici expressément visées, Mme [F] [J] et la SA Generali IARD, défenderesses, sollicite du tribunal judiciaire de Paris de :

« A TITRE PRINCIPAL
Vu les dispositions de l’article 1907 du Code civil
Vu la jurisprudence
JUGER que le HARAS DU [Localité 5] n’a commis aucune faute en tant que dépositaire
JUGER que Madame [T] avait l’usage, le contrôle et la direction de la jument au moment des faits
EN CONSEQUENCE :
JUGER Madame [J] [D] n’avait pas la qualité de gardien de l’animal au moment du dommage
EN CONSEQUENCE
DEBOUTER Madame [T] de l’ensemble de ses demandes ainsi que de toutes fins et prétentions plus amples ou contraires
CONDAMNER Madame [T] à verser à Madame [J] [D] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
A TITRE SUBSIDIAIRE
JUGER que Madame [T] sera indemnisée comme suit :
19.123,63 euros au titre de son préjudice matériel 1.500 euros au titre de son préjudice moral Total : 20.623,63 euros
DEBOUTER Mme [T] de toutes autres fins et prétentions.
Statuer ce que de droit quant aux dépens »

Les défenderesses s’opposent aux demandes formées à leur encontre.

Rappelant les dispositions de l’article 1927 du code civil selon lesquelles le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent, elles considèrent qu’au-delà des cas d’exonération par la preuve d’avoir donné à cette chose les mêmes soins qu’à la garde des choses lui appartenant ou la preuve la survenance d’un accident de force majeure, le dépositaire peut également être exonéré lorsque l’animal n’était pas sous sa garde et sous sa surveillance au moment de l’accident.

Appliquant ces derniers principes à l’espèce, elles soulignent que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles la jument aurait été blessée, Mme [T] était la seule à détenir les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle sur l’animal, puisqu’elle la tenait en longe lors de son introduction dans le pré.

Elles ajoutent que Mme [T], consciente des éventuelles précautions particulières à prendre, a refusé la proposition qui lui a été faite de mettre la jument dans un paddock d’acclimatation, pratique pourtant habituelle à l’arrivée d’un nouveau cheval, qu’à tout le moins, elle aurait dû refuser de conduire sa jument dans le pré avec les autres chevaux.

Les défenderesses estiment encore qu’il existe une grande incertitude sur les antécédents médicaux de la jument, relevant que Mme [T] n’a jamais produit le dossier médical de la jument malgré des demandes réitérées au cours de l’expertise du 21 septembre 2021 et soulignant que les vétérinaires présents lors de l’expertise ont constaté que la jument présentait une boiterie du postérieur droit dès le 20 avril 2021.

Elles remettent en cause la crédibilité des propos de la demanderesse dont elles estiment qu’elle a tenté d’obtenir la régularisation d’une fausse attestation sur les circonstances dans lesquelles la jument a été blessée.

Subsidiairement, elles font valoir que la demande en réparation de 2 000 euros au titre des frais à engager pour que la jument poursuive un bilan locomoteur exhaustif doit être écartée dès lors qu’il s’agit d’un préjudice futur mais aucunement certain.

Pour un complet exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux dernières écritures régulièrement communiquées conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

La clôture a été rendue le 16 octobre 2025, par ordonnance du même jour. L’affaire a été audiencée le 9 juillet 2026 et mise en délibéré au 1er octobre 2026.

MOTIFS

À titre liminaire, il est rappelé qu’en procédure écrite, la juridiction n’est saisie que des seules demandes reprises au dispositif récapitulatif des dernières écritures régulièrement communiquées et que les demandes de « donner acte », visant à « constater », « prononcer », « dire et juger » ou à « dire n’y avoir lieu » notamment, ne constituent pas nécessairement des prétentions saisissant le juge au sens de l’article 4 du code de procédure civile dès lors qu’elles ne confèrent pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert. Elles ne donneront donc pas forcément lieu à mention au dispositif du présent jugement.

Il est également rappelé qu’aux termes des dispositions du 2ème alinéa de l’article 768 du code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2020 et applicable aux instances en cours à cette date : « Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions. Les moyens qui n’auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte. Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine les moyens au soutien de ces prétentions que s’ils sont invoqués dans la discussion ». Il s’agit d’une exigence d’intelligibilité des conclusions qui implique pour les parties d’exposer leurs prétentions de manière claire, non ambiguë et raisonnablement structurée.

1. Sur la demande en réparation au titre du contrat de dépôt

Aux termes de l’article 1231-1 du code civil : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ».

L’article 1927 du code civil dispose que « le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent ».

Par ailleurs, l’article 1933 du même code dispose que : « Le dépositaire n’est tenu de rendre la chose déposée que dans l’état où elle se trouve au moment de la restitution. Les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait, sont à la charge du déposant ».

L’obligation de garde à laquelle est tenu le dépositaire est constitutive d’une obligation de moyen.

En cas de perte ou de détérioration de la chose, le déposant n’a pas à établir la faute du dépositaire, qui est présumée.

Le dépositaire peut s’exonérer de sa responsabilité s’il prouve qu’il n’a commis aucune faute dans la garde de la chose confiée, lui donnant les mêmes soins qu’il aurait apportés à la garde des choses lui appartenant.

Les obligations du dépositaire commencent à partir du moment où la garde de la chose lui a été transférée par le déposant.

En l’espèce, Mme [U] [T] sollicite l’engagement de la responsabilité civile contractuelle de Mme [J], considérant qu’elle est responsable de l’accident dont la jument « Grâce de Dieu » a été victime le 30 avril 2021, au titre de la convention par laquelle elle a pris en pension l’animal dans son haras, signée à cette même date (pièce n°2 de Mme [T]).

Par ce contrat constitutif d’un contrat de dépôt, Mme [J] s’est engagée, en qualité de dépositaire, à apporter à l’animal les mêmes soins qu’elle aurait apportés à la garde des choses lui appartenant, le contrat précisant à cet égard qu’elle « s’engage[ait] à héberger ce cheval en bon père de famille » (pièce n°2 de Mme [T]).

S’agissant du point de départ de ce contrat et, par là-même, des obligations de Mme [J], le contrat de dépôt est daté du 30 avril 2021 et l’accident s’est produit à cette même date, peu de temps après l’arrivée de l’animal au haras, lors de son introduction dans le pré.

Mme [J] estime qu’au moment de l’accident, Mme [T] avait la garde de l’animal.

Sur ce point, il est constant que, lors de l’arrivée de la jument au haras, cette dernière a été mise au pré alors que Mme [T], déposante, était encore présente.

Plus encore, Mme [T] précise, dans le rapport d’expertise qu’elle produit aux débats, relatant les circonstances des faits « A la demande M. et Mme [D], j’introduis ma jument directement dans le pré avec le troupeau, la gardant en longe et licol afin de prévenir tout accident » (pièce n°5 de Mme [T], p.4).

Dès lors que Mme [T] tenait la jument en longe et licol, il doit être considéré qu’au moment de l’accident, elle était la seule à détenir les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle sur l’animal, autrement dit qu’elle n’avait pas encore transféré la garde de l’animal au dépositaire.

Dans ces conditions et sans qu’il soit besoin d’entrer plus avant dans le détail de l’argumentation des parties, faute de prise d’effet du contrat, la responsabilité contractuelle du dépositaire ne saurait être engagée.

En conséquence, Mme [T] sera déboutée de ses demandes en réparation à l’encontre de Mme [A] au titre du contrat de dépôt.

2. Sur les autres demandes et sur les demandes accessoires

2.1. Sur les dépens

Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Mme [U] [T], qui succombe à l’instance, sera condamnée aux entiers dépens.

2.2. Sur les frais irrépétibles

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Mme [U] [T], condamnée aux dépens, devra verser à Mme [J] et à la SA Generali IARD une somme globale qu’il est équitable de fixer à 3 000 euros.

Sa demande formée à ce titre sera, quant à elle, écartée.

2.3. Sur l’exécution provisoire

L’exécution provisoire est, en vertu des articles 514-1 à 514-6 du code de procédure civile issus du décret 2019-1333 du 11 décembre 2019, de droit pour les instances dont relève le cas présent et introduites comme en l’espèce à compter du 1er janvier 2020.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant conformément à la loi, publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe le jour du délibéré :

DÉBOUTE Mme [U] [T] de l’ensemble de ses demandes ;

CONDAMNE Mme [U] [T] aux entiers dépens ;

CONDAMNE Mme [U] [T] à payer à Mme [J] et à la SA Generali IARD une somme globale de 3 000 (trois mille) euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

REJETTE la demande formée par Mme [U] [T] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

REJETTE les demandes des parties plus amples ou contraires ;

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

Fait et jugé à [Localité 1], le 1er octobre 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE
Nathalie VASSORT-REGRENY