TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Ordonnance de référé du 1er octobre 2026

N° RG : 2026R00256

Monsieur [P] [B] Né le [Date naissance 1] 1966 à Saint-Jean-de-Luz [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L. CABINET LA BALME représentée par Maître [A], Avocat au barreau de Toulon)

C/

Société YLV CONSEIL S.A.S. [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence n° 829 658 905

Société PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL S.A.S.U. [Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 503 201 659

(Avocat postulant : S.E.L.A.R.L. [O] [U] représentée par Maître Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Romain GIRAUD, SELNET GIRAUD Associés, Avocat au barreau de Paris)

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Décision contradictoire et en premier ressort

Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Par citation en date du 18 août 2026, Monsieur [P] [B] nous demande, Au principal,
* Renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés,

*Vu l’urgence,

*Vu l’article 873 alinéa 1 du Code de Procédure Civile,

*Vu les pièces versées aux débats,

Ordonner qu’il soit provisoirement fait interdiction à la société YLV CONSEIL de procéder à tout acte matériel ayant pour objet ou pour effet de réaliser le transfert des 34 actions litigieuses de la SAS YLV CONSEIL détenues par Monsieur [P] [B] jusqu’au Jugement au fond qui sera rendu par le Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE dans la procédure enrôlée sous le numéro RG 2026F00505.

Ordonner la consignation du prix de cession, soit la somme de 788 669,53 €, sur un compte CARPA dans l’attente du Jugement qui sera rendu par le Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE statuant au fond dans la procédure enrôlée sous le numéro de RG 2026 F 00505.

Condamner la SAS YLV CONSEIL à payer à Monsieur [P] [B] la somme de 10.000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Ordonner l’Ordonnance à intervenir commun et opposable à la SASU PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL

Condamner la SAS YLV CONSEIL aux entiers dépens.

A la barre, Monsieur [P] [B] réitère les termes de son acte introductif d’instance et nous demande d’y faire droit.

Il indique que dans des conclusions reçues hier soir, les défendeurs demandent le séquestre du prix mais pour permettre la cession des titres même si Monsieur [B] s’oppose à cette cession.

Monsieur [P] [B] nous demande de débouter les défendeurs de toutes leurs demandes formulées dans leurs conclusions d’hier.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés YLV CONSEIL S.A.S. et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL S.A.S.U. nous demandent

*Vu les articles L.227-5 et suivants du code de commerce,

*Vu les articles 1188 et suivant du code civil,

*Vu l’article 872 et 873 du code de procédure civile,

*Vu les statuts des sociétés YL V CONSEIL et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL,

*Vu le Pacte des associés de la société YLV CONSEIL,

*Vu la jurisprudence, de :

DIRE ET JUGER

recevables et bien fondées les conclusions des sociétés YLV CONSEIL et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL ;

JUGER

irrecevable l’action de [P] [B] en raison de l’autorité de la chose jugée attachée au jugement du 2 avril 2026 (RG 2026R37) ;
* DEBOUTER

[P] [B] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel ;
* AUTORISER la société YLV CONSEIL à séquestrer le Prix de Cession des actions de [P] [B] auprès d’un commissaire de justice, d’une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) ou encore de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) dans l’hypothèse où [P] [B] resterait défaillant dans l’exécution de ses obligations telles qu’elles découlent des articles 16 et 17 du Pacte des actionnaires de la société YLV CONSEIL en date du 14 juin 2024 ;

CONDAMNER

[P] [B] à payer à la société YLV CONSEIL la somme de 7.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNER

[P] [B] à payer à la société PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNER [P] [B] aux dépens de l’instance.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l’affaire en délibéré.

SUR QUOI :

Attendu que Monsieur [P] [B], ancien directeur général des sociétés YLV CONSEIL et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL révoqué de ses mandats le 30 juin 2025, nous demande, sur le fondement des dispositions de l’article 873 alinéa 1 du code de procédure civile, de faire interdiction à la société YLV CONSEIL de « procéder à tout acte matériel ayant pour objet ou pour effet de réaliser le transfert des 34 actions litigieuses de la SAS YLV CONSEIL détenues par Monsieur [P] [B] jusqu’au Jugement au fond qui sera rendu par le Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE dans la procédure enrôlée sous le numéro RG 2026F00505 »; qu’il justifie la nécessité de prononcer cette mesure par l’existence d’un dommage imminent résultant de l’articulation entre la désignation d’un expert intervenue par jugement en procédure accélérée au fond du 2 avril 2026 et la procédure engagée au fond devant le tribunal des activités économiques de Marseille en nullité des décisions de révocation de ses mandats de directeur général prises en violation de l’article 19.1 du pacte d’associés interdisant toute révocation pendant un arrêt de travail ; que Monsieur [B] expose que la validité de la cession de titres projetée dépend directement de l’appréciation que le tribunal portera au fond sur le respect des stipulations du pacte d’associés ; qu’il précise que le dommage imminent résulte de l’évolution procédurale susceptible de conduire, en l’absence de toute mesure conservatoire, à la réalisation du transfert des titres avant que le juge du fond n’ait statué sur la contestation principale dont il est saisi ;

Attendu que les sociétés YLV CONSEIL et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL soulèvent tout d’abord l’irrecevabilité des demandes de Monsieur [B] en raison de l’autorité de la chose jugée tirée de l’ordonnance du 26 février 2026 qui l’a débouté de sa demande de nullité des révocations et du jugement du 2 avril 2026 qui a constaté que les conditions prévues par le pacte d’associés de la société YLV CONSEIL étaient réunies ;

Attendu que conformément aux dispositions de l’article 488 alinéa 1 du code de procédure civile,

« L’ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée. »

; qu’en l’espèce, l’ordonnance du 26 février 2026 n’a pas statué sur la validité des révocations dont Monsieur [B] sollicitait la nullité, mais a jugé que le juge des référés, qui n’est pas saisi du principal, ne peut annuler les décisions de révocation et a débouté Monsieur [B] de ses demandes formées sur le fondement de l’article 873 alinéa 1 du code de procédure civile ; que dès lors, les sociétés défenderesses ne peuvent se prévaloir de l’autorité de la chose jugée de cette décision ;

Attendu que le jugement en procédure accélérée au fond a autorité de la chose jugée au principal ; que cependant, il est constant que l’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement si la chose demandée est la même et si la demande soit fondée sur la même cause, étant précisé que seul ce qui a été tranché dans le dispositif du jugement a autorité de chose jugée ;

Attendu qu’en l’espèce, lors de l’instance ayant donné lieu au jugement en procédure accélérée au fond du 2 avril 2026, la société YLV CONSEIL sollicitait la désignation d’un expert avec pour mission de déterminer la valeur des 34 actions de la société YLV CONSEIL détenues par Monsieur [B] ; que pour s’opposer à cette demande, Monsieur [B] invoquait que les conditions de mise en œuvre de l’option d’achat n° 1 n’étaient pas réunies car reposant sur la révocation de Monsieur [B] de son mandat de directeur général dont il contestait la validité ;

Attendu que le jugement en procédure accélérée au fond du 2 avril 2026 n’a pas statué sur la validité des décisions de révocation, mais a constaté dans ses motifs que la révocation ad nutum du directeur général est prévue aux statuts et que les conditions posées par l’article 15 du pacte d’associés de la société YLV CONSEIL étaient réunies ; que dans son dispositif, ce jugement a désigné un expert avec pour mission de déterminer la valeur des parts détenues par Monsieur [B] selon les modalités prévues aux articles 15 et 17 du pacte d’associés ;

Attendu que dans le cadre de la présente instance, Monsieur [B] sollicite que soient prononcées des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent sur le fondement de l’article 873 du code de procédure civile ; que dès lors, les demandes formées par Monsieur [B] ne sont pas les mêmes que dans l’instance ayant donné lieu au jugement en procédure accélérée au fond du 2 avril 2026 ;

Attendu qu’en conséquence, il y a lieu de déclarer Monsieur [P] [B] recevable en ses demandes ;

Attendu que les sociétés YLV CONSEIL et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL s’opposent aux mesures sollicitées par Monsieur [B] en faisant valoir que :

Monsieur [B] ne démontre pas l’existence d’une situation irréversible puisque l’article 12 des statuts prévoit que toute cession effectuée en violation du pacte d’associés sera considérée comme contraire aux dispositions des statuts et sera nulle conformément à l’article L. 227-15 du code de commerce ;

Les contestations des décisions se résolvent en dommages et intérêts, et non par une réintégration;

La révocation de Monsieur [B] est intervenue conformément aux statuts des sociétés YLV CONSEIL et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL et après une procédure ayant assuré le respect du contradictoire ;

Aucune violation de l’article 19.1 du pacte d’associés de la société YLV CONSEIL n’est caractérisée, ce texte ne prévoyant pas que l’arrêt maladie empêcherait la révocation;

L’option d’achat n° 1 prévue au pacte d’associés de la société YLV CONSEIL a été exercée régulièrement ;

Que les sociétés YLV CONSEIL et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL en concluent que Monsieur [B] ne démontre pas l’existence d’un dommage imminent ;

Attendu que conformément à l’article 873 alinéa 1 du code de procédure civile, «

Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. »;

Attendu que le dommage imminent s’entend du dommage qui n’est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer ; qu’il appartient donc au demandeur de démontrer que, sans l’intervention du juge, il est un risque dont la probabilité est certaine qu’un dommage irréversible se produise ;

Attendu que tant les statuts de la société YLV CONSEIL (article 14.2) que ceux de la société PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL (article 17) stipulent que «

Le Directeur général peut être révoqué à tout moment, sans qu’il soit besoin d’un juste motif (…). Cette révocation n’ouvre droit à aucune indemnisation »;

Attendu que par deux courriers du 6 juin 2025, les sociétés YLV CONSEIL et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL ont informé Monsieur [B] de la révocation envisagée de ses mandats de directeur général de ces sociétés et de ce que cette décision sera prise lors de l’assemblée générale du 30 juin 2025 ; que ces deux courriers ont exposé les motifs de cette décision, à savoir :

La détérioration persistante et continue du climat de travail et des propos injurieux ;

Les accusations mensongères, la déclaration explicite de perte de confiance et la remise en cause de la probité du président par Monsieur [B] ;

La violation des règles de gouvernance des sociétés ;

Que le 6 juin 2025, Monsieur [B] a été convoqué à une assemblée générale du 30 juin 2025 de la société YLV CONSEIL ayant notamment pour ordre du jour sa révocation après examen des faits et griefs retenus à son encontre ;

Attendu que le 23 juin 2025, Monsieur [B] a fait l’objet d’un arrêt maladie jusqu’au 6 juillet 2025 ;

Attendu que par courrier du 25 juin 2025, Monsieur [B] a répondu à chacun des griefs exposés dans les courriers du 6 juin 2025 ;

Attendu que le 30 juin 2025, les associés de la société YLV CONSEIL et de la société PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL ont adopté la première résolution portant sur la décision de révocation de Monsieur [B] de ses fonctions de directeur général avec effet immédiat et sans indemnité ; que Monsieur [B] ne s’est pas présenté à l’assemblée générale de la société YLV CONSEIL ;

Attendu que le pacte d’actionnaires de la société YLV CONSEIL prévoit la possibilité pour la société YLV CONSEIL d’exercer l’Option d’Achat n°1 à l’encontre de tout associé exerçant également des fonctions opérationnelles, dans les 6 mois de la

« Cessation

[de ses]

Fonctions »

; que cette Option d’Achat découle de la révocation de Monsieur [B] de son mandat de directeur général de la société YLV CONSEIL ; qu’il découle de ce qui précède que cette révocation est manifestement intervenue conformément aux statuts de la société YLV CONSEIL ; que dès lors, Monsieur [B] ne démontre pas de violation évidente de la loi des parties causant un dommage imminent ;

Attendu qu’en tout état de cause, l’article 12 des statuts de la société YLV CONSEIL prévoit in fine que « toute cession ou transmission d’actions ou de valeurs mobilières effectuée en violation des stipulations extrastatutaire conclue entre tous les associés de la Société à laquelle la Société est partie ou conclue en la présence de la Société, sera considérée comme contraire aux dispositions des présents statuts et sera donc nulle conformément aux dispositions de l’article L. 227-15 du Code de commerce. » ; qu’en conséquence, Monsieur [B] échoue à démontrer l’existence d’une situation irréversible lui causant préjudice ;

Attendu qu’en l’état de ce qui précède, il y a lieu de débouter Monsieur [P] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions avec dépens ;

Attendu que la société YLV CONSEIL nous demande, sur le fondement de l’article 872 du code de procédure civile, de l’autoriser à séquestrer le prix des actions de Monsieur [B] auprès d’un commissaire de justice dans l’hypothèse où Monsieur [B] resterait défaillant dans l’exécution de ses obligations découlant des articles 16 et 17 du pacte d’actionnaires ;

Attendu qu’à la barre, Monsieur [B] s’oppose à cette demande ;

Attendu qu’aux termes de l’article 872 du code de procédure civile, « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » ;

Attendu que l’urgence est le danger réel qui menace un droit nécessitant protection et qui doit être évité avec célérité ; qu’aucune urgence n’est invoquée ni caractérisée par la société YLV CONSEIL ;

Attendu que la société YLV CONSEIL évoque l’hypothèse d’une défaillance à venir de Monsieur [B] dans son obligation de remise de l’ordre de mouvement et autres documents dûment complétés et signés pour que s’effectue le rachat des titres ; que cependant, l’article 15 du pacte d’actionnaires prévoit que cette remise doit intervenir dans un délai de 60 jours à compter de la date de remise de dépôt du rapport de l’expert ; qu’il n’est pas contesté que le dépôt de ce rapport n’est pas encore intervenu ; que dès lors, la demande reconventionnelle formée par la société YLV CONSEIL porte sur une situation hypothétique ; qu’il n’est pas démontré l’existence à ce jour d’un différend entre les parties au titre de l’exécution de l’obligation de remise, par Monsieur [B], de l’ordre de mouvement et des documents nécessaires au rachat des titres ; qu’il y a donc lieu de débouter la société YLV CONSEIL de sa demande reconventionnelle ;

Attendu qu’en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, il échet d’allouer à chacune des sociétés YLV CONSEIL S.A.S. et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL S.A.S.U. la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ;

Attendu qu’il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ;

PAR CES MOTIFS :

Advenant l’audience de ce jour,

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent et par provision, vu l’urgence,

Déclarons Monsieur [P] [B] recevable en ses demandes ;

Déboutons Monsieur [P] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;

Déboutons la société YLV CONSEIL S.A.S. de sa demande reconventionnelle ;

Condamnons Monsieur [P] [B] à payer à chacune des sociétés YLV CONSEIL S.A.S. et PROVENCE PATRIMOINE CONSEIL S.A.S.U. la somme de 1 000 € (mille euros) au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ;

Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de Monsieur [P] [B] les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 57,60 € (cinquante-sept euros et soixante centimes) ;

Rejetons tout surplus des demandes comme non justifié ; Fait à [Localité 1], le 1er octobre 2026 Le Greffier

Le Juge délégué

La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.