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Le suivi judiciaire d’une médiation prolongée – Tribunal judiciaire d’Auxerre, 25 septembre 2026, RG n° 25/01203

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Médiation > Médiation judiciaire

Le suivi judiciaire d’une médiation prolongée – Tribunal judiciaire d’Auxerre, 25 septembre 2026, RG n° 25/01203 : Le dossier est renvoyé à une audience de mise en état afin de faire le point sur la mesure ordonnée. Les dépens de l’ordonnance suivent ceux de l’instance au fond et la décision est exécutoire par provision.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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