Qualité postale 2026 : les nouveaux indicateurs imposés à La Poste

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L’essentiel

Le projet d’arrêté fixe pour 2026 les objectifs de qualité applicables au service universel postal et les indicateurs que La Poste doit mesurer et publier. Les objectifs portent notamment sur les délais de distribution des lettres, des recommandés et des Colissimo, ainsi que sur la réexpédition. Le texte supprime certains indicateurs transfrontières, en ajoute pour les lettres recommandées et modifie la norme de mesure applicable à la Lettre verte.

Analyse juridique

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

📚 Textes cités

Article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, Article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques, Article R. 1-1-8 du code des postes et des communications électroniques, Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025

⚖️ Nature de l’acte

Avis

🏛️ Autorités citées

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

📅 Date

2026-07-21

🧾 Métadonnées

Avis n° 2026-1305 du 21 juillet 2026 sur un arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2026 au titre de l’offre de service universel

Type d’acte : avis

Autorité / organisme : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Date du texte : 21 juillet 2026

Numéro exact du texte : n° 2026-1305

Variantes exactes de recherche :
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avis du 21 juillet 2026 qualité service La Poste
2026-1305
N° 2026-1305
n° 2026-1305
no 2026-1305
Avis n° 2026-1305 sur les objectifs de qualité de service La Poste
qualité service La Poste 2026
ARCEP avis n° 2026-1305

Résumé : L’ARCEP rend un avis sur le projet d’arrêté fixant pour 2026 les objectifs et indicateurs de qualité de service applicables à l’offre de service universel postal de La Poste. Le projet prévoit notamment des objectifs de distribution pour les lettres, lettres recommandées et Colissimo, ainsi que des indicateurs complémentaires à mesurer et publier, et modifie les méthodes de mesure et le suivi des envois transfrontières, sur le fondement des articles L. 2, L. 5-2 et R. 1-1-8 du code des postes et des communications électroniques.

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