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Chantiers nucléaires : les nouvelles règles pour les installations temporaires

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L’essentiel

Le décret précise les modalités d’autorisation des constructions, installations et aménagements temporaires nécessaires aux chantiers de réacteurs électronucléaires. Les demandes doivent comporter des justificatifs techniques et un calendrier de remise en état. L’accord du maire est encadré par des délais précis. Des garanties financières peuvent être exigées, consignées auprès de la Caisse des dépôts, puis libérées après vérification de la remise en état ou utilisées pour financer des travaux d’office.
Analyse juridique
Repères utiles
Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.
📚 Textes cités
, , Articles R.* 423-1, R.* 423-9, R.* 424-1 et R.* 424-2 du code de l’urbanisme, Article L. 231-5 du code des relations entre le public et les administrations
⚖️ Nature de l’acte
Décret
🏛️ Autorités citées
Président de la République
📅 Date
2026-10-14
🧾 Métadonnées

Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 portant application de l’article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023

Type d’acte : décret

Autorité / organisme : Premier ministre et ministre de la Ville et du Logement

Date du texte : 14 octobre 2026

Numéro exact du texte : n° 2026-958

Variantes exactes de recherche :


decret n 2026-958


décret du 14 octobre 2026 constructions temporaires installations nucléaires
2026-958
N° 2026-958
n° 2026-958
no 2026-958
portant application de
constructions temporaires chantier nucléaire 2026-958
Journal officiel du 15 octobre 2026

Résumé : Le décret précise les modalités de l’autorisation précaire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires nécessaires au logement, à l’hébergement et aux déplacements des personnes participant à la construction d’un réacteur électronucléaire ou à la logistique du chantier. Il fixe les pièces à joindre aux demandes d’urbanisme, les délais d’accord du maire, les règles de remise en état du terrain et les garanties financières, en application de et des articles R.* 423-1, R.* 423-9, R.* 424-1 et R.* 424-2 du code de l’urbanisme.

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