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L’intérêt public lié à la sécurité des événements – Conseil d’État, Juge des référés, 14/07/2026, 517698, Inédit au recueil Lebon

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Sécurité / Surveillance > Référé-liberté

L’intérêt public lié à la sécurité des événements – Conseil d’État, Juge des référés, 14/07/2026, 517698, Inédit au recueil Lebon : Le Conseil d’État retient le niveau urgence attentat du plan Vigipirate, la présence de militaires étrangers et de chefs d’État, ainsi que l’accueil possible de 50 000 personnes. Ces circonstances justifient un intérêt public particulièrement important à la mise en œuvre des mesures de protection.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Sécurité / Surveillance — Référé-liberté— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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