République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D’APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 1

ARRÊT DU 24/09/2026

MINUTE ÉLECTRONIQUE :

N° RG 24/01390 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKK

Jugement (N° 23/000299) rendu le 29 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

APPELANTE

SA Financo agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

INTIMÉS

Monsieur [N] [A]

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] – de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Défaillant à qui la déclaration d’appel a été signifiées le 17 juin 2024 par acte remis à étude

Madame [R] [T] épouse [A]

née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] – de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Défaillante à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 17 juin 2024 par acte remis à étude

DÉBATS à l’audience publique du 29 avril 2026 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d’instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l’issue des débats que l’arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Yves Benhamou, président de chambre

Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Catherine Ménegaire, conseiller

ARRÊT PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2026 (date indiquée à l’issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Nelly Marbacque, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 8 avril 2026

– FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES:

Selon offre préalable acceptée en date du 24 mai 2017, la SA FINANCO a accordé à M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] un prêt affecté à l’achat d’un camping car de marque [Etablissement 1] 700 SC, d’une valeur de 73.706 euros remboursable en 156 mensualités d’un montant de 628, 23 euros hors assurance au taux débiteur fixe de 4, 20 % et au TAEG de 4,62 %.

M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] ne respectant pas les échéances, une mise en demeure, préalable à la déchéance du terme, de régler la somme de 3568, 23 euros dans un délai de 15 jours leur a été adressée par courrier recommandé avec avis de réception le 2 novembre 2022, courrier réceptionné sans que la date de réception ne soit lisible.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 24 décembre 2022, la SA FINANCO a indiqué constater la déchéance du terme à la date du 20 décembre 2022 et a sollicité le paiement intégral des sommes dues.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2023 délivré à la personne de M. [N] [A] et au domicile de Mme [R] [T] épouse [A], la SA FINANCO a fait assigner en justice M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] afin notamment de voir à titre principal en rappelant au besoin l’exécution provisoire de droit attachée à la décision à intervenir:

– dire recevable et bien fondée la SA FINANCO en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

– constater la déchéance du terme de l’engagement souscrit par M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] faute de régularisation des impayés,

– condamner M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO la somme de 58 573, 95 euros augmentée des intérêts au taux de 4, 20 % l’an courus et à courir à compter du 1er février 2023 et jusqu’au jour du plus complet paiement,

– condamner M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à restituer à la SA Financo le camping car de marque [Etablissement 1] 700 SC aux fins de sa mise en vente aux enchères publiques et dont le montant de la vente sera déduit de la créance initiale.

Par jugement réputé contradictoire en date du 29 août 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, a:

– déclaré l’action en paiement de la SA FINANCO recevable,

– prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la SA FINANCO,

– condamné solidairement M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO, en deniers ou quittances, la somme de

35 701, 73 euros au titre du capital restant du avec intérêts au taux légal non soumis à la majoration de l’article L 313-3 du code monétaire et financier, à compter de la signification de la présente décision,

– débouté la SA FINANCO de sa demande en restitution du véhicule camping-car de marque [Etablissement 1] 700 SC,

– condamné in solidum M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO la somme de 300 euros au titre dès dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires au présent dispositif,

– condamné in solidum M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] aux dépens,

– rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2025, la SA FINANCO a interjeté appel de cette décision en ce qu’elle a:

’ prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la SA FINANCO,

’ condamné solidairement M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO, en deniers ou quittances, la somme de 35.701, 73 euros au titre du capital restant dû avec intérêts au taux légal non soumis à la majoration de l’article L 313-3 du code monétaire et financier, à compter de la signification de la présente décision,

’ débouté la SA FINANCO de sa demande en restitution du véhicule camping-car de marque [Etablissement 1] 700 SC,

’ condamné in solidum M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO la somme de 300 euros au titre dès dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

’ débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires au présent dispositif.

Vu les dernières conclusions de la SA FINANCO en date du 18 juin 2024, et tendant à voir :

– Recevoir la S.A. FINANCO en son appel, la déclarer bien fondée.

– Réformer le jugement intervenu devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES en date du 29 Août 2023 uniquement en ce qu’il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la SA FINANCO, en ce qu’il a condamné solidairement Monsieur [N] [A] et Madame [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO, en deniers ou quittances, la seule somme de 35 701,73 euros au titre du capital restant dû avec intérêts au taux légal non soumis à la majoration de l’article L 313-3 du code monétaire et financier, à compter de la signification de la présente décision, à compter de la signification de la décision, en ce qu’il a débouté la SA FINANCO de sa demande en restitution du

véhicule camping car de marque [Etablissement 1] 700 SC et en ce qu’il a débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires au présent dispositif.

Et statuant à nouveau

Vu les articles L.312-1 et suivants du Code de la Consommation,

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil,

Vu l’article 1353 du Code Civil,

Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile,

Vu la jurisprudence citée,

Vu les pièces versées aux débats,

– Débouter Monsieur [N] [A] et Madame [R] [A] Née [T] de l’intégralité de leurs prétentions, demandes, fins et conclusions.

– Constater, dire et juger que Monsieur [N] [A] et Madame [R] [A] Née [T] ont expressément reconnu avoir reçu préalablement à l’émission de l’offre de crédit affecté litigieuse, une fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs, conformément aux dispositions prévues à l’article L.312-12 du Code de la Consommation.

– Constater, dire et juger que la S.A. FINANCO verse aux débats une copie de la fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédits aux consommateurs remise à Monsieur [N] [A] et Madame [R] [A] Née [T] préalablement à la souscription définitive de l’offre de contrat de crédit affecté litigieuse.

– Constater, dire et juger que certes la fiche d’informations précontractuelles

européennes normalisées en matière de crédits aux consommateurs versée aux débats par la S.A. FINANCO n’est pas signée ni paraphée par Monsieur [N] [A] et Madame [R] [A] Née [T], mais qu’en revanche ladite fiche renferme incontestablement des informations concordantes avec les éléments du crédit souscrit par Monsieur [N] [A] et Madame [R] [A] Née [T] et notamment le type de crédit (en l’occurrence un crédit affecté), le montant du crédit de 73 706,00 euros, la durée du contrat de crédit (157 mois), le montant des échéances mensuelles de remboursement (à savoir, 156 mensualités de 628,23 euros, hors assurances facultatives, le montant total dû par les emprunteurs

(98 003,88 €, hors assurances facultatives) ou encore le taux débiteur fixe (4,20 %) et le TAEG (4,62 %).

– Par conséquent, condamner solidairement Monsieur [N] [A] et Madame [R] [A] Née [T] à payer à la S.A. FINANCO la somme en principal de 58.573,95 euros se décomposant de la façon suivante :

’ Echéances impayées 3.403,06 euros

’ Intérêts de retard impayés 28,84 euros

’ Capital à échoir 50.662,70 euros

’ Indemnité légale de 8 % 4.218,07 euros

’ Intérêts contentieux arrêtés au 31/01/2023 261,28 euros

’ Intérêts contentieux au taux contractuel de 4,20 % l’an

courus et à courir à compter du 01/02/2023

et jusqu’au jour du plus complet règlement MEMOIRE

– Condamner Monsieur [N] [A] et Madame [R] [A] Née [T] à restituer à la S.A. FINANCO le CAMPING [Etablissement 2] 700 SC numéro de série ZFA25000002D58120 aux fins de sa mise en vente aux enchères publiques et dont le montant de la vente sera déduit de la créance initiale.

– Condamner solidairement Monsieur [N] [A] et Madame [R] [A] Née [T] à payer à la S.A. FINANCO la somme de 1.500,00 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

– Condamner in solidum Monsieur [N] [A] et Madame [R] [A] Née [T] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d’appel dont distraction au profit de Maître Francis DEFFRENNES, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de l’appelante, il convient de se référer à ses dernières écritures.

Pour leur part M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] ont été assignés devant la cour par acte extrajudiciaire en date du 17 juin 2024 signifié à étude de commissaire de justice. Toutefois subséquemment les intimés n’ont pas constitué avocat ni donc conclu en cause d’appel.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2026.

– MOTIFS DE LA COUR:

– Sur la déchéance du prêteur de son droit aux intérêts au regard de l’exigence légale afférente à la remise de la fiche d’informations pré contractuelles:

L’article L 312-12 du code de la consommation dispose:

’Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit fournit à l’emprunteur, sous forme d’une fiche d’informations, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l’emprunteur, compte tenu de ses préférences, d’appréhender clairement l’étendue de son engagement.

La liste et le contenu des informations devant figurer dans la fiche d’informations à fournir pour chaque offre de crédit ainsi que les conditions de sa présentation sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

Cette fiche comporte, en caractères lisibles, la mention indiquée à l’article L.312-5.

Lorsque le consommateur sollicite la conclusion d’un contrat de crédit sur le lieu de vente, le prêteur veille à ce que la fiche d’informations mentionnée au premier alinéa lui soit fournie, sur le lieu de vente, sur support papier, ou tout autre support durable.

Lorsque le prêteur offre à l’emprunteur ou exige de lui la souscription d’une

assurance, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit informe l’emprunteur du coût de

l’assurance en portant à sa connaissance les éléments mentionnés à l’article L. 312-7.’

De plus l’article L 341-1 alinéa 1er du même code quant à lui prévoit en substance que ’ le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l’emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par l’article L. 312-12 […] est déchu du droit aux intérêts’.

Certes figure dans le contrat de crédit en page 6 ( dans la rubrique ’ACCEPTATION DE L’OFFRE DU CONTRAT DE CREDIT ’)en caractères pré-imprimés une clause type où il est mentionné que les emprunteurs [A] [N] et [A] [R] ’reconnaissent avoir reçu préalablement à l’émission de la présente offre, une fiche d’informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs’ étant précisé que cette clause est suivie de la signature des deux co-emprunteurs (pièce n°1 de la SA FINANCO).

Toutefois il résulte d’une jurisprudence bien établie que cette clause constitue un simple indice de la remise de cette fiche d’informations pré-contractuelles qui doit être corroboré par des éléments extrinsèques.

Or, le prêteur ne justifie d’aucun justificatif probant sur ce point étant entendu qu’ il ne ressort d’aucun élément objectif du dossier, à l’exemple de la production d’une lettre recommandée AR adressée avec ce document à l’emprunteur, que de manière certaine cette fiche d’informations pré-contractuelles ait été dûment remise à l’emprunteur.

Il convient donc de confirmer le jugement querellé en ce qu’il a prononcé la déchéance en totalité du droit aux intérêts contractuels du prêteur.

– Sur la demande en paiement et la demande en restitution du véhicule:

Au regard des justificatifs produits aux débats devant la cour par la SA COFIDIS ( notamment le contrat de crédit, la fiche de dialogue, la fiche de consultation du FICP, le tableau d’amortissement, l’historique de compte, les diverses lettres de mise en demeure, et le décompte précis des sommes dues) et en tenant compte des exactes conséquences juridiques de la déchéance en totalité du prêteur de son droit aux intérêts contractuels, c’est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge dans la décision entreprise, a s’agissant d’une créance tout à la fois certaine, liquide et exigible, à bon droit, a condamné solidairement M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO, en deniers ou quittances, la somme de 35.701, 73 euros au titre du capital restant dû avec intérêts au taux légal non soumis à la majoration de l’article L 313-3 du code monétaire et financier, à compter de la signification de la présente décision.

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

Par ailleurs devant la cour, la SA FINANCO n’a fourni dans ses écritures aucun motif légitimant sa demande dirigée contre les époux [A] et tendant à obtenir la restitution du véhicule objet du contrat de prêt en cause- notamment en spécifiant son exacte fondement juridique. Il convient dès lors également de confirmer le jugement querellé sur ce point.

– Sur les autres points déférés à la cour dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel:

Par des motifs pertinents que la cour adopte c’est à juste titre que le premier juge dans la décision entreprise, a:

’ condamné in solidum M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO la somme de 300 euros au titre dès dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

’ débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires au présent dispositif.

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points.

– Sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile au titre de l’instance d’appel:

L’équité commande de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au titre de l’instance d’appel.

– Sur les dépens d’appel:

L’appelante d’une part et les intimés d’autre part succombant chacun partiellement, il convient de faire masse des dépens et de dire qu’ils seront supportés pour moitié par l’appelante et pour l’autre moitié par les intimés.

PAR CES MOTIFS,

Statuant par arrêt rendu par défaut, en dernier ressort, et par mise à disposition au greffe,

Vu l’appel partiel de la SA FINANCO,

– Confirme le jugement querellé en ce qu’il a:

’ prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la SA FINANCO,

’ condamné solidairement M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO, en deniers ou quittances, la somme de 35.701, 73 euros au titre du capital restant dû avec intérêts au taux légal non soumis à la majoration de l’article L 313-3 du code monétaire et financier, à compter de la signification de la présente décision,

’ débouté la SA FINANCO de sa demande en restitution du véhicule camping-car de marque [Etablissement 1] 700 SC,

’ condamné in solidum M. [N] [A] et Mme [R] [T] épouse [A] à payer à la SA FINANCO la somme de 300 euros au titre dès dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

’ débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires au présent dispositif,

Y ajoutant,

– Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au titre de l’instance d’appel,

– Dit qu’il convient de faire masse des dépens étant précisé qu’ils seront supportés pour moitié par l’appelante et pour l’autre moitié par les intimés.

Le greffier

Le président

EN CONSÉQUENCE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.