Les dépens selon l’article 696 du Code de procédure civile – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 5 octobre 2026, N° RG 26/06273

Les dépens selon l’article 696 du Code de procédure civile – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 5 octobre 2026, N° RG 26/06273 : nLa partie perdante supporte les dépens, sauf décision motivée contraire. La locataire est considérée comme partie perdante, bien que le matériel ait été retiré et que le bailleur se soit désisté de ses demandes principales. Elle est donc condamnée aux entiers dépens.n