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La responsabilité du propriétaire d’un animal – Cour d’appel de Douai, 8 octobre 2026, RG n° 25/00180 : L’article 1243 du Code civil rend le propriétaire responsable du dommage causé par son animal. L’exonération totale suppose une faute de la victime présentant les caractères imprévisible et irrésistible de la force majeure. Une exonération partielle exige une faute ayant concouru au dommage. L’intervention spontanée et légitime pour sauver un animal attaqué ne constitue pas une faute exonératoire.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Animaux — responsabilité— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.