ARRET N°

du 13 octobre 2026

R.G : N° RG 25/00803 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYR

[B]

c/

S.A.R.L. SARL EXPLOITATION ANCIENS ETABLISSEMENTS [M]

APDB

Formule exécutoire le :

à :

la SCP SCP [K] DESINGLY

la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

COUR D’APPEL DE REIMS

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

ARRET DU 13 OCTOBRE 2026

APPELANT :

d’un jugement rendu le 08 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Monsieur [P] [B]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES

INTIMEE :

S.A.R.L. [M] au capital de 7 622,45 euros inscrite au RCS DE [Localité 2] sous le n° 304 516 842 prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Ahmed HARIR, avocat au barreau des ARDENNES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Mme Cristina DIAS DA SILVA, présidente de chambre

Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller

M. Kevin LECLERE [Localité 4], conseiller

GREFFIER :

Mme Lozie SOKY, greffier placé, lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors de la mise à disposition

DEBATS :

A l’audience publique du 30 juin 2026, où l’affaire a été mise en délibéré au 13 octobre 2026,

ARRET :

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2026 et signé par Mme Cristina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

EXPOSE DU LITIGE

Suivant devis du 30 novembre 2018, signé le 25 janvier 2019, M. [P] [B] a confié à la SARL [M] la fourniture et la pose de 15 portes intérieures, d’un parquet en chêne rustique et d’un parquet en teck huilé pour un montant total de 20 352 euros TTC.

Les travaux ont été réalisés entre mai et septembre 2019.

M. [B] a procédé au paiement de deux factures d’un montant de 6 000 euros TTC chacune les 28 juin et 8 décembre 2019, concernant les menuiseries intérieures (approvisionnement du chantier en portes), et d’une troisième adressée le 9 avril 2021 de 2 000 euros concernant la pose du parquet flottant.

Une facture récapitulative datée du 18 juin 2021 a été adressée à M. [B] d’un montant de 8 256 euros TTC concernant les menuiseries intérieures et bloc-portes.

Suivant devis du 20 décembre 2020, signé le 29 décembre 2020, M. [B] a commandé à la SARL [M] la fourniture et la pose d’un escalier intérieur sur mesure pour la somme de 8 256 euros TTC.

Cet escalier a été livré le 4 mars 2021 puis refusé par M. [B].

A l’issue de la pose du parquet, la SARL [M] lui a adressé une facture le 9 avril 2021, portant sur un parquet loft pro,’d’un montant de 2 732,69 euros TTC ramené à 2 000 euros après remise commerciale.

Par courrier du 30 juillet 2021, M. [B] a contesté le paiement du solde des travaux en raison de désordres et malfaçons concernant les trois éléments et a mis en demeure la SARL [M] de procéder au remplacement de l’ensemble des portes, faute d’être en chêne massif.

En réponse, par courrier du 26 août 2021, la SARL [M] s’est opposée à tout remplacement et a réclamé le règlement du solde des travaux de 8 256 euros TTC.

Le 15 septembre 2021, M. [B] a maintenu son refus de paiement.

Ce même jour, par l’intermédiaire de son conseil, la SARL [M] a mis en demeure M. [B] de lui régler la somme totale de 14 608 euros.

En l’absence de paiement, le 18 novembre 2021, une expertise amiable a été réalisée par l’intermédiaire de l’assureur de la SARL [M]. L’expert a déposé son rapport le 3 janvier 2022.

Par courriers des 7 janvier et 11 février 2022, le service de protection juridique de la société Juridica a adressé une dernière mise en demeure de payer la somme de 16 608 euros TTC à M. [B].

Faute de résolution du litige, par exploit du 19 juillet 2022, la SARL [M] a fait assigner M. [B] en paiement des sommes dues.

Par jugement du 8 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a’:

– débouté M. [B] de sa demande en nullité du contrat portant sur la fourniture et la pose de quinze blocs-portes et de ses demandes subséquentes en restitutions,

– prononcé la résolution judiciaire du contrat correspondant à la facture n°1448/2021 du 9 avril 2021 entre la SARL [M] et M. [B] portant sur la livraison et la pose d’un parquet loft pro,

– condamné la SARL [M] à restituer à M. [B] la somme de 2 000 euros,

– condamné M. [B] à restituer à la SARL [M] le parquet objet du contrat correspondant à la facture n°1448/2021 du 9 avril 2021,

– débouté M. [B] de sa demande en résolution du contrat portant sur la livraison d’un escalier,

– condamné M. [B] à payer à la SARL [M] la somme de 8 256 euros en réparation de son préjudice résultant de l’inexécution contractuelle,

– débouté la SARL [M] de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour résistance abusive,

– débouté M. [B] de sa demande en paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance,

– condamné la SARL [M] à supporter 50 % des dépens, sous le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,

– condamné M. [B] à supporter 50 % des dépens,

– débouté la SARL [M] de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,

– débouté M. [B] de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,

– rappelé l’exécution provisoire de droit de la décision.

M. [B] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 26 mai 2025.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 11 juin 2026, il demande à la cour de’:

– confirmer le jugement en ce qu’il a’:

prononcé la résolution judiciaire du contrat correspondant à la facture n°1448/2021 du 9 avril 2021 entre la SARL [M] et M. [B] portant sur la livraison et la pose d’un parquet loft pro,

condamné la SARL [M] à lui restituer la somme de 2 000 euros,

– infirmer le jugement en ce qu’il l’a’:

débouté de sa demande en nullité du contrat portant sur la fourniture et la pose de quinze blocs-portes et de ses demandes subséquentes en restitutions,

débouté de sa demande en résolution du contrat portant sur la livraison d’un escalier,

condamné à payer à la SARL [M] la somme de 8 256 euros en réparation de son préjudice résultant de l’inexécution contractuelle,

débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance,

condamné à supporter 50 % des dépens,

débouté de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,

statuant à nouveau,

– débouter la SARL [M] de l’ensemble de ses demandes,

– prononcer la résolution judiciaire du contrat portant sur la livraison d’un escalier hévéa moyennant un prix de 8 256 euros TTC,

– condamner la SARL [M] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de réparation de son préjudice de jouissance,

– prononcer la nullité du contrat portant sur la fourniture et la pose de quinze blocs-portes BP mistral finition chêne brut moyennant un prix de 16 800 euros HT,

subsidiairement,

surseoir à statuer,

– avant-dire droit, ordonner à ses frais avancés une expertise confiée à tel expert désigné par la cour ayant pour objet de fournir à la juridiction saisie tous les éléments de fait et technique permettant d’établir l’existence d’un défaut de conformité de l’escalier livré et repris ainsi que l’existence ou l’inexistence d’une erreur portant sur les qualités substantielles des blocs-portes installés,

en tout état de cause,

– condamner la SARL [M] à lui payer une indemnité d’un montant de 4 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de premières instance et d’appel.

Concernant l’escalier, il soutient que celui qu’il a reçu, et qu’il a refusé, n’est pas conforme à celui objet du devis initial en raison de sa conception industrielle et non artisanale, faute d’être en hévéa massif et aux dimensions convenues. Il affirme que le défaut de délivrance de la chose vendue constitue un manquement suffisamment grave justifiant la résolution judiciaire du contrat liant les parties de sorte que le paiement du prix de vente de l’escalier ne peut pas lui être réclamé.

Il fait valoir que faute de pose d’escalier, il n’a pas la possibilité d’utiliser normalement la partie supérieure de son habitation située au premier étage et subit un préjudice de jouissance qui doit être indemnisé.

Concernant le plancher, il indique qu’il n’est pas davantage conforme au devis facturé et que c’est à bon droit que le premier juge a prononcé la résolution judiciaire du contrat et ordonné les restitutions en découlant.

Concernant les blocs-portes, il plaide que les portes livrées, qui ne sont pas en chêne massif mais plaquées en chêne, ne correspondent pas aux qualités essentielles de la prestation attendue lesquelles ont déterminé son consentement. Il ajoute que l’erreur provoquée, portant sur les qualités essentielles des portes commandées, doit conduire à la nullité du contrat et aux restitutions réciproques consécutives.

Il mentionne que la demande en paiement au titre du solde des travaux formulée par l’intimée n’est pas justifiée et doit être rejetée comme telle.

Subsidiairement, si les preuves qu’il avance sont jugées insuffisantes, il expose qu’une mesure d’expertise doit être ordonnée avant-dire droit.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 8 juin 2026, la SARL [M] demande à la cour de’:

– déclarer M. [B] mal fondé en son appel et l’en débouter,

– confirmer le jugement en ce qu’il a’:

débouté M. [B] de sa demande en nullité du contrat portant sur la fourniture et la pose de quinze blocs-portes et de ses demandes subséquentes en restitutions,

débouté M. [B] de sa demande en résolution du contrat portant sur la livraison d’un escalier,

condamné M. [B] à lui payer la somme de 8 256 euros en réparation de son préjudice résultant de l’inexécution contractuelle,

débouté M. [B] de sa demande en paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance,

condamné M. [B] à supporter 50 % des dépens,

débouté M. [B] de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,

– la déclarer bien fondée en son appel incident et y faire droit,

– infirmer le jugement en ce qu’il’:

a prononcé la résolution judiciaire du contrat correspondant à la facture n°1448/2021 du 9 avril 2021 entre la SARL [M] et M. [B] portant sur la livraison et la pose d’un parquet loft pro,

l’a condamnée à restituer à M. [B] la somme de 2 000 euros,

a condamné M.[B] à lui restituer le parquet objet du contrat correspondant à la facture 1448/2021 du 9 avril 2021,

l’a déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive,

l’a condamnée à supporter 50 % des dépens,

l’a déboutée de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Et statuant à nouveau,

– dire et juger qu’elle a exécuté ses obligations contractuelles et qu’aucun manquement ne peut lui être reproché,

– débouter M. [B] de sa demande de résolution judiciaire du contrat portant sur la livraison et la pose d’un parquet loft pro,

– le condamner à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de la réalisation d’un escalier intérieur sur mesure,

– le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée,

– le condamner à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– le condamner aux dépens, sous le bénéfice des disposions de l’article 699 du code de procédure civile,

– débouter M. [B] de l’ensemble de ses demandes,

Pour s’opposer à la résolution du contrat concernant l’escalier, elle soutient que celui-ci correspond parfaitement à la commande et que M. [B] ne rapporte par la preuve d’une inexécution suffisamment grave du contrat pour obtenir sa résolution.

De le même façon, elle plaide que les blocs portes livrés correspondent en tous points au produit commandé, le fait qu’un plaquage ait été mis en ’uvre ne remettant pas en cause le caractère massif du bois et aucune épaisseur minimum n’ayant été stipulée concernant le parement. Elle ajoute que l’appelant ne démontre pas que deux portes n’auraient pas été installées.

Concernant le parquet, elle indique que M. [B], qui a agi en tant que maître d »uvre, était informé des difficultés tenant au choix du parquet initial, lequel était incompatible avec un plancher chauffant, et que la gravité des désordres imputés n’est pas démontrée, seuls quelques défauts esthétiques ayant été relevés, de sorte que sa responsabilité n’est pas engagée.

Elle dit être bien fondée à obtenir le paiement du solde des travaux et de la facture concernant l’escalier, aucun désordre n’affectant les travaux réalisés.

Elle affirme que M. [B] n’apporte aucun élément technique de nature à remettre en question le rapport d’expertise amiable et rappelle qu’une mesure d’expertise n’est pas destinée à suppléer la carence des parties dans l’administration de la preuve si bien que la demande formée subsidiairement par l’intéressé doit être rejetée.

Elle argue enfin que M. [B], qui a lui-même refusé la pose de l’escalier pourtant conforme à sa commande, ne peut se prévaloir d’un préjudice concernant la jouissance de celui-ci.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 16 juin 2026 et l’affaire a été renvoyée pour être plaidée à l’audience du 30 juin 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

– Sur la demande de nullité du contrat de fourniture et pose des blocs-portes’:

Aux termes de l’article 1137 du code civil le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des man’uvres ou des mensonges.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie.

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.

Selon l’article 1178 du code civil, un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d’un commun accord. Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé. Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. Indépendamment de l’annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extra contractuelle.

En l’espèce, le devis 54/2018 liant les parties signé le 25 janvier 2019 (pièce 1 de l’appelant) ayant pour objet’: «’menuiserie intérieure, portes et parquets’», prévoit, concernant les portes, les prestations suivantes’:

– «'[Adresse 3] finition Chêne brut à rive droite 83/204, quantité 12, montant 12 960 euros,

– [Adresse 3] finition chêne brut à rive droite isolant 83/204, quantité 2, montant 2 200 euros,

– coulissant à galandage 83/204 Mistral 83/204, quantité 1, montant 1 500 euros ».

La facture 1467/2021 datée du 18 juin 2021 éditée par la société [M] (sa pièce 3) pour un montant total TTC de 8 256 euros, décrit les prestations réalisées comme suit’:

– «'[Adresse 3] finition chêne brut à rive droite 83/204, quantité 10, montant 10 800 euros

– [Adresse 3] finition chêne brut à rive droite isolant 83/2024, quantité 1, montant 1 100 euros,

– coulissant à galandage 83/204 Mistral 83/204, 163/204, quantité 2, montant 3 000 euros,

– [Adresse 3] finition chêne brut à rive droite isolant 83/204 non posé avec fourniture de poignée, quantité 1, montant 1 000 euros,

– [Adresse 3] finition chêne brut à rive droite 83/204, quantité 1, montant 980 euros’».

Au soutien de sa demande en nullité pour dol du contrat le liant à la société [M], M. [B] affirme que les portes Mistral qui lui ont été livrées ne sont pas en chêne mais simplement en plaqué chêne, seul le parement étant en chêne, alors qu’elles lui ont été présentées par sa cocontractante comme étant en chêne, qualité qui était pour lui substantielle.

Le procès-verbal de constat par commissaire de justice dressé le 16 juillet 2025 qu’il verse (sa pièce 20) précise que la porte qui lui est présentée par l’intéressé, après coupe, est constituée d’un plaquage en bois en surface ainsi que de couches distinctes de bois à intérieur de celle-ci et que M. [B] lui indique que l’intérieur de la porte est en bois lamellé collé et non en chêne. Il est constaté par ailleurs, sur les tranches de plusieurs portes intérieures, des petites fissures et marques de décollement sur le parement en bois de ces dernières. Le commissaire mentionne, après avoir constaté que les paumelles sont encastrées dans la porte des WC, de la cuisine et de l’arrière cuisine, que M. [B] lui indique que si la porte avait été en chêne, elle aurait simplement été rabotée et les paumelles n’auraient pas été encastrées.

Contrairement aux affirmations de l’appelant, ce constat ne permet pas de confirmer que les portes en cause ne sont pas en chêne massif, le commissaire se bornant à reprendre les affirmations de M. [B] sur ce point après avoir exclusivement constaté que la porte est constituée d’un plaquage en surface et de plusieurs couches de bois.

Si M. [B] prétend que les portes en cause sont en bois massif reconstitué ce qui exclut une composition en chêne massif, il ne fait pas la preuve de ses assertions.

Le rapport d’expertise amiable produit par l’intimée (sa pièce 10), qui peut être pris en compte sous réserve d’être corroboré par d’autres éléments de preuve soumis à la discussion des parties, indique pour sa part (page 3) qu’il est constaté à l’appui de la documentation technique du fabricant, que les blocs-portes sont à parement de bois massif de type Mistral design de chez [Q]. L’expert précise (page 12) que les blocs-portes livrées sont conformes au choix défini préalablement par M. [B] chez Gedimat et au devis des travaux. Il ajoute que l’origine du décollement du parement sur la porte de la chambre 2 résulte, selon toute vraisemblance, d’une reprise d’humidité non imputable à l’entreprise [M].

Ces constats sont corroborés par’:

– la notice descriptive du produit du fabricant, la SAS [Q], versée par l’intimée (sa pièce 15), dont il n’est pas contesté qu’elle a été remise à M. [B], et présentant la porte Mistral, gamme Design, comme étant constituée de chêne sélectionné avec plusieurs finitions disponibles,

– les mentions portées sur les factures établies par la société [M] qui font référence à un approvisionnement du chantier «’en porte chêne’» (ses pièces 16 et 17).

Au demeurant, la présence d’un plaquage sur les portes ne remet pas en cause le caractère massif du bois qui les constitue.

La fourniture des portes en cause correspond donc à celles commandées. Faute pour M. [B] de démontrer la dissimulation intentionnelle par la société [M] d’une information dont elle savait le caractère déterminant pour celui-ci, le dol allégué n’est pas constitué.

M. [B] soutient par ailleurs que deux portes n’ont pas été installées’: une porte ayant été livrée en trop et une autre donnant sur l’escalier menant au sous-sol. Si la facture du 18 juin 2021 n’est pas strictement similaire au devis, il résulte de la facture adressée à l’appelant (sa pièce 5) qu’il a bénéficié d’une remise commerciale de 100 euros par porte tenant compte de ce que les portes étaient livrées mais non posées, ce qu’il a accepté, de sorte qu’il ne peut se prévaloir d’aucun manquement contractuel de la société [M]. En tout état de cause, ce défaut de pose, postérieur à la conclusion du contrat, ne caractérise pas une man’uvre dolosive employée pour obtenir son consentement à ce contrat et ne peut donc fonder sa demande de nullité.

C’est donc par une exacte appréciation des éléments en cause que le premier juge après avoir relevé que l’appelant ne démontrait aucun dol sur les prestations fournies, l’a débouté de sa demande en nullité du contrat.

– Sur les demandes de résolution du contrat’:

L’article 1224 du code civil énonce que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.

L’article 1229 de ce même code dispose que la résolution met fin au contrat.

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l’assignation en justice.

Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l’exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l’intégralité de ce qu’elles se sont procuré l’une à l’autre. Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du contrat, il n’y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie ; dans ce cas, la résolution est qualifiée de résiliation.

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Concernant l’escalier’:

En l’espèce, le devis du 20 décembre 2020, signé par M. [B] le 29 décembre 2020 (sa pièce 2) pour un montant total TTC de 8 256 euros, porte sur la fourniture et la pose d’un «’escalier 2/4 tournant haut en hévéa, hauteur sol/sol 3335, largeur 1 100, 18 marches et contre marches, main courante sur les volées intérieures, garde de corps en partie haute, le garde corps sera composé d’une lisse haute et basse en hévéa et d’un barreaudage verticale en tube inox-diam 16 mm, la main courante rectangulaire avec 2 arrondis en partie haute, petits chanfreins sur les poteaux livré brut avec protection’» pour un montant de 5 680 euros HT, et sur une «’ plus value verni mat fait en usine 3 couches’» pour un montant de 1 200 euros HT.

Il est constant que l’escalier a été livré le 4 mars 2021 chez M. [B] et refusé par ce dernier avant d’être repris par la société [M] sans paiement.

Au soutien de sa demande en résolution, M. [B] se prévaut de la non-conformité de l’escalier en cause au devis.

S’agissant de sa composition, si l’appelant fait reproche à la société [M] de ne pas lui avoir livré un escalier en hévea massif mais seulement en lamellés collés, cette caractéristique du bois n’est pas visée dans le devis susvisé qui ne fait état que d’un escalier «’en hévéa’».

M.[B], qui se borne à produire deux clichés photographiques de l’escalier «’livré puis repris’» (sa pièce 10), échoue à démontrer qu’il n’est pas composé de ce bois.

Le rapport d’expertise amiable précise par ailleurs (page 13) qu’un escalier en hévéa ne peut être réalisé en bois massif, comme le prétend l’appelant. Il mentionne que les marches en bois d’un escalier en hévéa sont principalement sciées de panneaux collés et à partir de lamellé-collé avec aboutage suivant les dimensions de l’ouvrage. Il ajoute, sans être démenti sur ce point, que l’entreprise [M] n’a pas failli à son devoir de conseil en adressant à M. [B] une photographie prise sur un autre escalier de même conception que celui proposé.

Cet élément est corroboré par la reproduction du courriel adressé par la société intimée à l’appelant le 11 décembre 2020 auquel est jointe la photographie évoquée (page 8 du rapport) qui permettait de renseigner ce dernier sur l’aspect de l’escalier.

Il s’en suit qu’aucune inexécution contractuelle n’est établie de ce chef.

L’appelant ne fait pas davantage la preuve d’une non-conformité de l’escalier concernant sa conception de façon artisanale. La livraison prétendue d’un escalier préfabriqué n’est pas démontrée et la prise des côtes, non contestée, au domicile de l’appelant par un représentant de la société [M], accompagné de son fournisseur, corrobore sa fabrication artisanale de même que la modification, non contestée, des mesures initiales, en cours de chantier après un nouveau relevé des dimensions de la trémie.

S’il n’est pas contesté par ailleurs que la «’ plus value verni mat fait en usine 3 couches’» n’a pas été réalisée avant la livraison, cette inexécution, imputable à la société [M], qui ne démontre pas que les parties avaient convenu d’un report de ce vernissage après la pose de l’escalier et la fin des travaux pour ne pas l’endommager, n’est pas suffisamment grave, au sens des dispositions susvisées, pour aboutir à la résolution du contrat. En effet, ce poste est l’accessoire du premier, correspondant à la fourniture de l’escalier commandé, laquelle a été démontrée, et pouvait être effectivement réalisée en fin de chantier.

Il est constant que la largeur des marches de l’escalier livré n’est pas conforme à celle mentionnée au devis (1 100 mm). Contrairement aux affirmations de l’appelant, les plans reproduits par l’expert amiable (pages 9 et 10) établissent une réduction des dimensions de la trémie dans la cage d’escalier au 1er étage entre l’établissement du permis de construire et la fin des travaux concernant la trémie, laquelle est passée de 100 cm à 92 cm. Cette modification fait suite à la décision, non contestée, de M. [B] de procéder à la fermeture de la cage d’escalier au RDC par une cloison en plaque de plâtre sur ossature. Ces éléments sont corroborés par l’historique de la gestion du chantier établi par la société [M] concernant cet élément, annexé au rapport d’expertise, précisant qu’il est techniquement impossible de poser un escalier de 1 100 mm de large avec une trémie de 900.

La modification des mesures initiales n’étant pas imputable à la société [M], aucun manquement contractuel ne peut être relevé à son encontre sur ce point.

C’est donc à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de résolution du contrat portant sur la livraison de l’escalier.

Concernant le parquet’:

Le devis 54/2018 du 30 novembre 2018 précise sur ce point’: «’parquet chêne rustique à coller monolame de 130 dim 1500/130/14, barre de seuil en chêne, plinthe de 70/14 en chêne, parquet teck huilé dim 88/9/300-1200, plinthe de 70/14 en teck, barre de seuil en teck».

La facture du 9 avril 2021 n°1148/2021 portant l’objet «’menuiserie intérieure parquet flottant chêne chambre’» versée par la société [M] (sa pièce 2) concerne pour sa part pour un montant total TTC de 2 000 euros’les prestations suivantes’:

– «’parquet loft pro finition vernie lame de 12/140 parement chêne de 4 mm 2 chanfreins (sol chauffant),

– sous couche 3 mm spécial sol chauffant,

– plinthe chêne 14/100 lg 2 ml, même finition parquet,

– barre de seuil en chêne’»

Y sont apposées les mentions manuscrites suivantes’: «’comme convenu je vous fais parvenir la facture avec une remise commerciale’» et «’facture réglée par chèque d’acompte de 2 000 euros’».

Pour justifier la différence de prestations, non contestée, entre le devis et la facture, la société [M] affirme que le parquet en chêne objet du devis du 30 novembre 2018 n’étant pas compatible avec le chauffage au sol de l’habitation de M. [B], et qu’elle lui a proposé la livraison et la pose d’un parquet loft pro finition vernie avec parement en chêne, ce qu’il a accepté.

Or, elle ne justifie ni de l’incompatibilité du parquet commandé à un système de chauffage au sol ni de l’acceptation alléguée de l’appelant. Aucun nouveau devis portant la signature de M. [B] intégrant cette modification n’est produit ni aucun échange ou correspondance entre les parties, à ce sujet, en amont de la fourniture du parquet en cause.

L’expert amiable a par ailleurs noté dans son rapport (page 6) la présence sur quelques lames du parquet en bois de n’uds et d’un défaut de jonction sur une plinthe et de coupe d’onglet. Il ajoute (page 13) que les n’uds présentent des creux qui peuvent être jugés inesthétiques pour un non averti. L’existence de ces défauts est corroborée par les photographies produites par M. [B] (ses pièces 13 et 14) qui établissent également que les creux ont été rebouchés à la résine.

Au vu de ces éléments démontrant la non-conformité du parquet livré à celui commandé et la présence de défauts esthétiques, le premier juge a justement retenu que la SARL [M] avait commis plusieurs inexécutions contractuelles suffisamment graves justifiant la résolution du contrat.

C’est également à bon droit qu’il a condamné la société [M] à restituer à M. [B] le prix payé non contesté de 2 000 euros et ce dernier à lui restituer le parquet litigieux.

– Sur la demande d’indemnisation de M. [B]’:

M. [B] étant débouté de sa demande de résolution du contrat concernant l’escalier et aucun manquement contractuel de la part de la société [M] n’étant établi sur ce point, l’appelant, qui a refusé la pose de l’escalier, est mal fondé à réclamer l’indemnisation d’un préjudice de jouissance concernant cet équipement. Le premier juge a donc à raison rejeté sa demande. Le jugement est confirmé de ce chef.

– Sur les demandes d’indemnisation de la SARL [M]’:

Selon l’article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure.

En l’espèce, il est constant, concernant les prestations afférentes aux blocs-portes que M. [B] s’est acquitté de la somme de 10 000 euros sur le total dû de 18 256 euros TTC.

Les blocs-portes Mistral livrées correspondent à celles commandées de sorte que la société [M] est bien fondée à obtenir le versement, à titre de dommages et intérêts, en raison de l’inexécution de l’obligation de paiement de son cocontractant, de la somme de 8 256 euros qui lui restait due et correspondant à celle réclamée, à ce titre, aux termes de la mise en demeure de paiement du 26 août 2021 (pièce 6 de l’intimée).

Il convient par ailleurs de faire droit à la demande d’indemnisation de la société [M] au titre de la fourniture de l’escalier sur mesure commandé par l’appelant dont il est établi qu’il a été livré chez ce dernier avant d’être refusé, sans paiement, alors pourtant qu’il était conforme à celui commandé. M. [B] qui a commis une faute contractuelle en refusant une prestation régulièrement commandée sera condamné à régler à la société [M] une somme de 4 000 euros à ce titre.

Une somme totale de 12 256 euros sera donc allouée à la SARL [M] en réparation de son préjudice résultant de l’inexécution contractuelle au titre du solde dû et de la réalisation d’un escalier intérieur sur mesure. Le jugement est réformé en ce sens

L’exercice d’une action en justice de même que la défense à une telle action constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts que lorsqu’est caractérisée une faute en lien de causalité directe avec un préjudice.

En l’espèce un tel comportement de la part de l’appelant n’est pas caractérisé de sorte que la demande de la SARL [M] de ce chef doit être rejetée, le jugement étant confirmé sur ce point.

– Sur la demande d’expertise présentée par M. [B]’:

Au regard des dispositions de l’article 146 du code de procédure civile, et au vu des pièces du dossier soumises à la contradiction des parties, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’expertise pour suppléer la carence de l’appelant dans l’administration de la preuve de la défaillance de l’intimée. Ajoutant au jugement querellé, la demande présentée de ce chef est rejetée.

– Sur les frais de procédure et les dépens d’appel’:

Les dispositions du jugement concernant les dépens de première instance et les demandes formées au titre des frais irrépétibles sont confirmées.

L’appelant, qui succombe, est condamné aux dépens d’appel sous le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civil. Débouté de ses demandes, il ne peut prétendre à une indemnité pour les frais de procédure.

L’équité justifie d’allouer à l’intimée une somme, dont le montant est précisé au dispositif, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS’:

La cour, statuant par arrêt contradictoire,

Confirme le jugement querellé sauf en ce qu’il a condamné M. [P] [B] à payer à la SARL [M] la somme de 8 256 euros en réparation de son préjudice résultant de l’inexécution contractuelle ;

Statuant à nouveau de seul chef infirmé et y ajoutant,

Condamne M. [P] [B] à payer à la SARL [M] la somme de 12 256 euros en réparation de son préjudice résultant de l’inexécution contractuelle’au titre du solde dû et de la réalisation d’un escalier intérieur sur mesure ;

Rejette la demande d’expertise présentée par M. [P] [B]’:

Condamne M. [P] [B] aux dépens d’appel sous le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ;

Condamne M. [P] [B] à payer à la société [M] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Le déboute de sa demande formée à ce titre.

Le greffier La présidente