TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1]
Expéditions exécutoires
délivrées le :
à Me Digiuro D1514, Me Seror E1165
Expéditions certifiées conformes
délivrées le :
à Me Billebeau R43, Me Di Vetta A539, Me De Corbière P132

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 22/13410 – N° Portalis 352J-W-B7G-CX65O

N° MINUTE :

Assignation du :
29 Septembre 2022

JUGEMENT
rendu le 02 octobre 2026
DEMANDERESSE

S.A.S.U. GALERIE DES LYONS
[Adresse 12]
[Adresse 12]/France

représentée par Me Francesco DIGIURO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1514

DÉFENDERESSES

S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE
[Adresse 3]
[Adresse 3]

représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0043

S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Décision du 02 Octobre 2026
6ème chambre 2ème section
N° RG 22/13410 – N° Portalis 352J-W-B7G-CX65O

[Localité 4]

Madame [M] [U]
[Adresse 5]
[Adresse 5]

représentées par Me Mariano DI VETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0539

S.A. MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la S.A.S.U. STAR BAT
[Adresse 6]
[Adresse 6]

représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P132

S.A.S.U. STAR BAT
[Adresse 7]
[Adresse 7]

représentée par Me Audrey SEROR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1165

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
Madame Stéphanie VIAUD, Juge
Madame Marion BORDEAU, Juge

assistées de Mme Audrey BABA, Greffier lors des débats et de Mme Emilie GOGUET, Cadre-greffier lors du délibéré,

DÉBATS

A l’audience du 28 mai 2026 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Contradictoire, en premier ressort

Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Nadja GRENARD, présidente de formation, et par Madame Emilie GOGUET, cadre-greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Dans le courant de l’année 2019, la société Galerie des Lyons, a souhaité procéder à des travaux de rénovation de son local commercial sis [Adresse 12] aux fins de le transformer en une boutique d’objets de décoration haut de gamme.

Pour ce faire elle a confié la maîtrise d’oeuvre à Mme [M] [U], architecte d’intérieur, et la réalisation des travaux à la société Le travail, gérée par M. [U], père de Mme [M] [U], assurée auprès de la SMABTP.

En cours de chantier, le maître d’ouvrage s’est plaint d’un manque d’organisation du chantier, d’un manque d’information sur le coût prévisionnel du chantier et son augmentation ainsi que des malfaçons et d’un retard dans l’avancement du chantier.

Par acte d’huissier du 12 août 2019, la société Galerie des Lyons a signifié à Mme [U] et à l’entreprise une liste des dégradations, malfaçons, retard de livraison de chantier et manquements à la mission de maîtrise d’œuvre.

Le 12 août 2019, le maître d’ouvrage a refusé de signer le procès-verbal de réception établi par Mme [U].

Le 16 août 2019, le maître d’ouvrage a diligenté un huissier pour établir un état des lieux du chantier.

Mme [U] a convoqué le maître d’ouvrage à une nouvelle réunion de « pré-réception partielle » le 21 août 2019.

La société Galerie des Lyons a diligenté un expert privé pour faire un audit des travaux lequel a établi un rapport le 17 septembre 2019 suite à sa visite sur les lieux le 3 septembre 2019 en l’absence de la société Le Travail et Mme [U].

La société Galerie des Lyons a sollicité la désignation d’un expert judiciaire devant le président du Tribunal judiciaire de Créteil statuant en référé.

Par ordonnance du 14 janvier 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire qui a été confiée en définitive à M. [R].

Les opérations d’expertise judiciaire ont été rendues communes à la société Mic insurance en qualité d’assureur de la société Starbat, sous-traitant de la société Le Travail, à la SMABTP en qualité d’assureur de la société Travail puis enfin à la société Star bat.

Engagement de la procédure au fond

Par exploits de commissaire de justice des 29 septembre, 3 et 17 octobre et 10 novembre 2022, la société Galerie des Lyons a assigné, devant le Tribunal judiciaire de Paris, les parties suivantes :
Mme [M] [U], la société Le Travail la société Star batla SMABTP en qualité d’assureur de la société Le Travail la société Mic insurance en qualité d’assureur de la société Starbat
en réparation de ses préjudices et remboursement de trop perçu.

Le rapport d’expertise a été déposé le 31 janvier 2023.

Prétentions des parties

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 20 mars 2026, aux termes desquelles la société Galerie des Lyons sollicite de voir, par décision assortie de l’exécution provisoire :

condamner in solidum Mme [M] [U], la société Le Travail entreprise générale peinture, son assureur la SMABTP ainsi que la société Starbat et son assureur la société MIC anciennement Millenium Insurance Company Limited à lui verser les sommes suivantes :
37.152 € TTC au titre de remboursement des sommes indûment perçues
36.700 €TTC au titre des réparations
3.377,98 € au titre d’un trop payé sur les devis complémentaires
25.012,99 € TTC ou tout autre somme à parfaire notamment ressortissant de l’expertise judiciaire, et ce au titre des frais annexes
108.080€ au titre du préjudice de jouissance.
Si le Tribunal ne retient pas le préjudice de jouissance lié à la nature résidentielle du local du premier étage,

condamner in solidum Mme [M] [U], la société LE TRAVAIL, son assureur la SMABTP ainsi que la société STARBAT et son assureur la société MIC anciennement MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED à lui verser les sommes suivantes :
55.100€ TTC au titre du préjudice d’exploitation ;
20.000 € TTC au titre de préjudice moral
39.057,51 € TTC ou tout autre somme à parfaire, et ce au titre du préjudice d’image. En tout état de cause

débouter les parties défenderesses de l’ensemble de leurs demandes formées à son encontre ;
condamner in solidum tout succombant à lui verser la somme de 20.000€ à parfaire au titre des frais irrépétibles et aux frais d’expertise et aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés par maître Francesco DIGIURO, avocat au Barreau de Paris en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
***

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 10 février 2026, aux termes desquelles la société Le Travail et Mme [M] [U] sollicitent de voir :

A titre principal

débouter la société Galerie des Lyons de toutes ses demandes ;
débouter la société STARBAT de toutes ses demandes formées à leur encontre ;
A titre subsidiaire

limiter à la somme de 37.152 € le montant des dommages et intérêts alloués à la société Galerie de Lyons
condamner la société Galerie des Lyons à rembourser à la société Le Travail la somme de 16.492,81 €, au titre des fournitures avancées, et ordonner la compensation avec toutes condamnations prononcées à son encontre au profit de Galerie de Lyons
En tout état de cause :

dire que la SMABTP devra garantir la société Le travail de toutes condamnations prononcées à son encontre ;
condamner la société Galerie de Lyons à leur régler la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
***

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 26 novembre 2025, aux termes desquelles la SMABTP en qualité d’assureur de la société Le travail sollicite de voir :

A titre principal

débouter les parties de leurs demandes formulées à son encontre ;
A titre subsidiaire

dire qu’elle pourra opposer les termes de sa police, notamment plafonds et franchise,
condamner la société LE TRAVAIL ENTREPRISE, la société STARBAT et la société MIC INSURANCE COMPANY à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre,
En tout état de cause,

condamner la société GALERIE DES LYONS, à défaut toute partie succombante, aux entiers dépens ainsi qu’à lui verser la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles.
***

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 11 mars 2025, aux termes desquelles la société Star bat sollicite de voir :

A titre principal

débouter la société demanderesse de ses demandes suivantes formées à son encontre :37 152 € TTC au titre du remboursement du trop payé au titre des travaux réalisés 3 377,98 € TTC au titre du remboursement du trop payé au titre des travaux complémentaires 33 900 € TTC au titre des travaux de reprise aux fins d’achèvement du chantier.
lui donner acte de ce qu’elle reconnaît devoir la somme de 2 800 € TTC au titre des travaux de reprise et d’achèvement du chantier mise à sa charge par l’expert.
A titre subsidiaire, si une condamnation in solidum était néanmoins prononcée,

condamner in solidum Madame [U], la société LE TRAVAIL ENTREPRISE, son assureur SMABTP et MIC INSURANCE à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.
débouter la SAS GALERIE DES LYONS de sa demande de 25 012,99 € au titre des frais connexes.
A titre subsidiaire, si une condamnation in solidum était néanmoins prononcée au titre des frais annexes,

condamner in solidum Madame [U], la société LE TRAVAIL ENTREPRISE, son assureur SMABTP et MIC INSURANCE à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ;
Limiter à 19 % la responsabilité de la société STAR BAT au titre de la réparation du trouble de jouissance découlant des désordres ;
A titre subsidiaire, si une condamnation in solidum était néanmoins prononcée au titre du trouble de jouissance,

condamner in solidum Madame [U], la société LE TRAVAIL ENTREPRISE, son assureur SMABTP et MIC INSURANCE à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre
débouter la société GALERIE DES LYONS de sa demande au titre de la perte d’exploitation d’un montant de 68 328,75 € TTC.
A titre subsidiaire, si une condamnation in solidum était néanmoins prononcée au titre du trouble de la perte d’exploitation,

condamner in solidum Madame [U], la société LE TRAVAIL ENTREPRISE, son assureur SMABTP et MIC INSURANCE à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.
débouter la société GALERIE DES LYONS de ses demandes au titre du préjudice moral (20 000 €) et préjudice d’image (39 057,51 €).
A titre subsidiaire, si une condamnation in solidum était néanmoins prononcée au titre du préjudice d’image et préjudice d’image,

condamner in solidum Madame [U], la société LE TRAVAIL ENTREPRISE, son assureur SMABTP et MIC INSURANCE à garantir la société STAR BAT de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.
diminuer le montant réclamé par la société GALERIE DES LYONS au titre de l’article 700 du CPC et condamner SMABTP et MIC INSURANCE à garantir la société STAR BAT de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre à ce titre ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise.
Reconventionnellement

condamner in solidum Madame [U], la société LE TRAVAIL et la SMABTP à lui payer la somme de 12 511,64 € TTC au titre des travaux commandés réalisés et non intégralement payés.
condamner in solidum Madame [U], la société LE TRAVAIL et la SMABTP à lui payer la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral.
condamner in solidum Madame [U], la société LE TRAVAIL ENTREPRISE et la SMABTP à lui payer la somme de de 10 486 € au titre de l’article 700 du CPC et les condamner à la garantir de toute somme qui serait mise à sa charge au titre des dépens en ce compris les frais d’expertise et de médiation.
***

Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 18 juillet 2025, aux termes desquelles la société Mic insurance en qualité d’assureur de la société Star bat sollicite de voir :

A titre principal :

débouter la société GALERIE DES LYONS, la société LE TRAVAIL, Madame [U], la SMABTP et la société STAR BAT de l’ensemble de leurs demandes formulées à l’encontre de MIC INSURANCE,
A titre subsidiaire :

limiter la responsabilité de la société STAR BAT à 2.800 € TTC ;
dire que les plafonds de garanties et la franchise applicable à la police souscrite par la société STAR BAT sont opposables ;
déduire la franchise de 1.500 € de toutes condamnations prononcées à l’encontre de MIC INSURANCE,
En tout état de cause :

débouter mes parties de leurs plus amples demandes,
condamner la société LE TRAVAIL et Madame [U] à lui payer une somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.
*

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits et des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties.

La clôture est intervenue le 9 avril 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

SUR LES DEMANDES PRINCIPALES

I. Sur les demandes formées par la société Galerie des Lyons

La société Galerie des Lyons sollicite de voir condamner in solidum Mme [M] [U], la société Le Travail, son assureur la SMABTP ainsi que la société Starbat et son assureur la société MIC anciennement Millenium Insurance Company Limited à lui verser les sommes suivantes :

37.152 € TTC au titre de remboursement des sommes trop payées36.700 € TTC au titre des réparations3.377,98 € au titre de trop payé sur les devis complémentaires 25.012,99 € TTC ou tout autre somme à parfaire notamment ressortissant de l’expertise judiciaire, et ce au titre des frais annexes108.080€ au titre du préjudice de jouissance.
Au préalable avant d’analyser ces demandes, il convient de qualifier juridiquement la fin des relations contractuelles ayant eu lieu entre les parties afin de pouvoir déterminer les conséquences découlant de cette rupture contractuelle.

I.A. Sur l’analyse de la fin des relations contractuelles

Au vu des conclusions de la société Galerie des Lyons, celle-ci déplore un abandon de chantier de la part de l’entreprise et du maître d’oeuvre, Mme [U]. Elle expose que malgré ses mises en demeure de reprendre le chantier et de remédier aux malfaçons, l’entreprise a arrêté d’intervenir sur le chantier et que Mme [U] a mis fin à tout contact entre les parties. Il s’ensuit que la société demanderesse, considérant les nombreux manquements commis par ces parties, s’estime en droit de solliciter l’indemnisation de ses entiers préjudices.

De son côté, la société Le Travail et Mme [U] exposent avoir toujours privilégié la résolution amiable de leur différend, avoir invité le maître d’ouvrage à procéder à une réunion de pré-réception le 12 août 2019 puis à nouveau le 21 août 2019 afin de faire un point sur les malfaçons reprochées, qu’ils étaient prêts à terminer le chantier mais que le maître d’ouvrage a refusé de signer le procès-verbal de réception des travaux et a mis fin aux relations contractuelles. Considérant cette rupture fautive, ils refusent de devoir prendre en charge le coût lié à l’achèvement du chantier et estiment être en outre en droit de réclamer le paiement des fournitures achetées.

*

I.A.1. Sur la résiliation du marché de travaux liant la société Galerie des Lyons à la société Le Travail

L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.

En vertu de l’article 1226 du Code civil, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
La mise en demeure mentionne expressément qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.
Lorsque l’inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l’inexécution.

Au cas présent, il ressort des pièces du dossier notamment du rapport d’expertise judiciaire que :

– la société Galerie des Lyons a accepté le devis n°8.19.02.005 du 14-02-2019 « Travaux de rénovation dans un local commercial et bureaux » portant sur un montant de 85 889,36 €TTC établi par la société Le Travail ne contenant aucun délai de livraison sur lequel une somme totale de 70.800 € a été réglée entre le 13 mai et le 3 août 2019 ;
– la société Galerie des Lyons reconnaît avoir par ailleurs accepté 7 devis supplémentaires :

devis n°8.19.05.007 du 22-05-201 «Travaux de plomberie pour remplacement de la fonte des eaux usées dans la gaine du hall de l’immeuble » (5 950 € HT soit 7 140 € TTC) ayant fait l’objet d’une facture éditée le 7 juin 2019 et d’un virement du même jour à hauteur de 2142 € ;
devis n°8.19.06.007 du 17-06-2019 «Peinture vitrine» Forfait peinture des vitrines et de la porte métallique (intérieur et extérieur) + Forfait peinture des auvents de stores et des habillages de fenêtres au 1er étage» (1350 € HT soit 1620 € TTC) ayant fait l’objet d’une facture éditée le 26 juin 2019 et d’un virement le 28 juin à hauteur de 810 € ;
devis n°8.19.06.011 du 24-06-2019 « Installation alarme sonore » (743,76 € TTC) ;
devis n°8.19.06.006 version2 du 26-06-2019 «Fourniture et pose d’une cuisine et d’un dressing type Ikea » (10 890 € HT soit 13 068 € TTC) ayant fait l’objet d’une facture éditée le 8 juillet 2019 et d’un virement le 17 juillet à hauteur de 3920,40 € ;
devis n°8.19.05.001bis V2 du 26-06-2019 « Travaux de menuiseries extérieures Fourniture et pose 3 fenêtres bois à 2 ouvrants 1100 x 1900 » (6 981,39 € HT soit 8 377,67 € TTC ) ayant fait l’objet d’une facture éditée le 27 juin 2019 et d’un virement le 28 juin à hauteur de 2513,30 € ;
devis n°8.19.07.010 du 24-07-2019 « Remplacement des cylindres de serrure » : petits appareillages – poignée de porte assortie aux poignées intérieures » (673 € HT soit 807,60 € TTC) ayant fait l’objet d’une facture éditée le 1er août 2019 et d’un virement le 2 août à hauteur de 403,80 € ;
devis n°8.19.07.002 du 8-07-2019 « Réalisation d’un plan de travail sur mesure en FENIX coloris noir assorti au meuble vasque » (350 € HT soit 420 € TTC) ayant fait l’objet d’une facture éditée le 8 juillet 2019 et d’un virement le 2 août 2019 à hauteur de 210 € ;
– par courrier du 9 août 2019, la société Galerie des Lyons a adressé à la société Le Travail et à Mme [U] une « notification avant mise en demeure » impartissant à ces parties un délai de 8 jours pour remédier aux désordres dénoncés et se plaignant d’un retard dans la réalisation du chantier de 2 mois et demi ;

– par courrier du 10 août 2019, la société Galerie des Lyons a adressé à Mme [U] et en copie à la société Le travail, « une notification de constat et état des lieux pré-procédurale » aux termes de laquelle il a déploré le retard dans la livraison du chantier, différentes malfaçons et manquements du maître d’oeuvre à ses missions et a exigé du maître d’oeuvre une présence accrue sur le chantier et une date de livraison précise et définitive du chantier ;

– par courrier du 12 août 2019, la société Galerie des Lyons a adressé à la société Le Travail et à Mme [U] « une notification de dégradations, de malfaçons, de retard de livraison de chantier et de manquement à la mission de maîtrise d’oeuvre » aux termes de laquelle le maître d’ouvrage dénonce de graves manquements à la mission de maîtrise d’oeuvre en l’absence d’établissement d’un planning de réalisation des travaux et des malfaçons affectant les travaux, et enfin sollicite la fixation d’une date de livraison précise et définitive du chantier, la mise en place de pénalités en cas de retard, enfin demande le départ du sous-traitant du chantier ;

– le 13 août 2019, la société Le Travail a établi une facture correspondant à un avancement moyen de 90 % ;

– par courrier du 14 août 2019, Mme [U] a indiqué au maître d’ouvrage être étonnée de recevoir cette notification alors qu’elle a proposé de réaliser une pré-réception en présence du sous-traitant le 12 août 2019 à laquelle le maître d’ouvrage a refusé de se rendre et a réitéré sa demande de se réunir sur site le 21 août 2019 ;

– par courriel du même jour, Mme [U] a adressé à la société Galerie des Lyons un procès-verbal de pré-réception comprenant une liste de réserves pour signature et l’a convoquée pour un rendez-vous sur le chantier en présence de l’entreprise et d’elle-même le 21 août 2019 afin de faire un état des lieux du chantier, décrire les ouvrages à reprendre et en précisant qu’en l’absence de décision ou de présence, ils seront dans l’incapacité de continuer le chantier ;

– par courriel du 16 août 2019, Mme [U] a indiqué au maître d’ouvrage qu’elle s’efforçait de trouver des solutions et faire avancer les choses afin de reprendre les malfaçons, a indiqué qu’il était nécessaire de procéder à un constat des travaux réalisés en bonne et due forme et a sollicité la confirmation de la venue du gérant pour la réunion sur site ;

– le maître d’ouvrage a fait établir un constat d’avancement du chantier par un huissier de justice le 16 août 2019 ;

– une réunion sur site a eu lieu le 21 août 2019 à laquelle l’ensemble des parties était présente ;

– selon l’attestation des trois sociétés sous-traitantes présentes à la réunion du 21 août 2019 (la société NP Bat services, la société IDF Plomberie, la société Starbat), ceux-ci indiquent que le maître d’ouvrage aurait demandé le départ des sous-traitants du chantier ainsi que du maître d’oeuvre et de l’entreprise générale ;

– par courrier du 26 août 2019, Mme [U] a indiqué que si initialement il était prévu une livraison au 15 juillet 2019, le chantier a connu quelques retards liés à des livraisons et des problèmes de disponibilité de produits et matériaux, mais également liés à de nombreux changements dans les aménagements souhaités, qu’en l’absence de ces modifications tardives, la livraison aurait pu se faire dans le courant du mois d’août 2019, enfin a pris acte de la volonté unilatérale du maître d’ouvrage de mettre fin au contrat les liant (« vous avez souhaité mettre un terme brutal à notre collaboration lors de la réunion de chantier du 21 août 2019, réunion en présence de l’entreprise et de ses sous-traitants pour trouver des solutions et des accords sur les réalisations des travaux en cours ») ;

– par courrier du 21 août 2019 adressé à la société Galerie des Lyons, la société Le Travail a répondu:

avoir déclaré un sinistre concernant la dégradation d’un sol en pierre situé en sous-sol auprès de son assureur, et sollicité du maître d’ouvrage de ne pas intervenir sur celui-ci le temps que l’expert de l’assureur examine les désordres et chiffre les travaux réparatoires ;déplorer l’absence de convocation à l’état des lieux réalisés par l’huissier le 16 août 2019 ;qu’il lui reprochait son comportement contradictoire consistant à lui demander de signer un engagement de reprise des malfacons tout en lui demandant oralement de quitter le chantieracter de l’impossibilité d’accéder désormais au chantier et de l’impossibilité de terminer l’ouvrage et a sollicité de lui notifier officiellement cette décision.
– par courrier du 27 août 2019, la société Galerie des Lyons a mis en demeure Mme [U] de remédier à la solution de blocage du chantier afin de lui permettre d’ouvrir son commerce le 3 septembre 2019, a formulé plusieurs requêtes liées à l’envoi de documents (attestation assurance, contacts des fournisseurs, planning, factures) et a imparti un délai de 3 jours pour répondre à l’ensemble de ses demandes, enfin l’a informée qu’en cas de manquement à ses requêtes, elle interpréterait cela comme une faute et une rupture contractuelle unilatérale du contrat de son fait, qu’en outre en l’absence de réponse ou de reprise du chantier, elle serait contrainte de contractualiser avec d’autres entreprises pour la reprise des désordres et l’achèvement du chantier et de reprendre la disposition de ses locaux ;

– par courrier du même jour, la société Galerie des Lyons a mis en demeure la société Le Travail de remédier à la solution de blocage du chantier afin de lui permettre d’ouvrir son commerce le 3 septembre 2019 et de reprendre les malfaçons listées dans ses précédents courriers et lui a imparti un délai de 3 jours pour ce faire ;

– par courrier du 28 août 2019 adressé au maître d’ouvrage, la société Le Travail a fait état de discussions en cours pour parvenir à un arrangement amiable avec le maître d’ouvage, a indiqué l’impossibilité de terminer le chantier avant la date limite donnée par courrier du 26 août 2019 au 28 août 2019 et s’opposer dans ces circonstances au recours par le maître d’ouvrage à d’autres entreprises alors qu’elle dispose de fournitures dans le local commercial à récupérer ou à céder au maître d’ouvrage ;

– par courrier du 2 septembre 2019 adressé au maître d’ouvrage, la société le Travail a indiqué qu’elle ne pouvait remédier à la situation de blocage telle que sollicitée par courrier du 27 août 2019 alors que le maître d’ouvrage l’a évincée du chantier, qu’elle réfute tout abandon de chantier et ce d’autant plus que le maître d’ouvrage a accepté la présence de son sous-traitant en charge des travaux d’électricité sur le chantier, a indiqué son accord pour prendre en charge les frais de réfection des sols en pierre par une autre société (1960 €) et que le recours à d’autres entreprises pour finaliser le chantier était conditionné à la signature d’un protocole d’accord afin d’arrêter les comptes entre les parties ;

– par courriel du 2 septembre 2019, la société Galerie des Lyons a informé la société Le Travail et Mme [U] de l’intervention d’un expert privé en bâtiment le 3 septembre et les a conviés pour participer à ce rendez-vous ;

– l’expert privé est intervenu en l’absence de la société Le Travail et de Mme [U] et les relations contractuelles entre les parties ont cessé ;

– le maître d’ouvrage a assigné en référé expertise les parties défenderesses en janvier 2020 ;
– lors de son 1er accedit, l’expert judiciaire a pu constater que le commerce était exploité.

Il ressort de l’ensemble de ces éléments, en premier lieu qu’il n’est pas démontré que la société Galerie des Lyons a de manière effective interdit le chantier à la société Le travail dès lors que les attestations ont été rédigées de manière identique par les sous-traitants de cette entreprise, qu’elles ne répondent pas aux conditions de forme des témoignages et que leur valeur probante est limitée compte tenu des liens commerciaux existants entre celles-ci et la société Le Travail les employant, et que par ailleurs il ressort que bien que convoquée à se rendre à l’audit de son expert privé prévu pour le 3 septembre 2019, la société Le Travail n’a pas comparu.

Il n’en demeure pas moins que la société Galerie des Lyons a repris possession des locaux et a ouvert son commerce. Il s’ensuit qu’il doit être considéré que le maître d’ouvrage a procédé à la résiliation du marché de travaux telle qu’elle l’avait notifié à l’entreprise dans sa dernière mise en demeure du 27 août 2019 («Je vous informe que vous disposez d’un délai de trois jours pour répondre à l’ensemble de mes requêtes mais aussi pour me notifier de vos intentions fermes et définitives vis-à-vis du chantier de rénovation du local commercial du [Adresse 12]. Soit entendu que, sans réponse ou de reprise immédiate du chantier, je serai contraint de contractualiser avec d’autres professionnels de la construction pour réparer les dégradations, malfaçons et l’achèvement du chantier, déjà très en retard. De ce fait je pourrai librement disposer de mes locaux.») ainsi que du contrat de maîtrise d’oeuvre la liant à Mme [M] [U].

Il convient d’analyser si cette résiliation ainsi intervenue est imputable aux fautes commises par les intervenants à la construction.

Au vu des différents courriers et mises en demeure adressés par le maître d’ouvrage depuis le 12 août 2019, il ressort que la société Galerie des Lyons reproche principalement à l’entreprise un retard de chantier, ainsi que des malfaçons.

Sur l’existence d’un retard de chantier

La société Galerie des Lyons expose que :

– le planning d’ouverture de son commerce avait été présenté au maître d’oeuvre, qu’il prévoyait la livraison de son local commercial au cours de l’été 2019 pour une mise en exploitation progressive à l’été 2019 et une ouverture officielle en septembre 2019, que Mme [U] s’était engagée, au vu des échanges de courriels, dès le 18 avril 2019 afin que la livraison puisse intervenir au plus tard le 15 juillet 2019 ;

– le délai de livraison, quand bien même aucun document ne fixerait formellement une date de livraison, avait été communiqué et accepté par les parties ;

– ce délai n’a pas été respecté dès lors qu’elle n’a pas pu profiter des bénéfices de l’opération de communication [Localité 1] Design Week en raison de l’état d’abandon du rez-de-chaussée, que les investissements commerciaux engagés (campagne de presse, participation à la [Localité 1] Design Week 2019, stock initial, formation des partenariats avec les artistes et artisans) ont été désynchronisés, dégradés dans leur rendement et partiellement neutralisés du fait de l’impossibilité d’exploiter le local dans les conditions prévues ;

– les causes de ce retard sont imputables aux manquements du maître d’oeuvre en ce que Mme [U] n’a établi aucun planning avec l’entreprise, aucun descriptif précis des travaux, a mal coordonné l’intervention des sous-traitants sur le chantier, et a failli dans sa mission de suivi de chantier en l’absence d’établissement de tout compte-rendu ainsi qu’aux manquements de l’entreprise générale qui n’est pas intervenue sur le chantier, a laissé ses sous-traitants intervenir sans aucune supervision, et qui n’a pas remédié aux malfaçons signalés en cours de chantier.

Mme [U] et la société le Travail font valoir en réponse que :

– aucune date précise de fin de chantier n’a été contractuellement acceptée et aucune disposition contractuelle ne prévoyait des pénalités en cas de retard ;

– la date du 15 juillet 2019 constituait une date prévisionnelle et non un engagement ferme et définitif ;

– le maître d’ouvrage, qui est un professionnel de la construction au vu de l’objet social de la société, n’a cessé de s’immiscer dans le déroulement du chantier en changeant et modifiant régulièrement ses demandes et exigences et en prenant contact directement avec les fournisseurs ;

– Mme [U] a accepté de suivre le chantier pour des honoraires très inférieurs au marché (soit 6000 €) dont uniquement la moitié lui a été réglée par le maître d’ouvrage alors qu’elle s’est pleinement investie au-delà de ses missions pour faire avancer le chantier ;

– le maître d’oeuvre a constamment informé le maître d’ouvrage de l’avancement du chantier et a répondu à toutes les correspondances de la société demanderesse ;

– le maître d’ouvrage, en évinçant l’entreprise et une partie de ses sous-traitants, n’a pas permis à l’entreprise générale de ré-intervenir et de finaliser le chantier.

Il ressort des éléments du dossier notamment du rapport d’expertise judiciaire que :

– le chantier a démarré fin avril 2019 : (message whatsapp de Mme [U] du 16 avril 2019 à Mme [D] (compagne du gérant de la société Galerie des Lyons) : « par contre on ne commence pas les travaux la semaine prochaine. On a dit début mai et je fais le maximum pour commencer le débarras dans 1 semaine et demi soit le lundi 29 [avril]») ;

– aucune date de réception ne figure sur le devis de la société Le Travail ni sur le contrat de maîtrise d’oeuvre ;

– des devis sont signés fin mai 2019 pour la peinture de la vitrine et fin juin 2019 notamment le devis relatif à la fourniture et la pose de la cuisine et du dressing et pour les travaux de menuiseries extérieures ;

– l’expert fait observer que le maître d’ouvrage a procédé à des modifications importantes des travaux initiaux dès lors qu’il a décidé de traiter lui-même la climatisation et que fin juin 2019 il réfléchissait encore à supprimer le poste des stores afin de le traiter en direct avec le fournisseur ;

– le délai raisonnable de finalisation du chantier selon l’expert judiciaire était la fin du mois de septembre 2019.

Il s’ensuit que la société Galerie des Lyons ne peut ni se prévaloir à l’égard de l’entreprise d’aucun retard de chantier lié au non-respect d’un planning contractuel accepté par les parties ni d’un manquement à un délai raisonnable de livraison alors que les travaux n’avaient démarré qu’à la toute fin du mois d’avril 2019 – début mai 2019 et que d’importantes décisions et modifications ont été faites à la fin du mois de juin 2019. En conséquence il ne peut être relevé comme manquement de l’entreprise et cause de la résiliation, l’existence d’un retard de chantier et ce d’autant plus qu’il a été constaté par la suite par l’expert judiciaire qu’en définitif le différend portait principalement sur l’appartement du 1er étage dont il n’a pas été démontré son incidence sur l’ouverture du local commercial à la clientèle et sur l’exploitation des locaux, qu’enfin la société demanderesse n’a pas démontré que son inauguration prévue pour le 12 septembre 2019 a été remise en cause par les difficultés du chantier.

Sur l’existence de malfaçons

Au vu des courriers des 10 et 12 août 2019 adressés à l’entreprise et à Mme [U] auxquels renvoie le maître d’ouvrage dans sa mise en demeure du 27 août 2019, il ressort que la société Galerie des Lyons reproche principalement :

la dégradation du dallage en pierreune mauvaise pose de la mosaïque dans les WC et la salle de bainl’application d’un vernis de couleur foncé sur les poutres apparentes au rez-de-chausséeune découpe insatisfaisante du parquet en jonction avec le carrelage de la cuisine,la cuisine n’est pas droiteune mauvaise découpe du carrelage du coffrage du ballon d’eau chaudeun carreau de fenêtres casséla disparition de plinthes en pierre du carrelage d’origineune porte de placard électrique au RDC présentant des percements et des trousun défaut de finition des enduits et peinture au sous-sol et à l’extérieurun problème de propreté du chantier et défaut de nettoyage en prévision de la livraison des marchandisesla disparition de matériel onéreux sur le chantier.
Au vu des pièces du dossier, il est établi que ce courrier reprend plusieurs reproches déjà formulés par Mme [U] dans son courriel du 7 août 2019, adressé au sous-traitant, la société Starbat, aux termes duquel le maître d’oeuvre sollicite de remédier aux désordres signalés dans un délai de 8 jours. Ainsi il ressort de ce courrier que ses reproches concernaient :

la pose du carrelage sur les murs de la SDB et des WC et au sol de la cuisinela porte de coffrage du ballon d’eau chaudele carreau casséles plinthes en pierre au RDCl’application d’un vernis de couleur foncé sur les poutres du RDCla porte de placard électrique du RDCla dégradation du dallage en pierre du sous-solla propreté et l’entretien général du chantier.
Dans la transmission de son procès-verbal de réception partielle transmis par le maître d’oeuvre à la société Galerie des Lyons le 14 août 2019, Mme [U] inclut en outre les réserves suivantes :
nettoyage du sol en pierre au RDC et au sous-soltraitement des poutres apparentes au RDCcoffrage ballon d’eau chaude dans la SDBles portes du placard électrique au RDCle carrelage au sol dans l’espace cuisinela faïence murale dans la SDBla mosaïque murale dans la SDB et les WC
Si de manière générale la société Le travail qui a signé le procès-verbal de réception reconnaît les désordres relevés par le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, il y a lieu de constater, tel que l’a en outre relevé l’expert judiciaire, que malgré les nombreux courriers et mises en demeure adressés par la société Galerie des Lyons, l’entreprise n’a pas réagi pas avant la fin août, n’a donné aucun gage au maître d’ouvrage de reprendre la main sur le chantier, de mettre fin aux différents désordres et n’a donné aucun planning clair se contentant de signer un procès-verbal de réception des travaux le 12 août 2019 alors que les travaux notamment du 1er étage ne sont pas du tout achevés.

Par ailleurs la plupart des désordres relevés par le maître d’ouvrage au premier étage ont été constatés par l’expert judiciaire. Ainsi l’expert relève outre l’inachèvement des travaux mais que l’analyse des prestations réalisées montre que la finition de ces travaux est conditionnée à la reprise des malfaçons qui les affectent en particulier, le parquet, l’évacuation de la douche du 1er étage, les mosaïques dans la salle de bain et les WC du 1er étage.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il convient de dire qu’il est suffisamment démontré que la société le Travail a manqué gravement à ses obligations contractuelles dans la mesure où :

– elle a réalisé des ouvrages affectés de malfaçons ;

– s’est abstenue de les reprendre à la suite des premiers reproches formés par le maître d’ouvrage début août, se contentant de signer un procès-verbal de réception bien que les travaux du 1er étage n’étaient pas achevés ;

– s’est de manière générale complètement désintéressée dudit chantier laissant les sous-traitants, notamment la société Star-bat, dont la présence n’avait fait l’objet d’aucune information préalable dans le devis, gérer seuls en direct la réalisation du chantier avec le maître d’oeuvre ;

– enfin elle s’est abstenue de formuler aucun engagement clair à l’égard du maître d’ouvrage sur les diligences à mener pour remédier aux désordres et définir avec la société Galerie des Lyons un planning de fin de travaux, alors que l’entreprise avait encaissé une somme correspondant à plus de 80 % de l’intégralité du chantier et a adressé en août 2019 une facture correspondant à un avancement de 90 % non conforme à la réalité ;

il convient en conséquence de dire que la résiliation intervenue à l’initiative du maître d’ouvrage ne peut être imputée qu’aux seules fautes commises par la société Le Travail.

I.A.2. Sur la résiliation du contrat de maîtrise d’oeuvre

Il ressort que la société Galerie des Lyons a confié à Mme [U] selon contrat de maîtrise d’oeuvre signé le 28 avril 2019 les missions suivantes :

– «projet d’aménagement, chiffrage et évaluation des travaux, recherches et choix des équipements et des matériaux, réalisation de plans et de visuels pour la conception et l’aménagement du local commercial sur 3 nivaux (sous-sol, RDC, R+1)

suivi de chantier et des travaux, management des équipes et planning de réalisation de travaux» en contrepartie du paiement d’honoraires de 6000 € TTC».

Il ressort du courrier de mise en demeure du 27 août 2019, que le maître d’ouvrage a mis en demeure le maître d’oeuvre :

– de remédier à la situation de blocage en apportant des solutions concrètes pour lui permettre d’ouvrir son commerce au plus tard pour le 3 septembre et finaliser le chantier du sous-sol et du rez-de-chaussée,

– de lui fournir le planning du chantier,

– de lui fournir les contacts des fournisseurs et sous-traitants et toutes références de produits et matériaux utilisés,

– de lui fournir la facture d’origine du receveur/ bac à douche,

– prendre en charge sur les 3 niveaux les malfaçons listés dans les précédents courriers incluant notamment le coût de la reprise de la dégradation du dallage en pierre du sous-sol.

Aux termes du rapport d’expertise judiciaire, l’expert a mis en exergue au vu des missions confiées au maître d’oeuvre :
– un défaut de mise au point du projet dans l’ordre,
– un défaut d’établissement de tout planning
– un défaut de tout compte-rendu écrit permettant la mise en place d’un vrai suivi de chantier et du planning établi,
– l’absence de tout conseil concernant l’insertion des dates de livraison dans le marché de travaux et l’insertion de clause relative à l’application de pénalités de retard et l’absence d’établissement de tout ordre de service permettant d’acter le démarrage des travaux.

Au vu des pièces du dossier il ressort en effet des échanges whatsapp que Mme [U] avait connaissance des impératifs d’ouverture du commerce de la société Galerie des Lyons et de la date souhaitée pour la fin des travaux au début du mois de juillet 2019 mais que cette connaissance ne s’est nullement traduite dans les faits par l’insertion de clauses contractuelles à l’égard de l’entreprise générale. Il est établi par ailleurs que le maître d’oeuvre n’a établi, bien que cela soit prévu expressément dans ses missions, aucun planning et que le suivi du chantier s’est limité à l’envoi de courriels disparates ou d’échanges sur whatsapp.

Au vu des nombreux manquements graves mis en évidence par l’expert judiciaire, à l’origine de la rupture de confiance entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage, il y a lieu de constater que la décision de résilier unilatéralement le contrat de maîtrise d’oeuvre par le maître d’ouvrage aux torts du maître d’oeuvre était justifié.

L’existence de relations amicales antérieures avec le maître d’ouvrage ou la faiblesse des honoraires demandés par le maître d’oeuvre ne constituent en outre pas des éléments de nature à exonérer Mme [U] de ses obligations contractuelles.

Enfin il n’est nullement démontré que la société Galerie des Lyons soit un professionnel de la construction dès lors que l’objet social de la société fait état principalement d’une activité de professionnel de l’immobilier, la société tirant ses revenus des locaux qu’elle fait rénover pour percevoir des revenus locatifs, et ne peut en tout état de cause exonérer le maître d’oeuvre des manquements commis dans l’exécution de ses propres obligations contractuelles.

I.B. Sur les demandes de condamnation au titre du trop payé et au titre du coût de réparation

La société demanderesse expose que ses demandes portent, d’une part, sur les sommes réglées en trop sur les travaux confiés à la société Le travail qui ont été réglés mais non réalisés, d’autre part, sur le coût de reprise des désordres affectant les travaux ainsi réalisés.

La société Le travail entreprise et Mme [U] exposent que la société demanderesse sollicite une double indemnisation pour les mêmes préjudices dès lors que l’expert judiciaire a inclus dans le coût de réparation les travaux nécessaires à l’achèvement du chantier.

La société Starbat indique que l’expert a retenu une responsabilité minime et aucun impayé mais au contraire un reste dû de 698 € outre des travaux de reprise estimés à 2800 € et qu’à ce titre il ne peut y avoir aucune condamnation in solidum.

*

L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

L’article 1217 du Code civil énonce que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :

– refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;
– poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ;
– obtenir une réduction du prix ;
– provoquer la résolution du contrat ;
– demander réparation des conséquences de l’inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.

L’article 1226 du Code civil dispose que le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

La mise en demeure mentionne expressément qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

Lorsque l’inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l’inexécution.

Aux termes de l’article 1229 du Code civil, la résolution met fin au contrat.
La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l’assignation en justice.
Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l’exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l’intégralité de ce qu’elles se sont procuré l’une à l’autre. Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du contrat, il n’y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie ; dans ce cas, la résolution est qualifiée de résiliation.

I.B.1. Sur l’existence d’un trop payé au titre des travaux réalisés dans le cadre du devis principal

Aux termes du rapport d’expertise judiciaire, il est établi et non contesté par les parties que la société Galerie des Lyons a accepté le devis n°8.19.02.005 du 14 février 2019 établi par la société Le travail portant sur des travaux de rénovation dans un local commercial et bureaux à hauteur d’une somme de 85 889,36 € TTC. Il est par ailleurs établi que la société Galerie des Lyons a réglé sur cette somme la somme totale de 70 800 €.

Le 13 août 2019, la société Le Travail a établi une facture correspondant à un avancement moyen de 90 %.

Parallèlement par courrier du 9 août 2019, le maître d’ouvrage s’est plaint de différents désordres :
– la dégradation du dallage en pierre au sous-sol
– l’application d’un vernis couleur sur les poutres apparentes au RDC
– la mauvaise exécution du carrelage et mosaïque (murs SDB et WC)
– la mauvaise exécution du carrelage de la cuisine et problème de pose de la cuisine
– la mauvaise exécution du coffrage du ballon d’eau chaude
– l’existence de deux carreaux cassés
– la disparition de plinthes en pierre du RDC
– défauts de finition des enduits et peinture au sous-sol et à l’extérieur
– problème de propreté du chantier
– tâches sur le parquet du 1er étage.

Le maître d’oeuvre a établi un procès-verbal de réception le 12 août 2019 non accepté par le maître d’ouvrage et contenant les réserves suivantes :
– le traitement du dallage en pierre au sous-sol
– le traitement des poutres
– le coffrage du ballon d’eau chaude et la porte du placard technique
– la faïence murale de la SDB et du WC
– le carrelage de la cuisine
– la mosaïque de la salle de bain et du WC.

Au vu des demandes formulées par la société demanderesse, il ressort que celle-ci sollicite en se fondant sur les conclusions de l’expert judiciaire, d’une part, le remboursement de la somme de 34.800 € réglée à l’entreprise générale au motif que cette somme aurait été réglée pour des travaux non réalisés, outre la somme de 2352 € TTC pour le remboursement du devis de la société Objectif Propreté que l’entreprise générale se serait engagée à prendre en charge pour le rabotage et le ponçage du dallage en pierre du sol du sous-sol, d’autre part, la prise en charge par les parties défenderesses du coût de réparation des désordres affectant les travaux ainsi réalisés.

Aux termes du rapport d’expertise, l’expert judiciaire a ainsi :

– évalué le montant des travaux réalisés suivant le devis n°8.19.02.005 du 14-02-2019 à la somme totale arrondie de 36 000 € TTC (comprenant 4 128 € TTC (Préparation) + 888 € TTC (Sous-sol) + 6 568 € TTC (RDC) + 11 375,52 € TTC (1er étage) + 13 022 € TTC (électricité)

– conclu à l’existence d’un trop payé par le maître d’ouvrage de 34 800 € (soit 70 800 – 36 000) ;

– évalué le montant des travaux nécessaires pour reprendre et finir les travaux à la somme de 36.700 € TTC.

Force est toutefois de constater que ce faisant et après analyse poste par poste, il ressort que l’expert judiciaire a, dans son étude de l’avancement du chantier et des travaux réalisés, considéré que les travaux mal exécutés ne devaient pas être réglés et à ce titre a retenu une absence ou une diminution de l’avancement tout en évaluant p

[…texte tronqué, 104053 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]