Cour d’appel, Chambre 1-3, 11 septembre 2026, RG n° 18/17920

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3

ARRÊT AU FOND

DU 11 SEPTEMBRE 2026

N° 2026 / 120

Rôle N° RG 18/17920

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKR7

Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES

C/

[D] [H]

[F] [X]

[S] [K]

Société AXA FRANCE IARD

Société MAF

S.A.R.L. TOGU ARCHITECTURE

Société SOCIETE ALLAUDIENNE EQUIPEMENT TECHNIQUE (SAET)

Société SMA SA*

Société IDTIQUE

Société SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BAGET

Société LA PIERRE ET LE MARBRE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

– Me Joanne

REINA

– Me Géraldine

PUCHOL

– Me Philippe-laurent

SIDER

– Me Alain DE

ANGELIS

– Me [S]

CAPINERO

– Me Isabelle

FICI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03122.

APPELANTE

MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur des sociétés LA PIERRE ET LE MARBRE et AZUR STAFF, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉS

Monsieur [D] [H]

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann REDDING, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Maître SCP LOUIS & LAGEAT prise en la personne de Me [F] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GARRIDO

Intervenante volontaire

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat postulant au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et Me Angèle SAVOYE de la SELARL CABINET SAVOYE, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE,

Maître Maître [K] [S] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AZUR STAFF

Assignée en intervention forcée, signification DA et conclusions le 28.09.2022 à personne habilitée

demeurant [Adresse 4]

défaillant

Société AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie PETIT, avocat au barreau de MARSEILLE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]. – [Localité 1]

représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. TOGU ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

SARL SOCIETE ALLAUDIENNE EQUIPEMENT TECHNIQUE (SAET) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 8]

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NICE

SMA SA anciennement dénommée SAGENA, en sa qualité d’assureur de la société SAET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NICE

SARL IDTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mélanie LOEW, avocat au barreau de MARSEILLE,

SARL SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BAGET

Signification DA le 17.01.2019 : à personne habilitée

Signification conclusions le 21.02.2019 : à personne habilitée, demeurant [Adresse 11]

défaillante

SARL LA PIERRE ET LE MARBRE

Signification DA le 18.01.2019 : à personne habilitée

Signification conclusions le 21.02.2019 : à étude, demeurant [Adresse 12]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 21 mai 2026 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Marianne FEBVRE, Présidente

Madame Béatrice MARS, Conseillère rapporteure

Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Christiane GAYE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2026.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2026,

Signé par Madame Marianne FEBVRE, Présidente et Madame Christiane GAYE,greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A partir de l’année 2001, M. [D] [H] a entrepris des opérations de rénovation de la villa dont il est propriétaire, située [Adresse 13] à [Localité 2].

Il a confié la maîtrise d »uvre de ces travaux :

– à M. [Z] [J] exerçant à l’enseigne AA Perspective, assuré auprès de la compagnie MMA,

– dans un deuxième temps à M. [A], exerçant au sein du cabinet d’Architecture [A], assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF),

– dans un dernier temps à la société Togu Architecture, représentée par MM. [R] et [E], également assurée auprès de la MAF.

M. [H] a également conclu divers marchés de travaux pour :

– le lot gros ’uvre avec :

– la société SMSIC, assurée auprès de la société MAF,

– la société Ciotta, assurée auprès de la société Axa France IARD,

– le lot étanchéité avec la Société Méditerranéenne d’Étanchéité (SME), assurée auprès de la société Axa France IARD,

– le lot menuiseries aluminium avec :

– la société Pointalver, assurée auprès de la société MAAF

– la société Baget, assurée auprès de la société Axa France IARD

– le lot revêtement pierres avec la société La Pierre et le Marbre, assurée auprès de la MAAF

– le lot plomberie chauffage/climatisation/VMC avec la Société Allaudienne Équipement Technique (la SAET), assurée auprès de la Sagena

– le lot électricité avec la société Arelec, assurée auprès de la Sagena,

– le lot menuiserie bois ébénisterie avec la société Garrido, assurée auprès de la MAAF

– la société Ascenseurs du Midi, assurée auprès de la Sagena,

– la société Générale d’Ascenseurs, assurée auprès de la MAAF,

– le lot cuisine avec la société Alpes Froid, assurée auprès de la société Axa France IARD,

– le lot Staff et cheminée avec la société Azur Staff, assurée auprès de la MAAF,

– le lot serrurerie et produits verriers avec la société MMCL, assurée auprès de la MMA IARD,

– le lot peinture avec la société Berthier, devenue DR Peinture, assurée auprès de la Banque Populaire IARD.

Les travaux de tous les lots ont été réceptionnés sous l’égide de la société Togu Architecture à l’exception du lot chauffage/climatisation/VMC.

Se plaignant de multiples désordres, M. [H] a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix en Provence le prononcé d’une expertise, qui a été ordonnée le 21 novembre 2008.

Aux termes de diverses décisions, l’expertise a été rendue opposable à diverses parties.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 20 juin 2011.

Par actes des 13, 14, 21 mai, 2 et 13 juin 2013, M. [H] a assigné M. [Z] [J], la société Togu Architecture, la société SEAT, la société Arelec, la société Idtique, la société Baget, Maître [P] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SME, la société La Pierre et le Marbre, la société Garrido, la société Azur Staff, la société Gauthier-Shom en qualité de liquidateur de la société DR Peinture anciennement Berthier, la société Alpes Froid, la société Mma en qualité d’assureur de M. [J], la société MAF, en qualité d’assureur de la société Togu Architecture, la société Sagena, en qualité d’assureur de la société SAET, la société Axa France IARD en qualité d’assureur de la société SME, la MAAF Assurances, en qualité d’assureur des sociétés La Pierre et le Marbre et Azur Staff ainsi que la société Assurances Banque Populaire en qualité d’assureur de la société Berthier devenue DR Peinture, aux fins de voir réparer ses préjudices.

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de grande instance d’Aix en Provence a :

– déclaré irrecevables les demandes formées contre la société Alpes Froid ;

– fixé le préjudice de M. [H] pour la reprise des désordres du lot chauffage-climatisation-VMC aux sommes de :

– 73 251,68 euros TTC avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 20 juin 2011 au titre des travaux de reprise,

– 4 819,93 euros TTC correspondant aux réparations supportées par le maître de l’ouvrage pendant l’expertise,

– condamné ainsi qu’il suit les locateurs d’ouvrage à indemniser M. [H] au titre des désordres affectant le lot chauffage-climatisation-VMC :

– M. [J] : 10 %

– le cabinet Togu : 10 %

– la société SAET solidairement avec la SMA : 80 %

– débouté M. [H] de ses demandes formées contre la MAF, assureur du cabinet Togu, et la MMA, assureur de M. [J], au titre des désordres affectant le lot plomberie-chauffage-climatisation ;

– condamné la société Idtique à payer à M. [H] 4 652,56 euros TTC au titre des désordres affectant l’installation domotique ;

– débouté M. [H] de ses demandes formées contre les sociétés Togu, Arelec et MAF au titre de l’installation domotique ;

– débouté la société Idtique de son appel en garantie ;

– fixé à 58 754,45 euros avec indexation sur l’indice BT01 à compter du 20 juin 2011 le préjudice de M. [H] relativement aux désordres affectant les menuiseries extérieures ;

– condamné la société Baget à indemniser M. [H] à hauteur de 85 % du montant des désordres affectant le lot menuiseries extérieures ;

– condamné la société Togu à indemniser M. [H] à hauteur de 15 % du montant des désordres affectant le lot menuiseries extérieures ;

– débouté M. [H] de sa demande formée contre la société MAF au titre des menuiseries extérieures ;

– débouté les sociétés Togu et Baget du surplus de leur appel en garantie relativement aux désordres affectant les menuiseries extérieures ;

– débouté M. [H] de ses demandes au titre de la reprise des infiltrations par le plafond dans l’angle Nord-Est du séjour du premier étage ;

– condamné in solidum les sociétés Axa, en qualité d’assureur de la société SEM, La Pierre et le Marbre, solidairement avec son assureur la MAAF, et Togu, solidairement avec la MAF, à payer à M. [H] 41 280 euros TTC avec indexation sur l’indice BT01 à compter du 20 juin 2011 pour la reprise des infiltrations au plafond de la salle à manger du rez-de-jardin ;

– ordonné que dans leurs rapports entre-elles les défenderesses condamnées supportent ainsi qu’il suit la charge de cette indemnisation :

– la société Axa : 33 %

– la société La Pierre et le Marbre et la MAAF : 33%

– la société Togu et la MAF : 33%

– condamné solidairement les sociétés SAET et Sagena, devenue SMA, à payer à M. [H] 4 941,87 euros TTC pour la reprise des pierres de la chambre asiatique avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 20 juin 2011 ;

– débouté les sociétés SAET et Sagena, devenue SMA, de leur appel en garantie concernant la reprise des pierres de la chambre asiatique ;

– condamné solidairement la société La Pierre et le Marbre et la MAAF à payer à M. [H] la somme de 2 497,68 euros TTC avec indexation sur l’indice BT01 à compter du 20 juin 2011 pour la reprise des pierres du sol de la salle de bain de la chambre provençale ;

– débouté la MAAF de son appel en garantie pour la reprise des pierres du sol de la salle de bain de la chambre provençale ;

– condamné la société Garrido à payer à M. [H] 12 181,26 euros TTC avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 20 juin 2011 au titre des réserves non levées du lot menuiseries bois ébénisterie ;

– condamné solidairement la société Azur Staff et la MAAF à payer à M. [H] 5 992,40 euros TTC avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 20 juin 2011 au titre des désordres affectant la cheminée ;

– débouté la MAAF de son appel en garantie relativement aux désordres affectant la cheminée ;

– débouté M. [H] de ses demandes formées contre la société Assurances Banque Populaire au titre des désordres affectant le lot peinture ;

– condamné in solidum la société SAET, solidairement avec la société SMA, M. [Z] [J], la société Togu ainsi que la société Togu solidairement avec la société MAF, la société Idtique, la société Baget, la société SEM, solidairement avec la société Axa, et la société La Pierre et le Marbre, solidairement avec la société MAAF, à payer à M. [H] en réparation de son trouble de jouissance :

– 99 000 euros pour la période comprise entre le mois d’août 2006 et le mois de décembre 2012 ;

– 1 500 euros par mois à compter du mois de janvier 2013 jusqu’à complet paiement des condamnations prononcées aux termes du jugement ;

– ordonné que dans leurs rapports entre-eux les défendeurs condamnés supportent ainsi qu’il suit la charge de l’indemnisation du trouble de jouissance de M. [H] :

– la société Idtique : 2%

– M. [J] : 2%

– la société Togu seule : 2 %

– la société Togu solidairement avec la société MAF : 20%

– la société SAET solidairement avec la société SMA : 25%

– la société La Pierre et le Marbre solidairement avec la société MAF : 25%

– la société SEM solidairement avec la société Axa : 20%

– la société Baget : 4%

– rappelé que s’agissant du trouble de jouissance les assureurs sont fondés à opposer leurs franchise contractuelle et plafond de garantie tant à leur assuré qu’à M. [H] ;

– condamné in solidum la société SAET, solidairement avec la SMA, M. [Z] [N], la société Togu, solidairement avec la MAF, la société Idtique, la société Baget, la société SEM, solidairement avec la société Axa, et la société La Pierre et le Marbre, solidairement avec la MAAF, à payer à M. [H] 10 000 euros au visa de l’article 700 du code de procédure civile ;

– déclaré les sociétés SAET, SMA, Baget, Togu, Axa, MAAF et MMA infondées en leurs prétentions au titre des frais irrépétibles ;

– débouté la société Assurances Banque Populaire de sa demande du chef de l’article 700 du code de procédure civile ;

– condamné in solidum la société SAET, solidairement avec la SMA, M. [Z] [J], la société Togu, solidairement avec la société MAF, la société Idtique, la société Baget, la société SEM, solidairement avec la société Axa, et la société La Pierre et le Marbre, solidairement avec la MAAF, aux dépens comprenant les frais d’expertise et de référé ;

– ordonné que dans leurs rapports entre eux les défendeurs condamnés supportent ainsi qu’il suit la charge de l’indemnisation des dépens et des frais irrépétibles alloués à M. [H] :

– la société Idtique : 2%

– M. [J] : 2%

– la société Togu solidairement avec la société MAF : 22 %

– la société SAET solidairement avec la société SMA : 25%

– la société La Pierre et le Marbre solidairement avec la société MAE : 25%

– la société SEM solidairement avec la société Axa : 20%

– la société Baget : 4%

– autorisé l’application de l’article 699 du code de procédure civile pour les avocats l’ayant réclamée et pouvant y prétendre ;

– ordonné l’exécution provisoire.

La MAAF Assurances prise en sa double qualité d’assureur de la société La Pierre et le Marbre et de la société Azur Staff a relevé appel de cette décision le 13 novembre 2018.

La cour est également saisie des appels incidents de la SMA anciennement société Sagena, M. [D] [H], la société Axa France IARD et la société Idtique et de l’appel provoqué éventuel de la société Togu Architecture et de la MAF, formés par le biais de leurs premières conclusions d’intimées.

Vu les dernières conclusions de la MAAF Assurances, prise en sa qualité d’assureur de la société La Pierre et le Marbre et de la société Azur Staff, notifiées par voie électronique le 23 septembre 2025, aux termes desquelles il est demandé à la cour – en substance et indépendamment des demandes de « juger que ’ » qui sont des moyens et non des prétentions – de :

– prendre acte du désistement partiel de MAAF Assurances à l’encontre des sociétés :

– SAET, radiée du RCS en date du 1er décembre 2022,

– Garrido, radiée du RCS en date du 11 mai 2023,

– Idtique en redressement judiciaire depuis le 5 décembre 2024,

– infirmer le jugement du tribunal de grande instance d’Aix en Provence en date du 25 septembre 2018 en ce qu’il a :

– condamné in solidum les sociétés Axa, en qualité d’assureur de la société SEM, La Pierre et le Marbre, solidairement avec son assureur la société MAAF, et Togu, solidairement avec la société MAF, à payer à M. [H] 41 280 euros TTC avec indexation sur l’indice BT01 à compter du 20 juin 2011 pour la reprise des infiltrations au plafond de la salle à manger du rez-de-jardin,

– ordonné que dans leurs rapports entre-elles les défenderesses condamnées supportent ainsi qu’il suit la charge de cette indemnisation : la société Axa : 33 %, la société La Pierre et le Marbre et la société MAAF : 33%, la société Togu et la société MAF : 33%,

– condamné solidairement la société La Pierre et le Marbre et la société MAAF à payer à M. [H] la somme de 2 497,68 euros TTC avec indexation sur l’indice BT01 à compter du 20 juin 2011 pour la reprise des pierres du sol de la salle de bain de la chambre provençale,

– débouté la société MAAF de son appel en garantie pour la reprise des pierres du sol de la salle de bain de la chambre provençale,

– condamné solidairement la société Azur Staff et la société MAAF à payer à M. [H] 5 992,40 euros TTC avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 20 juin 2011 au titre des désordres affectant la cheminée,

– débouté la société MAAF de son appel en garantie relativement aux désordres affectant la cheminée,

– condamné in solidum la société SAET, solidairement avec la société SMA, M. [Z] [J], la société Togu et la société Togu solidairement avec la société MAF, la société Idtique, la société Baget, la société SEM, solidairement avec la société Axa, et la société La Pierre et le Marbre, solidairement avec la société MAAF, à payer à M. [H] en réparation de son trouble de jouissance : 99 000 euros pour la période comprise entre le mois d’août 2006 et le mois de décembre 2012, 1 500 euros par mois à compter du mois de janvier 2013 jusqu’à complet paiement des condamnations prononcées aux termes du présent jugement,

– ordonné que dans leurs rapports entre-eux les défendeurs condamnés supportent ainsi qu’il suit la charge de l’indemnisation du trouble de jouissance de M. [H] : société Idtique : 2%, M. [J] : 2%, société Togu seule : 2 %, société Togu solidairement avec la société MAF : 20%, société SAET solidairement avec la société SMA : 25%, société La Pierre et le Marbre solidairement avec la société MAAF : 25%, société SEM solidairement avec la société Axa : 20%, société Baget : 4%,

– condamné in solidum la société SAET, solidairement avec la société SMA, M. [Z] [J], la société Togu, solidairement avec la société MAF, la société Idtique, la société Baget, la société SEM, solidairement avec la société Axa, et la société La Pierre et le Marbre, solidairement avec la société MAAF, à payer à M. [H] 10 000 euros au visa de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamné in solidum la société SAET, solidairement avec la société SMA, M. [Z] [J], la société Togu, solidairement avec la société MAF, la société Idtique, la société Baget, la société SEM, solidairement avec la société Axa, et la société La Pierre et le Marbre, solidairement avec la société MAAF, aux dépens comprenant les frais d’expertise et de référé,

– ordonné que dans leurs rapports entre-eux les défendeurs condamnés supportent ainsi qu’il suit la charge de l’indemnisation des dépens et des frais irrépétibles alloués à M. [H] : société Idtique : 2%, M. [J] : 2%, société Togu solidairement avec la société MAF : 22 %, société SAET solidairement avec la société SMA : 25%, société La Pierre et le Marbre solidairement avec la société MAAF : 25%, société SEM solidairement avec la société Axa : 20%, société Baget : 4%,

Statuant à nouveau,

A titre principal,

– rejeter les demandes dirigées à l’encontre de MAAF Assurances prise en sa qualité d’assureur décennal de la société La Pierre et le Marbre,

– mettre hors de cause MAAF Assurances,

– rejeter les demandes dirigées à l’encontre de MAAF Assurances prise en sa qualité d’assureur de la société Azur Staff,

En tout état de cause,

– rejeter toutes demandes relatives aux préjudices immatériels formulées à l’encontre de MAAF, Assurances,

Infiniment subsidiairement,

– opérer une répartition au prorata des condamnations prononcées au titre des désordres, étant précisé que MAAF Assurances ne saurait supporter plus de 7,74% des condamnations au titre du préjudice immatériel,

A titre subsidiaire, si la cour devait retenir la garantie de MAAF Assurances, prise en sa qualité de la société La Pierre et le Marbre,

– condamner in solidum la société Togu Architecture et son assureur MAF, et Axa France IARD, assureur de la Société Méditerranéenne d’Etanchéité à relever et garantir MAAF Assurances de toute condamnation,

– condamner M. [H] à payer à MAAF Assurances et « Assurances Banque Populaire IARD », la somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de Maître Joanne Reina de la SELARL Plantavin-Reina & Associés, avocat au Barreau de Marseille conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,

Vu les dernières conclusions de la SMA anciennement société Sagena, notifiées par voie électronique le 16 décembre 2024, aux termes desquelles il est demandé à la cour de :

Sur les désordres affectant le lot plomberie/chauffage/climatisation/VMC :

– constater que dans le dispositif de ses conclusions d’appel, M. [H] ne forme plus aucune demande à l’encontre de la société SAET et de la SMA au titre des désordres affectant le lot Plomberie Chauffage Climatisation VMC,

En tout état de cause,

– infirmer le jugement en ce qu’il a retenu la responsabilité de la société SAET au titre des désordres affectant le lot Plomberie Chauffage Climatisation VMC,

– juger qu’en condamnant la SMA au titre des désordres affectant le lot Plomberie Chauffage Climatisation VMC, alors que M. [H] ne formait pas de demandes à son encontre, les premiers juges ont statué ultra petita,

– juger que les demandes formées par la société Togu et son assureur, la MAF, à l’encontre de la SMA au titre des désordres affectant le lot Plomberie Chauffage Climatisation VMC sont nouvelles et donc irrecevables en application de l’article 564 du code de procédure civile,

– infirmer le jugement en ce qu’il a condamné la société SAET et la SMA à payer à M. [H] 80 % des sommes de 73 251,68 euros TTC et de 4 819,93 euros TTC au titre des désordres affectant le lot Chauffage-Climatisation-VMC, soit 62 457,28 euros hors indexation,

– débouter en conséquence M. [H], ainsi que toute autre partie, de sa demande tendant à la condamnation de la société SAET et de la compagnie SMA au paiement du coût des travaux de reprise de l’installation de « chauffage – climatisation » en ce compris les frais de maîtrise d »uvre,

Si la cour devait retenir une part de responsabilité à la charge de la société SAET :

– juger que cette part de responsabilité ne saurait excéder 10 %,

– juger dans l’hypothèse d’une condamnation solidaire que la compagnie SMA devra être relevée et garantie à hauteur de 90 % des condamnations prononcées contre elle solidairement par M. [J], la société Togu Architecture et leurs assureurs respectifs, la compagnie MMA et la MAF,

Sur la demande de condamnation solidaire de la société SAET et de son assureur la SMA au titre des travaux de reprise de la pierre marbrière de la chambre asiatique :

– infirmer le jugement dont appel en ce qu’il a condamné la société SAET et la SMA à payer à M. [H] la somme de 4 941,87 euros TTC pour la reprise des pierres de la chambre asiatique,

– débouter M. [H] de sa demande de condamnation de la SMA au paiement du coût du remplacement de la pierre marbrière,

Sur la demande de réparation de dommages immatériels :

– constater que le préjudice de jouissance allégué par M. [H] n’est justifié ni en son principe, ni en son quantum et l’en débouter,

– juger que M. [H], ni aucune autre partie, ne démontrent que les garanties de la SMA seraient mobilisables au titre du préjudice de jouissance,

A tout le moins,

– réduire l’indemnité susceptible de lui être allouée en réparation de son préjudice de jouissance à de plus justes proportions,

– infirmer le jugement dont appel en ce qu’il a condamné la société SAET et la SMA in solidum avec M. [J], la société Togu, la MAF, la société Idtique, la société Baguet, la société SEM, la compagnie Axa, la société La Pierre et le Marbre et la MAAF les sommes de 99 000 euros pour le préjudicie de jouissance sur la période comprise entre le mois d’août 2006 et le mois de décembre 2012, outre 1 500 euros par mois à compter du mois de janvier 2013 jusqu’à complet paiement des condamnations,

– juger en toute hypothèse que la part contributive de la société SAET et de la SMA au titre de la

réparation du préjudice de jouissance allégué devra être évaluée au prorata du coût des travaux de reprise des désordres susceptibles de lui être imputés au regard du coût global des travaux de reprise,

– condamner toutes les entreprises dont la responsabilité sera retenue par la cour, ainsi que leurs assureurs, à garantir et relever la SMA de toutes condamnations prononcées à leur encontre qui excéderaient sa part contributive au titre de la réparation du préjudice de jouissance,

– infirmer le jugement dont appel en ce qu’il a alloué à M. [H] la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

– ramener l’indemnité à de plus justes proportions,

– juger que la part contributive de la société SAET, tant pour l’indemnité qui sera allouée au titre des

dispositions de l’article 700 du code de procédure civile qu’au titre des dépens sera estimée au prorata du coût des travaux de reprise susceptibles d’être mis à sa charge au regard de l’intégralité des travaux de reprise,

– condamner toutes les entreprises dont la responsabilité sera retenue par la cour, ainsi que leurs assureurs, à garantir et relever la SMA de toutes condamnations prononcées à leur encontre en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’au titre des dépens, qui excéderaient leur part contributive, laquelle sera évaluée au prorata du coût des travaux de reprise des désordres susceptibles de lui être imputés au regard du coût global des travaux de reprise,

En tout état de cause,

– condamner tout succombant à payer à la SMA, la somme de 1 500 euros chacune par application de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamner tout succombant aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Isabelle Fici, avocat aux offres de droit conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,

A titre subsidiaire,

– juger la SMA ne supportera les dépens ainsi que les frais d’expertise qu’au prorata de la condamnation qui serait par impossible prononcée à son encontre au titre des travaux de reprise,

Vu les dernières conclusions de M. [D] [H], notifiées par voie électronique le 19 février 2025, aux termes desquelles il est demandé à la cour de :

– prendre acte du désistement de M. [H] à l’encontre des sociétés SAET et Garrido,

– dire et juger l’appel de la MAAF mal fondé et l’en débouter et, en conséquence,

– confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la société MAAF en qualité d’assureur de la société La Pierre et le Marbre et Azur Staff solidairement avec celle-ci, in solidum avec la société Axa, en qualité d’assureur de la société SEM, et Togu solidairement avec la société MAF, à payer à M. [H] 41 280 euros TTC avec indexation sur l’indice BT01 à compter du 20 juin 2011 pour la reprise des infiltrations au plafond de la salle à manger du jardin,

– confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la société MAAF in solidum avec la société La Pierre et le Marbre à payer à M. [H] la somme de 2 497,68 euros TTC avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 20 juin 2011 pour la reprise des pierres du sol de la salle de bain de la chambre provençale,

– confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la société MAAF, en qualité d’assureur de la société Azur Staff, in solidum avec celle-ci, à payer à M. [H] la somme de 5 992,40 euros TTC avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 20 juin 2011 au titre des désordres affectant la cheminée,

– confirmer le jugement en ces dispositions relatives au préjudice de jouissance de M. [H],

– confirmer le jugement en ses dispositions relatives à la condamnation in solidum des parties succombantes à payer à M. [H] la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens comprenant les frais d’expertise et de référé,

– débouter la société MAAF de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre le concluant,

– déclarer recevable l’appel incident du concluant, le dire bien fondé et en conséquence,

– réformer le jugement en ce qu’il a débouté M. [H] de :

– sa demande formée contre la société MAF, assureur du cabinet Togu au titre des désordres affectant le lot plomberie-chauffage-climatisation,

– sa demande formée contre la société MAF au titre des menuiseries extérieures,

– ses demandes au titre de la reprise des infiltrations par le plafond dans l’angle Nord-Est du séjour du premier étage,

– condamner la MAF à garantir la société Togu du chef des désordres affectant le lot plomberie-chauffage-climatisation et les condamner solidairement à payer à M. [H] de ce chef 7 801,76 euros (10 % de 78 017,61 euros (73 251,68 euros + 4 819,93 euros) ) TTC avec indexation en fonction de l’indice BT 01,

– condamner la MAF à garantir le société Togu du chef des désordres affectant les menuiseries extérieures et les condamner in solidum avec la société Baget à lui payer 58 754,45 euros TTC avec indexation en fonction de l’indice BT 01 au titre de la réparation des désordres affectant le lot menuiseries extérieures,

– condamner in solidum la société Axa France IARD, assureur de la société SME, la société Togu Architecture et la MAF, à lui payer la somme de 2 132,36 euros TTC avec indexation sur l’indice BT01 à compter du 20 juin 2011 au titre de la reprise des infiltrations par le plafond de l’angle Nord-Est du séjour du premier étage,

– débouter la société Togu Architecture et la MAF de leur appel incident du jugement du tribunal de grande instance d’Aix en Provence du 25 mai 2018,

– débouter la société Axa France de son appel incident du jugement du tribunal de grande instance d’Aix en Provence du 25 mai 2018,

– débouter la société Garrido et la SCP Louis Lageat ès qualités de mandataire judiciaire de la société Garrido de son appel tant sur la demande de nullité que de réformation du jugement du 25 mai 2018,

– fixer la créance de M. [H] au passif de la procédure collective de la société Garrido à la somme de 12 181,26 euros TTC avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 20 juin 2011,

– débouter la société Idtique de son appel incident du jugement du tribunal de grande instance d’Aix en Provence du 25 mai 2018,

– débouter la société Azur Staff de son appel incident du jugement du tribunal de grande instance d’Aix en Provence du 25 mai 2018,

– condamner in solidum l’ensemble parties succombantes à payer au concluant la somme de 10 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel,

– condamner in solidum l’ensemble des parties succombantes aux entiers dépens des instances en référé et au fond de première instance et en appel, en ce compris les frais et honoraires d’expertise judiciaire de M. [U],

– débouter les parties défenderesses de l’ensemble de leurs moyens de défense, demandes, fins et conclusions,

Vu les dernières conclusions de la société Togu Architecture et de la MAF, notifiées par voie électronique le 25 septembre 2025, aux termes desquelles il est demandé à la cour de :

– confirmer le jugement dont appel en ce qu’il a condamné la MAAF au titre des désordres afférents au lot revêtement pierre et au lot cheminée,

– infirmer le jugement rendu le 25/09/2018 au titre des désordres affectant les lots chauffage-climatisation, revêtement de pierres, étanchéité et menuiseries extérieures, préjudice de jouissance,

Statuant à nouveau :

– débouter toute partie qui formerait des demandes contre la société Togu et son assureur la MAF,

Sur les désordres, et malfaçons affectant le lot chauffage climatisation, domotique et plomberie

– débouter M. [H] de ses demandes à l’encontre de Togu Architecture et de la MAF

En toute hypothèse :

– condamner « in solidum » la SMA à les relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à leur charge (article 1240 du code civil)

Sur les griefs concernant les menuiseries métalliques

– débouter M. [H] de ses demandes formulées à l’encontre de la SARL Togu

Subsidiairement :

– condamner la société Baget à relever et garantir la société Togu et la MAF de l’ensemble des condamnations qui pourraient être mises à leur charge,

Sur les griefs relatifs au lot étanchéité et revêtement de pierres

– débouter M. [H] de ses demandes formulées à l’encontre de la SARL Togu

Subsidiairement :

– condamner la société La Pierre et le Marbre, la MAAF, Axa France IARD à relever in solidum la société Togu et la MAF de toute condamnation,

Sur le préjudice de jouissance :

– débouter M. [H] de ses demandes formulées à l’encontre de Togu Architecture,

Subsidiairement :

– réduire à de plus justes proportions les sommes réclamées par M. [H]

– condamner la société Baget, la société La Pierre et le Marbre, la MAAF, la SMA et Axa France IARD à relever et garantir in solidum la société Togu et la MAF de toute condamnation,

– condamner tout succombant au paiement de la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens de première instance et d’appel, distraits au profit de Maître Laure Capinero avocat sur son affirmation de droit.

Vu les dernières conclusions de la société Axa France, prise en sa qualité d’assureur de la société SME, notifiées par voie électronique le 7 août 2019, aux termes desquelles il est demandé à la cour – en substance et indépendamment des demandes de « juger que ’ » qui sont des moyens et non des prétentions – de :

Sur la réformation du jugement rendu par le tribunal de grande instance d’Aix en Provence en date du 25 septembre 2018 :

Sur les infiltrations en plafond de la salle à manger du rez de jardin :

– infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance d’Aix en Provence en date du 25 septembre 2018 en ce qu’il a condamné la société Axa France IARD au titre des « infiltrations en plafond de la salle à manger en rez de jardin »

– rejeter toutes demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la société Axa France IARD, recherchée en qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société SME,

Sur le préjudice de jouissance allégué :

– infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance d’Aix en Provence en date du 25 septembre 2018 en ce qu’il a condamné la société Axa France IARD au titre du préjudice de jouissance allégué,

– limiter en toute hypothèse la part contributive de la société Axa France IARD, au titre du préjudice de jouissance, à 4,66% du montant qui sera éventuellement alloué,

– ramener la demande formée par M. [H] au titre de l’article 700 du code de procédure à de plus justes proportions,

En toute hypothèse :

– limiter la part contributive de la société Axa France IARD, à 4,66 % du montant qui sera éventuellement alloué,

– infirmer le jugement en date du 25 septembre 2018 en ce qu’il a condamné la société Axa France IARD au titre du préjudice de jouissance allégué à hauteur de 20%,

Sur la confirmation du jugement rendu par le tribunal de grande instance d’Aix en Provence en date du 25 septembre 2018 :

– rejeter l’appel diligentée par la MAAF en qualité d’assureur de la société La Pierre et le Marbre,

– condamner in solidum la société La Pierre et le Marbre et son assureur la MAAF à relever et garantir intégralement la société Axa France des condamnations éventuellement mise à sa charge au titre des infiltrations dans la salle à manger du rez de jardin,

– rejeter l’appel incident de la société Togu Architecture et son assureur, la MAF

– confirmer le jugement rendu le 25 septembre 2018 du en ce qu’il a débouté M. [H] de ses demandes à l’encontre de la société Axa France IARD au titre des infiltrations dans l’angle Nord-Ouest,

– condamner in solidum le cabinet Togu Architecture et son assureur la MAF à relever et garantir la société Axa France à hauteur de 50% des condamnations éventuellement mise à sa charge au titre des infiltrations dans la salle à manger du rez de jardin et dans l’angle Nord-Ouest,

– rejeter tous appel incident tendant à voir obtenir la condamnation de la société Axa France IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société SME,

– condamner tous succombants à payer à la société Axa France IARD la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance distrait au profit de la SCP de Angelis & Associés, avocat sur son offre de droit,

Vu les dernières conclusions de la société Idtique, intimée, notifiées par voie électronique le 25 septembre 2025, aux termes desquelles il est demandé à la cour – en substance et indépendamment des demandes de « juger que ’ » ou « dire et juger que ’ » qui sont des moyens et non des prétentions – de :

– infirmer le jugement en ce qu’il a prononcé une condamnation à hauteur de 4 652,46 euros à l’encontre de la société Idtique représentant 100% du désordre affectant le système de domotique Statuant à nouveau :

– donner acte à la société Idtique qu’elle accepte de régler à M. [H] la somme de 3 722,05 euros indexée au BT 01, correspondant à 80% des travaux nécessaires à la reprise du seul désordre qui lui est imputé par l’expert [U],

En conséquence, dans l’hypothèse d’une condamnation in solidum avec la société Togu Architecture et la MAF, la société Idtique est bien fondée à solliciter la condamnation in solidum des sociétés Togu Architecture et la MAF à la relever et garantir à hauteur de 20% du montant sollicité par M. [H], à savoir la somme de 4 652,56 euros,

– infirmer le jugement en ce qu’il a prononcé une condamnation in solidum de la société Idtique avec les autres intervenants à l’acte de construire au titre des préjudices immatériels,

Statuant à nouveau :

– débouter M. [H] de ses demandes, fins et conclusions présentées au titre des préjudices immatériels dirigées à l’encontre de la société Idtique,

Subsidiairement :

– ramener dès lors la valeur locative à un montant très sensiblement inférieur à 30 000 euros soit 360 000 euros par an, tout en limitant le trouble de jouissance à 15 % conformément au rapport d’expertise de M. [U],

– limiter en toute hypothèse la part contributive de la Sté Idtique à 1,57 % du montant des préjudices immatériels qui seront alloués à M. [H],

– dire et juger que la part contributive de la société Idtique, tant pour l’indemnité qui sera allouée au titre de l’article 700 que pour les dépens, en ce compris les frais d’expertise, sera limitée à 1,57 % du montant total,

– condamner tout succombant aux dépens.

Bien que régulièrement assignée par acte du 18 janvier 2019 (délivré à personne habilitée), la société La Pierre et le Marbre n’a pas constitué avocat. Il en est de même de la société Baget assignée par acte du 21 février 2019 remis à personne habilitée.

L’ordonnance de clôture date du 16 décembre 2025.

A l’audience du 21 mai 2026, les parties ont été avisées de ce que l’affaire était mise en délibéré au 11 septembre 2026.

MOTIFS DE LA DECISION :

A titre liminaire, il convient de rappeler que :

– la société Garrido a fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation ouverte à son égard au tribunal de commerce de Marseille le 16 mai 2023.

– la SAET a également fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation ouverte à son égard au tribunal de commerce de Marseille le 6 décembre 2022.

– la société Azur Staff a fait l’objet d’un jugement prononçant la résolution du plan de redressement ordonné à son bénéfice et sa liquidation judiciaire avec désignation de Maître [K] [S] en qualité de mandataire iquidateur, par un jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 3 mars 2022.

Il convient de prendre acte du désistement partiel de la société MAAF Assurances à l’égard des sociétés SAET et Garrido ainsi que de la société Idtique et de celui de M. [H] à l’égard des sociétés SAET et Garrido.

En conséquence, en l’état de ces désistements partiels d’appel et du jugement de clôture de la procédure de liquidation pour insuffisance d’actif prononcée à l’égard de la société Garrido, il y a lieu de déclarer irrecevable la demande de fixation de créance formée par M. [H] à l’encontre de cette société.

– Sur les désordres :

Aux termes de son rapport, l’expert conclut à l’existence de désordres affectant les lots suivants :

– lot plomberie/climatisation/chauffage/VMC :

La SAET a été chargée notamment, au titre du lot Chauffage, de l’installation d’un plancher chauffant / rafraîchissant, 8 ventilo-correcteurs plafonniers avec commande par thermostat d’ambiance, de l’alimentation de ces convecteurs depuis la pompe à chaleur et de l’installation d’une VMC.

Le lot Climatisation/VMC/Chauffage n’a pas été réceptionné, seule une réception des travaux de plomberie-sanitaire (lot n°6) est intervenue le 26 novembre 2006 avec réserves.

Sur ce lot, l’expert constate :

– un non fonctionnement de la régulation du chauffage : la régulation du chauffage à partir des thermostats préconisés par la société Idtique ne fonctionne pas.

– un non fonctionnement du dispositif marche/arrêt de la pompe à chaleur : remplacement en cours d’expertise de la carte de commande électronique réglée par M. [H] : 1 296,46 euros TTC,

– une fuite sur les réseaux alimentation d’eau chaude et eau froide et chauffage (« nous avons constaté qu’il y avait une fuite sur la clarinette de l’alimentation eau froide située dans le placard de la chambre asiatique (’) cette fuite a provoqué l’altération du carrelage du sol de la salle d’eau de la chambre asiatique et la dégradation de la sérigraphie »),

– des fuites sur le réseau des ventilo-convecteurs,

– l’absence d’accessibilité des ventilo-convecteurs et des circuits d’alimentation situés dans les faux plafonds ainsi que l’absence de prise d’entrée d’air et de rejet, qui contrarient le fonctionnement de ces ventilo-convecteurs.

Sur les causes de ces désordres, l’expert conclut à des fautes de conception et des défauts d’exécution et de suivi des travaux sur l’installation de chauffage et de rafraîchissement, imputables à la SAET (80 %), au cabinet AA Perspectives (M. [J] 10 %), premier maître d »uvre pour un défaut de contrôle du dossier de suivi d’exécution de l’entreprise à la signature du marché, et à la société Togu Architecture (10 %), troisième maître d »uvre, pour un défaut de suivi des travaux.

Le montant des travaux réparatoires est fixé à la somme de 4 819,93 euros TTC pour ceux exécutés aux frais avancés de M. [H] et 73 251, 68 euros TTC pour les travaux restant à exécuter.

La SMA (anciennement Sagena) assureur de la SAET fait valoir qu’en première instance M. [H] n’a formé aucune demande à son encontre au titre des désordres affectant le lot Plomberie-Chauffage-Climatisation-VMC et que le premier juge a donc statué ultra petita.

Dans ses conclusions de première instance, aux termes du jugement, M. [H] a notamment sollicité la condamnation in solidum de :

– M. [J], des sociétés Togu Architecture, MMA, MAF et SAET à lui payer, sur le fondement de l’article 1147 du code civil, la somme de 78 071,61 euros,

– des sociétés SAET et Sagena (devenue SMA) à lui payer 4 941,87 euros sur le fondement des articles 1792 et 2270 ancien du code civil,

– de l’ensemble des parties requises à lui payer :

– 228 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance arrêté au mois de décembre 2012,

– 3 000 euros par mois à compter du mois de janvier 2013 en réparation de son préjudice de jouissance,

– 50 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,

– les dépens comprenant les frais d’expertise et de référé.

Dans la décision déférée, le premier juge a fixé le préjudice de M. [H] pour la reprise des désordres du lot chauffage-climatisation-VMC aux sommes de 73 251,68 euros TTC, avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 20 juin 2011, au titre des travaux de reprise et 4 819,93 euros TTC correspondant aux réparations supportées par le maître de l’ouvrage pendant l’expertise et il a condamné la SAET solidairement avec la SMA à indemniser M. [H] à hauteur de 80 %.

Ainsi, en condamnant la SMA – in solidum avec la société SAET – à indemniser M. [H] de l’intégralité des désordres affectant les travaux réalisés au titre du lot plomberie / climatisation / chauffage / VMC, le premier juge a effectivement statué ultra petita.

Sa décision sera donc infirmée sur ce point, étant précisé que M. [H] ne forme aucune demande à l’encontre de la SMA dans ses conclusions d’appel.

La société Togu Architecture et la MAF, son assureur, font valoir que les travaux de reprise préconisés par l’expert tendent à corriger des erreurs de conception technique de l’ouvrage initial et que l’imputabilité de ces désordres aux maîtres d »uvre, dont la société Togu, qui sont intervenus à la fin du chantier, est donc contestable.

En réponse à un dire de la société Togu Architecture l’expert indique ceci : « tous les désordres et défaillances constatées relèvent d’une conception puis d’une exécution des travaux défaillantes, non conforme aux règles de l’art, n’excluant pas qu’au titre de sa mission de direction des travaux l’architecte qui était tenu de vérifier non seulement l’avancement des travaux, mais aussi leur conformité ».

Ainsi, la société Togu Architecture a failli à sa mission de contrôle des travaux réalisés par la SAET, non conformes aux règles de l’art.

La société Togu Architecture, garantie par la MAF, doit donc être condamnée au paiement des travaux réparatoires, étant rappelé qu’en l’absence de mise en cause d’un mandataire ad’hoc susceptible de représenter la SAET, aucune demande ne peut être formée contre cette société ou son assureur, la SMA, au vu de ce qui précède (à savoir que le tribunal a statué ultra petita et que M. [H] ne présente aucune demande à l’encontre de cet assureur).

Cependant, dans ses conclusions, M. [H] sollicite la condamnation « de la MAF à garantir la société Togu du chef des désordres affectant le lot Plomberie/chauffage/climatisation et les condamner solidairement à lui payer de ce chef la somme de 7 801,76 euros TTC ». Il sera donc fait droit à cette demande dans les limites de la somme réclamée.

La décision du premier juge sera donc infirmée et réformée en ce sens.

De leur côté, la société Togu Architecture et la MAF demandent à être relevées et garanties des condamnations prononcées à leur encontre au titre du lot plomberie/climatisation/chauffage/VMC par la SMA, assureur de la société SAET.

La SMA soutient qu’en première instance, la société Togu Architecture et la MAF n’ont formé aucune demande de relevé et garantie à son encontre et que, présenté

[…texte tronqué, 28861 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]