Résiliation de contrats de travaux pour abandon de chantier et malfaçons : indemnisation du coût complet de reprise

La gravité de l’abandon du chantier, conjuguée à l’inachèvement des travaux et aux désordres affectant la pente, la planéité, les joints et la surface de l’ouvrage, justifie la résiliation des contrats aux torts de l’entrepreneur. Le préjudice ne se limite pas au solde du devis : il comprend le coût nécessaire pour achever les prestations et corriger les non-conformités, établi à 9.750,40 euros et actualisé selon l’indice BT01.

La demande de remboursement d’une expertise amiable est rejetée faute de preuve de sa nécessité et de lien causal avec les manquements. Le préjudice de jouissance est réparé à hauteur de 500 euros, compte tenu du risque limité d’utilisation de la terrasse. L’article 700 du Code de procédure civile fonde l’allocation de 2.500 euros, tandis que les dépens incluent les frais de référé et d’expertise judiciaire.

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L’abandon d’un chantier de gros œuvre et de carrelage, ainsi que les désordres constatés par expertise, ont justifié la résiliation des contrats. L’entrepreneur a été condamné à indemniser les clients à hauteur du coût des travaux nécessaires à la reprise et à réparer de manière limitée leur trouble de jouissance lié aux retenues d’eau sur la terrasse.

Des particuliers ont conclu avec un entrepreneur plusieurs devis portant sur des travaux de gros œuvre et de carrelage, puis lui ont versé des acomptes et règlements importants. Après l’abandon du chantier, une expertise judiciaire a constaté l’inachèvement des travaux, l’absence de pose du carrelage facturé et plusieurs désordres affectant notamment la pente, la planéité et les joints de l’ouvrage.

Les clients ont demandé la résiliation des contrats, le financement de la reprise complète du chantier, le remboursement d’une expertise amiable ainsi qu’une indemnisation pour trouble de jouissance lié aux retenues d’eau sur la terrasse. L’entrepreneur contestait l’étendue de son obligation financière et imputait certains faits aux clients. Le tribunal a écarté toute faute ou ingérence de ces derniers, retenu la gravité de la défaillance et accordé une indemnisation correspondant au coût des travaux nécessaires, ainsi qu’une réparation limitée du préjudice de jouissance.

• Établir l’abandon du chantier par l’entrepreneur.
• Constater l’inachèvement des prestations contractuelles.
• Identifier les désordres et non-conformités affectant l’ouvrage.
• Écarter toute faute ou ingérence imputable aux clients.
• Évaluer les travaux nécessaires au moyen d’une expertise judiciaire.
• Démontrer le lien causal entre le manquement et chaque préjudice invoqué.

• Rapport d’expertise judiciaire du 5 juillet 2025.
• Devis contractuels et preuve des sommes versées.
• Constats de pente et de planéité défectueuses.
• Constat d’absence de joints de retrait et de désolidarisation.
• Constat de la présence de « flaches » sur l’ouvrage.
• Échanges de courriels ne démontrant aucune faute des clients.

L’entrepreneur supporte la résiliation des contrats, le coût complet de la reprise, l’indemnisation limitée du trouble de jouissance et les frais de procédure. Les clients obtiennent la réparation des préjudices directement établis, mais échouent pour l’expertise amiable insuffisamment justifiée.

• Résiliation des contrats aux torts de l’entrepreneur
• Paiement de 9.750,40 euros actualisés selon l’indice BT01
• Indemnisation de 500 euros pour le préjudice de jouissance
• Rejet du remboursement de l’expertise amiable de 750 euros
• Paiement de 2.500 euros au titre de l’article 700
• Prise en charge des dépens, référé et expertise judiciaire compris

À faire

• Documenter précisément l’abandon et l’état d’avancement du chantier.
• Faire constater les désordres par une expertise contradictoire.
• Chiffrer séparément l’achèvement et la correction des malfaçons.
• Établir le lien causal de chaque préjudice invoqué.
• Conserver devis, factures, paiements, courriels et photographies.

À éviter

• Limiter l’indemnisation au seul solde du devis.
• Imputer une faute aux clients sans éléments probants.
• Engager une expertise amiable non justifiée par sa nécessité.
• Réclamer un préjudice de jouissance sans caractériser son usage réel.
• Omettre les frais d’expertise dans la demande au titre des dépens.

La résiliation des contrats pour abandon et inexécution grave

L’abandon du chantier, l’inachèvement des prestations et les désordres affectant l’ouvrage caractérisent une défaillance suffisamment grave pour justifier la résiliation des contrats aux torts de l’entrepreneur. Les pièces et courriels ne démontrent aucune faute ni ingérence des clients dans la conduite des travaux.

La réparation du coût complet de reprise des travaux

L’indemnisation ne se limite pas au solde du devis. Elle couvre le coût nécessaire pour terminer les prestations et corriger les non-conformités relevées par l’expert judiciaire, soit 9.750,40 euros, actualisés selon l’indice BT01 jusqu’au jugement.

La preuve du lien causal d’une dépense d’expertise

Le remboursement de l’expertise amiable est refusé : certaines conclusions n’ont pas été validées par l’expert judiciaire, une autre expertise avait été organisée par l’assureur, et la nécessité de la première dépense n’est pas établie.

Article 805 du Code de procédure civile, Article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Article 700 du Code de procédure civile