La révocation de l’ordonnance de clôture – Tribunal judiciaire de Nîmes, 7 septembre 2026, RG n° 23/01228

La révocation de l’ordonnance de clôture – Tribunal judiciaire de Nîmes, 7 septembre 2026, RG n° 23/01228 : L’article 802 du Code de procédure civile permet notamment la révocation de l’ordonnance de clôture lorsque sa cause survient ou est révélée après celle-ci. En l’absence d’adversaire constitué, la juridiction révoque la clôture afin d’admettre les dernières conclusions communiquées par les demandeurs avant l’audience.