N° 74

KS

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Copies authentiques délivrées à :

– Me Toudji,

– Mes Fritch et Marjou,

– Curateur,

Le 26.10.2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D’APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

Audience du 22 octobre 2026

RG 24/00077 ;

Décision déférée à la Cour : Tribunal de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, Chambre Foraine, du 23 mai 2023 ;

Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d’appel le 20 décembre 2024 ;

Appelante :

Mme [H] [B] épouse [VB], née le 31 août 1949 à [Localité 1], e nationalité française, demeurant à [Adresse 1], nantie de l’aide juridictionnelle n° C 98735-2024-000524 du 3 juin 2024 ;

Représentée par Me Myriam TOUDJI, avocat au barreau de Papeete ;

Intimés :

Mme [Q] [K], née le 12 juillet 1992 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ;

Non comparante, assignée à personne le 24 janvier 2025 ;

M. [W] [V] [A], né le 18 octobre 1951 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ou [Adresse 7] ;

Non comparant, assigné à personne le 24 janvier 2025 ;

Mme [T] [Y] épouse [P], née le 4 octobre 1945 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4], nantie de l’aide juridictionnelle n° 2084 du 30 juin 2025 ;

Représentée par Mes Paméla FRITCH et Gwenaëlle MARJOU, avocats au barreau de Papeete ;

M. Le Curateur aux Biens et Successions Vacants, Direction des Affaires Foncières, [Adresse 5], représentant les successions de :

– M. [O] [KD], né le 27 août 1877 à [Localité 5] et décédé le 16 janvioer 1958,

– [E] [U], né le 12 octobre 1880 à [Localité 5] et décédé le 14 juin 1965 ;

Ayant conclu ;

Ordonnance de clôture du 17 avril 2026 ;

Composition de la Cour :

La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 25 juin 2026, devant Mme SZKLARZ, conseillère désignée par l’ordonnance n° 73/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d’Appel de Papeete en date du 17 novembre 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD, présidente de chambre, Mme MARTINEZ, conseillère, qui ont délibéré conformément à la loi ;

Greffière lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ;

Arrêt contradictoire ;

Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;

Signé par Mme SZKLARZ, présidente et par Mme SUHAS-TEVERO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

A R R E T,

EXPOSÉ DU LITIGE  :

Par requête reçue au greffe le 14 octobre 2019, Mme [H] [B] épouse [VB] saisissait le tribunal foncier de la Polynésie française, chambre foraine, afin de voir juger qu’elle est propriétaire de la parcelle cadastrée B-[Cadastre 1] de la terre [Adresse 8] sise à [Localité 8], par l’effet de la prescription acquisitive trentenaire.

Elle indiquait occuper et entretenir cette parcelle depuis plus de trente ans et y avoir planté divers arbres fruitiers. Elle précisait vivre avec sa famille dans une maison édifiée sur la parcelle cadastrée B-[Cadastre 2], contigüe à la parcelle revendiquée.

Mme [T] [Y] est intervenue volontairement à l’instance. Elle précisait venir aux droits de [G] [HI], propriétaire de la parcelle selon les indications figurant au procès-verbal de bornage n°86 et l’extrait de plan cadastral.

Mme [H] [B] a appelé en cause le Curateur aux successions et biens vacants pour représenter les ayants droit inconnus de [O] [KD] et [E] [U].

Elle a également appelé en cause M. [W] [V] [A], en qualité d’ayant droit de [O] [KD].

M. [W] [V] [A] s’est opposé à la demande de [H] [B].

Le juge forain a procédé à une enquête et des auditions de témoins le 10 décembre 2020. N’ayant pu entendre que deux témoins, il a procédé à de nouvelles auditions le 24 août 2022.

Mme [H] [B] épouse [VB] soutenaient qu’il ressort clairement de cette enquête sur les lieux qu’elle a permis de conforter les pièces qui avaient d’ores et déjà été produites et qui justifiaient de l’existence d’actes de possession trentenaires de la requérante et de ses ayants droit sur la parcelle B-[Cadastre 1], contigüe à la parcelle B-[Cadastre 2] sur laquelle est construite sa maison.

Elle soutenait que les actes de possession ont été continus, paisibles et non équivoques puisqu’aucun des témoins n’indique avoir eu connaissance, sauf depuis très récemment, soit postérieurement à l’introduction de la présente procédure, d’un quelconque litige relativement à cette parcelle.

Elle soulignait que la famille [A] n’a jamais occupé cette parcelle mais une autre parcelle cadastrée B-[Cadastre 3] et n’a jamais émis la moindre contestation ou protestation à l’occupation de la parcelle B-[Cadastre 1] par la requérante avant l’engagement de la présente procédure.

Mme [Q] [K] et Mme [T] [Y] exposaient que les époux [B] avaient été autorisés par les coindivisaires à récolter les tiare tahiti et les cocos sur la terre pour subvenir à leurs besoins et qu’ils ont uniquement toléré qu’ils plantent des arbres sur la parcelle ; que Madame [B] n’a jamais accompli d’actes en contradiction avec les droits des propriétaires, et que son occupation est précaire et équivoque. Mme [Q] [K] précisait avoir obtenu une autorisation de construire et une autorisation d’abattage sur la parcelle en 2017, 2018 et 2019.

Elles soutenaient que les faits d’occupation relevés par les témoins au profit des époux [B]-[VB] ne pouvaient fonder l’usucapion en raison de leur caractère équivoque. Elles relevaient qu’une confusion est entretenue quant à la parcelle B-[Cadastre 1], objet du présent litige dont Mme [B] sollicite la prescription trentenaire acquisitive, et la parcelle B-[Cadastre 2] qu’elle occupe réellement.

Elles rappellent que les parcelles B-[Cadastre 3] et B-[Cadastre 1] ne formaient qu’une seule terre, ce que confirme M. [S] [WW], et qu’il ne pourra donc leur être opposé de n’avoir occupé que la B-[Cadastre 3].

Par jugement n° RG 19/00089, minute 65, en date du 23 mai 2023, auquel la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé des faits et des prétentions, le tribunal civil de première instance de Papeete, tribunal foncier, chambre foraine, a dit :

– Reçoit [W] [A] en son intervention volontaire ;

– Déboute Mme [H] [B] épouse [VB] de sa revendication par prescription trentenaire de la parcelle cadastrée B-[Cadastre 1] de la terre [Adresse 8] ;

– La condamne aux entiers dépens distraits comme en matière d’aide juridictionnelle.

Le jugement n’a pas été signifié.

Par requête d’appel enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2024, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, Mme [H] [B] épouse [VB], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale selon décision BAJ en date du 03 juin 2024 n° C-98735-2024-000524 et représentée par Me Myriam TOUDJI, a interjeté appel du jugement n° RG 19/00089, minute 65, en date du 23 mai 2023, rendu par le tribunal civil de première instance de Papeete, tribunal foncier, chambre foraine.

Par conclusions récapitulatives reçues par voie électronique au greffe de la cour le 29 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, Mme [H] [B] épouse [VB], appelante, demande à la cour de :

Vu les dispositions des articles 2229, 2234, 2235 et 2262 du Code civil,

Vu les pièces produites,

Vu d’auditions de témoins du 10.12.2020 et 24.08.2022,

– Infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal foncier le 23 mai 2023,

Statuant à nouveau,

– Constater que Madame [H] [OU] [B] épouse [VB] justifie d’actes de possession trentenaires, continus, paisibles, publics, non équivoques et à titre de propriétaire de la parcelle cadastrée B-[Cadastre 1] de la terre [Adresse 8] sise à [Localité 8] – Commune de [Localité 9],

En conséquence,

– Dire et juger que Madame [H] [OU] [B] épouse [VB] est propriétaire de la parcelle cadastrée B-[Cadastre 1] de la terre [Adresse 8] sise à [Localité 8] par l’effet de la prescription acquisitive trentenaire ;

– Ordonner la transcription de la décision à intervenir ;

– Condamner Madame [T] [Y] au paiement d’une somme de 200.000 XPF sur le fondement des dispositions de l’article 407 du CPCPF ainsi qu’aux dépens.

Par conclusions récapitulatives reçues par voie électronique au greffe de la cour le 30 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, Mme [T] [Y] épouse [P], nantie de l’aide juridictionnelle suivant décision n°2084 du 30 juin 2025 et représentée par Mes Pamela FRITCH et Gwenaëlle MARJOU, demande à la cour de :

– Dire et juger que Mme [T] [Y] est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle,

Vu l’article 111 du Code de procédure civile de la Polynésie française,

– Dire et juger que les attestations produites par Mme [H] [B] veuve [VB] ne remplissent pas les conditions exigées et sont de pure complaisance,

Vu les articles 2229, 2232 et 2272 anciens du Code civil,

Vu le jugement du 23 mai 2023,

Vu les procès-verbaux d’audition de témoins,

– Débouter Mme [H] [B] veuve [VB] de toutes ses demandes, fins et conclusions,

Par conséquent,

– Confirmer purement et simplement le jugement du 23 mai 2023 dont appel,

– Débouter Mme [H] [B] veuve [VB] de sa demande de condamnation au titre de l’article 407 du CPCPF,

– Dispenser Mme [T] [Y], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, de la charge des frais de la procédure d’appel ainsi que des frais d’enregistrement et de transcription.

Par conclusions reçues au greffe de la cour le 10 mars 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, le curateur aux successions et biens vacants, assigné le 24 janvier 2024 pour représenter les héritiers inconnus de [O] [KD] et [E] [U], demande à la cour de :

Dans un premier temps :

– Ordonner la mise hors de cause du curateur aux successions et biens vacants concernant la représentation de [O] [KD] né le 27 août 1877 à [Localité 5] et décédé le 16 janvier 1958 ;

Dans un second temps :

– Malgré les publications des avis de curatelle et les recherches restées jusqu’ici infructueuses s’agissant de [E] [U], né le 12 octobre 1880 à [Localité 5] et décédé le 14 juillet 1965 à [Localité 8], je m’en remets à la sagesse de la cour.

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance en date du 17 avril 2026 et l’affaire a été fixée à l’audience de la cour du 25 juin 2026.

En l’état, l’affaire a été mise en délibéré au 22 octobre 2026.

MOTIFS :

Sur la recevabilité de l’appel :

La recevabilité de l’appel n’est pas discutée et aucun élément de la procédure ne permet à la cour d’en relever d’office l’irrégularité.

Il est acquis aux débats que par déclaration de propriété du 22 novembre 1888, la terre [Adresse 8] (partie) a été revendiquée par la dame [GN] [HI] et les mineurs [O] [KD] et [E] [U] ; et que la terre [Adresse 8] (partie) est aujourd’hui cadastrée en 2 parcelles :

– la parcelle cadastrée section B-[Cadastre 3] pour 5 337 m²,

– la parcelle cadastrée section B-[Cadastre 1] pour 1 820 m².

La matrice cadastrale indique que ces parcelles sont la propriété des ayants droit de [E] [U], [GN] [HI] et [O] [KD].

Il est également acquis aux débats devant la cour que [W] [ID] [A], né le 18 octobre 1951 à [Localité 9], vient aux droits de [O] [KD] ([AX]), co-revendiquant, né le 27/8/1877 à [Localité 5], marié le 12/11/1898 à [Localité 13] avec [AE] [ID], puis le 3/3/1925 à [Localité 2] avec [RC] dite [DY] [KL], où il décède le 16/1/1958, en laissant 4 enfants.

De même, [T] [JX] [Y], née le 4/10/1945 à [Localité 14], mariée le 10/6/1971 à [Localité 15] avec [OK] [QO] [P] vient aux droits de [G] [MM] [AX] [MJ], née en 1865 à [Localité 5], mariée le 7/7/1886 à [Localité 1] avec [DE] [LG] ([QJ]), où elle décède le 27/1/1923 en laissant plusieurs enfants pour lui succéder.

[Q] [K], née le 12/7/1992 à [Localité 2] est la petite fille de [T] [JX] [Y].

M. [W] [A] et Mme [T] [JX] [Y] ont défendu la propriété par titre devant le tribunal face à l’action en revendication de propriété par prescription acquisitive trentenaire de Mme [H] [B] épouse [VB]. Devant la cour, Mme [T] [Y] épouse [P] a constitué avocat et défend les droits des propriétaires par titre.

L’action en revendication de propriété par prescription acquisitive trentenaire de Mme [H] [B] épouse [VB] est donc recevable.

Sur la revendication par Mme [H] [B] épouse [VB] de la propriété par prescription acquisitive trentenaire de la parcelle de la terre [Adresse 8] cadastrée section B-[Cadastre 1] pour une superficie de 1.820 m² sise à [Localité 9] :

Aux termes des articles 711 et 712 du code civil, la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l’effet des obligations. La propriété s’acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription.

Il résulte de l’articulation des articles 2229, 2234, 2235 et 2262 du Code civil, dans leur rédaction applicable en Polynésie française, qu’il faut, pour pouvoir prescrire, une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire durant 30 ans, en joignant le cas échéant sa possession à celle de son auteur, de quelque manière qu’on lui ait succédé, le possesseur actuel qui prouve avoir possédé antérieurement, étant présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf preuve contraire.

Et aux termes des articles 2230, 2231 et 2232 du code civil, dans leur rédaction applicable en Polynésie française, on est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s’il n’est prouvé qu’on a commencé à posséder pour un autre. Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s’il n’y a preuve contraire. Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.

Ainsi, la possession légale utile pour prescrire un bien immobilier ne peut s’établir à l’origine que par des actes matériels continus d’occupation réelle. Elle se conserve tant que le cours n’en est pas interrompu ou suspendu, la possession pouvant se poursuivre par la seule intention du possesseur si elle n’est pas interrompue avant l’expiration du délai de prescription par un acte ou un fait contraire, tel que l’abandon volontaire ou la prise de possession de l’immeuble par un tiers.

En l’espèce, pour démontrer son occupation de la parcelle cadastrée B-[Cadastre 1] pendant plus de trente ans, soit depuis au moins le 14 octobre 1989, la requête étant en date du 14 octobre 2019, Mme [H] [B] épouse [VB] produit plusieurs attestations, qu’elle estime étayées par les auditions recueillis par le juge forain les 10 décembre 2020 et 24 août 2022 et qui, à son sens, démontrent une occupation par sa famille de la parcelle revendiquée depuis des temps immémoriaux, en l’entretenant et en y effectuant de nombreuses plantations.

Il revient au juge d’apprécier la valeur probante des attestations au regard des exigences posées par l’article 111 du Code de procédure civile de la Polynésie française et notamment de l’exigence que leurs auteurs relatent des faits auxquels ils ont assisté ou qu’ils ont personnellement constaté.

En l’espèce, si certaines attestations semblent écrites de la même main et ont des contenus similaires, elles répondent aux exigences de forme de l’article 111 du code de procédure civile de la Polynésie française et les signatures ont été légalisées en mairie. Par ailleurs, toutes les attestations émanent de personnes nées et habitant dans le petit village de [Localité 8] depuis des décennies ; personnes qui sont donc en capacité de témoigner des actes mis en ’uvre par la famille [VB] sur la parcelle B-[Cadastre 1].

Il résulte de ces attestations que M. [QF] [VB] et son épouse ont planté dans les années 1980 différents plants, des cocotiers et des tiare tahiti en 1984, des citronniers et des pistachiers en 1985 sur la terre [Adresse 8], parcelle B-[Cadastre 1] et qu’ils ont entretenu la terre depuis 1980 jusqu’à ce jour.

Devant le premier juge lors de son transport, il a également été fait état de plantations.

Madame [NC] [ZZ] épouse [FG], âgée de 70 ans, native de l’atoll de [Localité 9] et y ayant toujours vécu, indiquait :

«Ce sont les époux [VB] qui ont toujours occupé cette terre. Ils habitaient à proximité de cette terre. Mes premiers souvenirs d’eux sur cette terre date d’il y a longtemps. J’étais toute jeune. (…)

Pour moi, ils se sont installés en 1970 (l’année de naissance d’un de mes enfants) Ils y ont planté des cocotiers, des tiare Tahiti, des pistaches, des surettes, des citrons, il y avait plein de choses. Ils ont cultivé cette terre, parce que personne n’occupait cette terre. (…)

Oui je précise que la maison était à côté, pas sur le terrain où ils ont planté mais à côté, je n’ai jamais entendu de litige sur cette terre. Il a fallu qu’elle se pointe (désignant [T] [Y] épouse [P]) pour qu’il y ait des problèmes sur cette terre. Je n’ai jamais vu [T] sur cette terre. »

Toutes les attestations produites par Mme [H] [B] épouse [VB], ainsi que les auditions des témoins qu’elle a désignés, sont cohérentes entre elles pour dire que sa famille a planté sur la terre dans les années 1980 et qu’ils ont depuis entretenu la terre.

Mme [T] [Y] épouse [P] produit deux attestations contestant les dires des témoins de Mme [H] [B] épouse [VB], Mme [NB] [TA] attestant pour sa part que les arbres fruitiers se trouvant sur la parcelle n’ont pas été plantés par les époux [B]-[VB] :

« … Dans les années 1970 ce que j’ai vu sur ce terrain c’était la brousse, des cerisiers, « purau », et pistachiers. Dans les années 1980 il y a eu le nettoyage par la commune et la plantation des cocotiers c’était la chambre de l’agriculture (…) les tiare tahiti c’était l’année 1993, les autres plantations c’était juste après les années 1997».

Ainsi, il est seulement établi avec certitude que Mme [H] [B] épouse [VB] et sa famille ont entretenus la parcelle cadastrée B-[Cadastre 1], contigüe de la parcelle B-[Cadastre 2] où est édifiée leur maison, les photos du constat d’huissier en date du 12 juin 2018 montrant une parcelle très bien entretenue, s’apparentant à un jardin.

Il n’est jamais fait état de nouvelles plantations ou de cultures mises en ’uvre par la famille [VB] après 1990. Il n’est pas fait état de récoltes. Il n’est produit aucune preuve d’une exploitation agricole de la parcelle B-[Cadastre 1].

Tous les témoignages et constats sur les lieux, permettent de retenir que la parcelle B-[Cadastre 2] et la parcelle B-[Cadastre 1] n’ont pas été clôturée d’un seul tenant et qu’aucune construction, fût-elle précaire, n’a jamais été édifiée sur la parcelle B-[Cadastre 1] par la famille de Mme [H] [B] épouse [VB].

Il peut seulement se déduire des preuves produites, qui se résument à des attestations, que Mme [H] [B] épouse [VB] était installée avec sa famille sur la parcelle B-[Cadastre 2] où est édifiée sa maison, et qu’elle a veillé à ce que la parcelle voisine ne se transforme pas en brousse, source inévitable de nuisances.

Ainsi, en l’absence de toute preuve d’une exploitation agricole de la terre, planter des arbres et entretenir une parcelle ne peut pas s’analyser comme des actes matériels continus d’occupation réelle caractérisant la possession légale utile pour prescrire un bien immobilier.

En l’absence de preuve d’actes matériels continus d’occupation réelle suffisant pour prescrire, Mme [H] [B] épouse [VB] ne peut qu’être déboutée de sa revendication de propriété par prescription acquisitive trentenaire de la parcelle de la terre [Adresse 8] cadastrée section B-[Cadastre 1] pour une superficie de 1.820 m² sise à [Localité 9]. 

En conséquence, la Cour confirme le jugement du tribunal civil de première instance de Papeete, tribunal foncier, chambre foraine, n° RG 19/00089, minute 65, en date du 23 mai 2023, en toutes ses dispositions.

Sur les autres demandes :

Compte tenu de la nature du litige, il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais inhérents à la présente instance.

Mme [H] [B] épouse [VB] qui succombe doit être condamnée aux dépens d’appel.

PAR CES MOTIFS,

La Cour, statuant contradictoirement et en dernier ressort ;

DÉCLARE l’appel recevable ;

MET hors de cause du curateur aux successions et biens vacants concernant la représentation de [O] [KD] né le 27 août 1877 à [Localité 5] et décédé le 16 janvier 1958 ;

CONFIRME le jugement du tribunal civil de première instance de Papeete, tribunal foncier, chambre foraine, n° RG 19/00089, minute 65, en date du 23 mai 2023, en toutes ses dispositions ;

Y ajoutant,

REJETTE tout autre chef de demande des parties, plus ample ou contraire au présent arrêt ;

CONDAMNE Mme [H] [B] épouse [VB] aux dépens d’appel.

Prononcé à Papeete, le 22 octobre 2026.

La Greffière, La Présidente,

signé : M. SUHAS-TEVERO signé : K. SZKLARZ